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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Claude Raynal
23 rapports signés
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2
23/11/2023 — Annexe N° 21 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/07/2023 — Rapport N° 832 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le verdissement des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Annexe N° 26 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Annexe N° 26 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/10/2022 — Rapport N° 41 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/07/2022 — Rapport d'information N° 806 (2021-2022) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Annexe N° 26 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Annexe N° 26 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/10/2021 — Rapport d'information N° 73 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/09/2021 — Rapport N° 831 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement, sur les finances publiques relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2021 — Annexe N° 26 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Annexe N° 26 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Annexe N° 25 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2019 — Rapport d'information N° 137 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/04/2019 — Rapport d'information N° 442 (2018-2019) au nom de la commission des finances - Sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Annexe N° 25 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Annexe N° 25 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2017 — Rapport d'information N° 596 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les modalités de répartition de la cotisation, sur la valeur ajoutée des entreprises - Six propositions pour corriger la CVAE
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Annexe N° 27 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/06/2016 — Rapport d'information N° 731 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal - Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal
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