Loi de finances pour 2015

Nous partageons tous, sur toutes les travées, l’idée que les systèmes tant de péréquation que de répartition de la baisse des dotations ne sont pas parfaits.

Je pense que, en la matière, on pourrait avancer dans les années qui viennent. Pour ce qui est de la question qui nous est posée, même si j’ai eu un doute, j’ai bien entendu notre collègue Delahaye nous dire que la péréquation se faisait déjà puisque, dans la baisse des dotations de l’État, finalement, ce sont les communes les plus riches qui ...

Des débats qui se sont tenus entre les collectivités, en particulier dans toutes les associations d’élus, sur les moyens de répartir la baisse des dotations de l’État, il est résulté très clairement qu’on se servirait, pour faire de la péréquation, non pas de la baisse des dotations de l’État, mais des recettes réelles de fonctionnement…

Je voudrais insister sur un point important : contrairement à ce qui a été dit, la DGF pèse beaucoup plus sur les communes pauvres, car elle représente une part prépondérante du budget de celles-ci, alors que ce n’est pas du tout le cas pour les communes riches. De ce point de vue, je vous encourage à rester dans la logique que l’on a toujours...

Il me semble que notre collègue Philippe Dallier a – involontairement – dit une chose et son contraire. D’un côté, il a affirmé que la question relevait de l’augmentation du FPIC, et, de l’autre, il a dit qu’elle portait sur une modification de l’effort fiscal qui, de fait, modifierait le nombre de communes recevant le FPIC. Il me semble qu’il...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est une petite mission financière, qui devrait suivre une trajectoire budgétaire atypique d’ici à 2017. C’est une petite mission, puisque les ...

Cet amendement, présenté au nom de la commission des finances, qui l’a adopté à l’unanimité, a pour objet d’éviter de trop pénaliser l’aide à l’investissement des collectivités territoriales dans des structures sportives. Plusieurs de nos collègues sont intervenus sur cette question, notamment s’agissant des aides du CNDS aux projets locaux. N...

Compte tenu des précisions apportées par M. le secrétaire d’État et de la confirmation des propos qu’il avait tenus précédemment, je retire cet amendement, madame la présidente. J’en profite pour remercier M. le secrétaire d’État de cette évolution, au nom de la commission des finances et de notre Haute Assemblée.

Il reprend le dispositif déjà appliqué à la dotation de solidarité urbaine, que les communes perdent en quatre ans.

Ce débat, tout à fait sérieux et légitime, doit être tranché. Les exemples qui ont été donnés ne m’ont pas pleinement convaincu. Certains financements relèvent de budgets annexes et ne peuvent être assurés par le biais de la DGF. Les choses doivent donc être regardées de plus près. Les questions relatives à la DGF concernent toutes les commun...

Je pense notamment aux communes autrefois rurales devenues urbaines. Assez étrangement, celles-ci ont conservé une DGF rurale. Les sujets à traiter sont donc nombreux et méritent un examen extrêmement attentif. C’est tout ce que l’on peut dire aujourd’hui ! Par conséquent, s’il était intéressant que nous ayons ce débat à l’occasion de la disc...

Il me semble que cette initiative ne va pas dans le sens d'une simplification du dispositif. La situation visée correspond, fondamentalement, à une « liberté » du contribuable...

Je partage les inquiétudes du rapporteur général : il ne faudrait pas qu'à la fin de la discussion budgétaire le coût des dépenses fiscales soit augmenté.

L'amendement relatif au service civique permet de lisser la montée en puissance du dispositif d'ici à 2017, ce qui est sain. Peut-être conviendra-t-il de refaire une opération de ce type l'an prochain, la marche à gravir entre les années 2016 et 2017 restant élevée. L'autre amendement de première délibération a une portée moindre. Quant à l'ame...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je dirai simplement quelques mots, en complément des interventions de mes collègues du groupe socialiste. Nous commençons aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances pour 2...

Je n'aime pas beaucoup ce débat. Nous vivons une période difficile où le taux de chômage des jeunes est élevé. Évidemment les contrats aidés ne sont pas parfaits. Mieux vaudrait que les jeunes entrent en apprentissage. Mais voilà, bien des jeunes ne trouvent pas de stage. Les entreprises n'ont pas confiance dans l'avenir et ne recrutent pas. Dè...

Je veux simplement dire que ces chiffres incitent à la prudence. Ma remarque sur la loi de programmation vaut d’ailleurs pour le débat de ce jour. Ceux qui, hier, ont obtenu les résultats que je viens d’indiquer n’hésitent pourtant pas aujourd’hui à évoquer une baisse de 100 à 130 milliards d’euros des dépenses publiques, baisse qu’ils n’ont d...

… même si nous savons qu’elle est fortement dépendante du contexte économique international et plus particulièrement européen. Notons que les positions prises par le Président de la République dès son entrée en fonction, en faveur notamment d’une baisse de l’euro et d’un programme d’investissements ambitieux tant à l’échelle de l’Union europée...

Le bloc communal, notamment, verra son épargne brute ponctionnée, tout comme ses recettes d’investissement, du fait du repli attendu des collectivités territoriales, notamment les départements et les régions, sur leurs strictes compétences. Notre amendement, s’il est adopté, tendra donc à donner quelques marges de manœuvre utiles aux élus loca...

La droite est pourtant coutumière du recours aux PPP, notamment dans ses politiques locales. Il ne s'agit ici que d'un système financier remplaçant des acquisitions par des locations. Il serait intéressant de comparer l'effort de la France pour sa défense à celui de l'Allemagne... La France consent un effort considérable au nom de toute l'Euro...