Loi de finances pour 2024

Le nombre d’amendements déposés cette année sur la première partie du projet de loi de finances s’élève à 2 259, soit 500 de plus que l’année dernière, où un record avait déjà été atteint. Je rappelle que nous devons respecter les exigences constitutionnelles prévues pour l’examen du budget. Ce nombre d’amendements record nous impose donc de r...

L’ouverture de dix heures de séance dimanche ne nous dispensera pas, pour autant, de devoir conserver un rythme soutenu de discussion des amendements en séance, afin que nous puissions achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances jeudi prochain – nous n’avons pas le choix à cet égard. Alors que 1 035 amendements avaient ...

Je vous indique que j’ai demandé aux chefs de file des différents groupes politiques de réfléchir en interne à la meilleure manière de traiter cette situation afin que nous puissions ne pas perdre trop de temps, tout en veillant à ne pas porter atteinte aux droits de chaque sénateur.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous engageons aujourd'hui l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2024. En ma qualité de président de la commission des finances, je rappelle que, depuis plus d'un mois déjà, M. le rapporteur général et l'ensemble des rap...

En effet, la dépense publique, monsieur le rapporteur général, n'est pas un gros mot. À cet égard, je m'efforcerai de combattre certaines facilités un peu lassantes, comme celle qui consiste à retenir systématiquement l'indicateur de la dépense publique rapportée au PIB. Après avoir atteint 61, 4 % du PIB en 2020, en raison de la crise sanitai...

Si notre pays désocialisait les dépenses de santé, il rejoindrait le niveau américain ; mais, sauf erreur de ma part, personne ici n'exprime un tel souhait.

De même, si l'on compare la France à l'Allemagne, dont le niveau de dépenses publiques approche les 50 % du PIB, on constate que l'écart tient essentiellement à des dépenses plus élevées en France pour la protection sociale. En 2021, ce poste représentait 34 points de PIB en France contre 29, 5 en Allemagne. Au total, la France est une économi...

Certains le déplorent ; pour ma part, je m'en réjouis. Il me paraît essentiel de préserver ce système, tout en essayant bien sûr de faire toujours mieux.

Cependant, je ne méconnais évidemment pas la nécessité d'assurer un meilleur équilibre de nos finances publiques. La charge de la dette progresse, sous l'effet notamment de la hausse des taux : personne ne peut le nier. On ne saurait encore moins s'en réjouir. Or, messieurs les ministres, je ne parviens décidément pas à comprendre votre entêt...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quelques minutes afin que la commission des finances puisse se réunir et examiner l'amendement du Gouvernement déposé sur l'article liminaire.