Loi de finances pour 2024

Ce sujet le méritait, compte tenu de sa complexité et des difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés. Pour autant, avec un meilleur travail en amont, nous aurions pu nous épargner toutes ces discussions. Il nous faut maintenant retrouver un rythme, sans quoi les séances de mercredi et de jeudi – je vous mets en garde, mes chers collègues ...

Notez bien qu’il ne pourra être procédé à une seconde délibération qu’à la fin de l’examen de la première partie, soit jeudi prochain, et non pas à la fin de la soirée.

Ce sujet le méritait, compte tenu de sa complexité et des difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés. Pour autant, avec un meilleur travail en amont, nous aurions pu nous épargner toutes ces discussions. Il nous faut maintenant retrouver un rythme, sans quoi les séances de mercredi et de jeudi – je vous mets en garde, mes chers collègues ...

J'ai du mal à vous suivre, monsieur le ministre, et vous ne m'avez guère convaincu. Les impacts négatifs de toute suppression, vous les supprimerez avec le 49.3… Vous tenez un discours double, en quelque sorte. Vous nous dites que le PTZ est très peu utilisé dans les zones non tendues. Mobilisé pour des villas individuelles, il y serait donc i...

Si ces règles autorisent la construction de logements neufs, pourquoi refuser un PTZ, qui ne fait qu'abonder le financement d'un projet ? Surtout, il faut un peu de psychologie. Un jeune couple en zone rurale n'aurait droit à rien. Même s'il n'en a pas besoin, c'est une question de principe : le Gouvernement doit avoir une politique pour tous,...

J’ai du mal à vous suivre, monsieur le ministre, et vous ne m’avez guère convaincu. Les impacts négatifs de toute suppression, vous les supprimerez avec le 49.3… Vous tenez un discours double, en quelque sorte. Vous nous dites que le PTZ est très peu utilisé dans les zones non tendues. Mobilisé pour des villas individuelles, il y serait donc i...

Si ces règles autorisent la construction de logements neufs, pourquoi refuser un PTZ, qui ne fait qu’abonder le financement d’un projet ? Surtout, il faut un peu de psychologie. Un jeune couple en zone rurale n’aurait droit à rien. Même s’il n’en a pas besoin, c’est une question de principe : le Gouvernement doit avoir une politique pour tous,...

L'objet de cet amendement était d'augmenter les montants tout en élargissant le dispositif, mais nous serons raisonnables : nous le retirons.

L’objet de cet amendement était d’augmenter les montants tout en élargissant le dispositif, mais nous serons raisonnables : nous le retirons.

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de la tournure que prend l'examen de cet article, je vous propose de poursuivre la séance après vingt heures, de manière à terminer l'examen de cet article avant le dîner. Sous réserve que nous passions directement au vote sur l'ensemble de ces amendements, ou que ceux-...

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de la tournure que prend l’examen de cet article, je vous propose de poursuivre la séance après vingt heures, de manière à terminer l’examen de cet article avant le dîner. Sous réserve que nous passions directement au vote sur l’ensemble de ces amendements, ou que ceux-...

Notez bien qu'il ne pourra être procédé à une seconde délibération qu'à la fin de l'examen de la première partie, soit jeudi prochain, et non pas à la fin de la soirée.

Faisons attention aux mots. Certes, ce qui s’est passé s’agissant de l’impôt minimal sur les sociétés est tout à fait utile et intéressant. Mais attendons un peu avant de parler de « victoire ». Nous avons mis du temps à parvenir à un accord européen. La directive doit encore être adoptée dans tous les États membres. Surtout, les discussions a...

Le texte, devenu extrêmement complexe, comporte des pièges ou, disons, des subtilités partout. J’ai passé une heure à lire cet article, et je n’ai pas compris toutes ses dispositions. Le mot « victoire » me paraît un peu excessif. Si l’on pouvait ne serait-ce que freiner et limiter à l’échelon européen les tentatives de baisse d’impôts, cela s...

Nous n’en avons pas fini avec cette histoire. Nous en avons même encore pour plusieurs années.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Il y a toujours un petit problème de vocabulaire et d’abus de langage… « Doubler les recettes » ? Non ! Si vous calculez à partir du creux de la crise, c’est peut-être vrai ; mais si vous calculez à partir de 2015, le résultat est à peine meilleur. Restons calmes !

Dans la mesure où le sujet des Esus a déjà été abordé par mes collègues, je serai extrêmement bref. Mon amendement vise à décorréler le taux de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME – 25 % – de celui de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des Esus – que je propose de porter à ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon précédent amendement, puisqu’il vise également à relever à 30 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des entreprises solidaires d’utilité sociale, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2025.

Mes chers collègues, ma prise de parole s’inscrit à la suite de la série d’amendements relatifs au logement. Je trouve que notre débat sur cette question n’a pas été à la hauteur de l’enjeu national qu’il représente ; je m’inclus dans ce constat, puisque je n’ai moi-même pas pris la parole, et il n’y a pas d’autre façon d’être plus mauvais !

Il faut sortir de la confrontation entre l’État et le Parlement en matière de logement. Sur cette question, les Français attendent non pas que nous nous opposions, mais que nous trouvions des solutions. Or celles que nous avons proposées, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, ne permettent pas de répondre aux enjeux. Quand le Gouverneme...