Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l’État » nous donne l’occasion d’étudier la politique du Gouvernement en matière de participations publiques. Force est de constater que le Gouvernement n’a pas fait les efforts nécessaires ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais tout d'abord dire que Mme la ministre a confondu, je crois, les budgets 2023 et 2024. Quand nous disions dans notre rapport que 98 % des recettes prévisionnelles du compte « Participations financières de l'État » provenaient du budget général, nous parlions de 2024 ; or, dans votre répo...

En ce qui concerne l'amendement n° II-573 relatif à Engie, on peut d'abord relever que, depuis l'examen de la loi Pacte, le niveau de participation de l'État dans cette entreprise n'a pas changé : 23, 64 % des actions et 33, 82 % des droits de vote. L'État demeure donc un actionnaire incontournable des choix stratégiques de cette entreprise. E...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais tout d’abord dire que Mme la ministre a confondu, je crois, les budgets 2023 et 2024. Quand nous disions dans notre rapport que 98 % des recettes prévisionnelles du CAS « Participations financières de l’État » provenaient du budget général, nous parlions de 2024 ; or, dans votre réponse...

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. L'amendement n° II-574, qui vise à nationaliser TotalEnergies pour un euro symbolique, me paraît constituer un amendement d'appel, puisque le coût approximatif d'une telle opération tournerait autour de 180 milliards d'euros… J'imagine donc que les auteurs de cet amen...

En ce qui concerne l’amendement n° II-573 relatif à Engie, on peut d’abord relever que, depuis l’examen de la loi Pacte, le niveau de participation de l’État dans cette entreprise n’a pas changé : 23, 64 % des actions et 33, 82 % des droits de vote. L’État demeure donc un actionnaire incontournable des choix stratégiques de cette entreprise. E...

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. L’amendement n° II-574, qui vise à nationaliser TotalEnergies pour un euro symbolique, me paraît constituer un amendement d’appel, puisque le coût approximatif d’une telle opération tournerait autour de 180 milliards d’euros… J’imagine donc que les auteurs de cet amen...

Madame la ministre, vous nous avez servi la réponse habituelle du Gouvernement sur Atos – ou plutôt la non-réponse, devrais-je dire, pour rebondir sur les propos de Roger Karoutchi. C'est la même depuis plusieurs semaines et mois, alors que le temps de l'indécision n'est pas une très bonne chose dans le monde économique. Je voudrais d'abord di...

Madame la ministre, vous nous avez servi la réponse habituelle du Gouvernement sur Atos – ou plutôt la non-réponse, devrais-je dire, pour rebondir sur les propos de Roger Karoutchi. C’est la même depuis plusieurs semaines et mois, alors que le temps de l’indécision n’est pas une très bonne chose dans le monde économique. Je voudrais d’abord di...

Mes chers collègues, en application de l'article 46 bis, alinéa 2 du règlement du Sénat, et afin de privilégier la clarté de nos débats, je propose que les amendements à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » soient classés de façon à permettre des regroupements par thématiques. Sur le même fondement, je sollicite l...

Madame la présidente, je veux rappeler à mes collègues que nous devons avoir terminé l’examen des crédits de la mission d’ici à une vingtaine de minutes – vers quinze heures dix –, par égard pour le prochain ministre qui représentera le Gouvernement dans l’hémicycle. Cela nous laisse relativement peu de temps. En conséquence, j’appelle les aut...

Madame la présidente, je veux rappeler à mes collègues que nous devons avoir terminé l'examen des crédits de la mission d'ici à une vingtaine de minutes – vers quinze heures dix –, par égard pour le prochain ministre qui représentera le Gouvernement dans l'hémicycle. Cela nous laisse relativement peu de temps. En conséquence, j'appelle les aut...

Mes chers collègues, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement du Sénat, et afin de privilégier la clarté de nos débats, je propose que les amendements à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » soient classés de façon à permettre des regroupements par thématiques. Sur le même fondement, je sollicite l...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mes chers collègues, dans notre débat sur les crédits de la mission « Sécurités », s'il est évidemment normal que chaque amendement soit défendu par son auteur, puis fasse l'objet d'un avis de la commission et du Gouvernement, il n'est pas possible d'avoir des explications de vote, sauf...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir limité vos interventions. Peut-être ai-je été un peu trop brutal...

En application de l'article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, et afin d'assurer la clarté de nos débats, qui est toujours un défi lorsque l'examen des crédits des missions est d'une grande complexité, la commission des finances demande que les amendements portant sur les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Recherch...

Je veux revenir sur deux points. D'abord, quoi que l'on pense des élus locaux et de leur propension éventuelle à augmenter les impôts – vous semblez penser, monsieur le ministre, qu'ils ont effectivement cette propension –, ces amendements permettent surtout de lisser les choses dans le temps et d'éviter une augmentation très forte de la fisca...

C'est pour cela qu'ils aimeraient avoir la possibilité de lever des ressources nouvelles. Ne confondons pas les sujets. Les maires sont des gens sérieux, solides, qui mettent en œuvre leurs projets en fonction des capacités dont ils disposent. Nous essayons à ce stade de rouvrir timidement…

Comme le sénateur Capus revient à la charge, je vais essayer de lui donner une réponse complète – elle sera un peu technique, vous me pardonnerez. D'abord, il n'y a pas d'incompatibilité juridique entre les deux séries d'amendements identiques, puisqu'on touche des alinéas distincts de l'article 1636 B sexies du code général des impôts....

Je crois tout d'abord que nous pouvons collectivement être satisfaits de terminer nos travaux, aujourd'hui, avec deux heures d'avance sur l'horaire limite. Ensuite, quitte à me répéter, je vous rappelle que nous avons dû examiner plus de 2 250 amendements sur cette première partie du PLF – un record ! Si l'année prochaine 500 amendements suppl...