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Interventions en hémicycle de Claude Raynal
1754 interventions trouvées.
Provocateur !
Provocateur !
Madame la présidente, je sollicite une très brève suspension de séance, afin que la commission se réunisse pour étudier un amendement de rétablissement de l'article 3 bis.
Madame la présidente, mes chers collègues, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération sur l'article 3 bis.
Oui, madame la présidente.
Madame la présidente, je sollicite une brève suspension de séance, afin que la commission se réunisse pour étudier un amendement de rétablissement de l’article 3 bis.
Madame la présidente, mes chers collègues, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 3 bis, qui a été supprimé.
Oui, madame la présidente.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Pas de provocation s’il vous plaît, monsieur le ministre !
Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, comme chaque année, nous nous retrouvons pour la remise du rapport public annuel de la Cour au Parlement. L’exercice est traditionnel, mais il présente des nouveautés, puisque cette édition est consacrée à un bilan de quarante ans de décentralisat...
Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, comme chaque année, nous nous retrouvons pour la remise du rapport public annuel de la Cour au Parlement. L’exercice est traditionnel, mais il présente des nouveautés, puisque cette édition est consacrée à un bilan de quarante ans de décentralisat...
Très bien !
Très bien !
C’est bien !
Certains se sont étonnés qu’un amendement de ce type, clairement passible de l’article 40, ait pu être déclaré recevable par la commission des finances, tandis que d’autres amendements ont été frappés d’irrecevabilité à ce titre. Je veux apporter une réponse en tant que président de la commission des finances : il faut en remercier le ministre...
J’interviendrai brièvement, sur le même article du règlement. M. le rapporteur nous a fait une réponse qui n’était pas la bonne. Il a été interrogé sur le fonctionnement de la commission. Et j’attends toujours qu’il réponde à notre question sur le fond ! Ce qui me gêne dans le fait que la commission ne se soit pas réunie préalablement, alors ...
Je serai bref. Il arrive que notre rapporteur fasse une envolée sur le thème : « Si vous votez notre amendement, n’oubliez pas de rappeler que c’est nous qui l’avons proposé ! »
Je serai bref. Il arrive que notre rapporteur fasse une envolée sur le thème : « Si vous votez notre amendement, n’oubliez pas de rappeler que c’est nous qui l’avons proposé ! »
C’est exactement ce qu’il vient de dire ! Se pose simplement un petit problème : la moindre des petites améliorations ne peut venir que de vous, puisque vous avez passé un accord préalable avec le Gouvernement qui vous autorise à déposer tel ou tel amendement ! Si le Gouvernement avait refusé que vous déposiez cet amendement, celui-ci tombait...
C’est exactement ce qu’il vient de dire ! Se pose simplement un petit problème : la moindre des petites améliorations ne peut venir que de vous, puisque vous avez passé un accord préalable avec le Gouvernement qui vous autorise à déposer tel ou tel amendement ! Si le Gouvernement avait refusé que vous déposiez cet amendement, celui-ci tombait...
