Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Mon rappel au règlement se fonde sur le même article.

L’article 46 bis, monsieur Karoutchi. Allons, soyez raisonnable ! Cette manœuvre que vous menez fera tomber soixante-dix amendements, ce qui représentera autant de prises de parole en moins sur le sujet qui nous intéresse aujourd’hui. Nous allons les remplacer pas soixante-dix rappels au règlement – c’est intelligent ! –, et c’est de dr...

Je préférerais qu’on évite cela et que l’on travaille au fond. Soyons tout de même sérieux sur les méthodes ! Celles que vous employez ne sont pas sérieuses : il faut retrouver un peu de calme et traiter le sujet. En outre – et cela peut se retrouver facilement en remontant le fil de la discussion –, d’amendement en amendement, vous nous indiq...

Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement ?

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 33 du règlement, à la suite de la prise de parole de M. Joyandet, qui nous mettait en cause. Si vous me permettez, j’y inclurai une réponse à M. Canévet.

Monsieur Joyandet, si vous avez été contraint de retirer votre amendement, cela n’a rien à voir avec nous, c’est parce qu’il y a eu – je le dis sans ambages – un accord entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement.

Selon ses termes, certains amendements sont acceptés préalablement, d’autres ne le sont pas. Le vôtre ne l’a pas été par vos amis, mon cher collègue.

M. Claude Raynal. Je vous prie de ne pas nous en faire porter la responsabilité !

Ensuite, comme M. Canévet après vous, vous avancez que nous entrons dans une séquence de présentation de je ne sais combien d’amendements identiques de suppression. Permettez-moi de vous rappeler les termes de l’article 40 de la Constitution. La différence entre vous et nous, c’est que vous avez négocié avec le Gouvernement – à juste titre, je ...

M. Claude Raynal. Résultat : tout ce que vous devez faire passer est couvert par l’intention du Gouvernement, ce qui vous autorise à défendre des amendements qui, à défaut, seraient déclarés irrecevables au titre de l’article 40.

M. Claude Raynal. Comme nous n’avons pas cette possibilité, nous sommes contraints d’en passer par des amendements de suppression. Monsieur Canévet, vous connaissez cela par cœur, mais vous jouez un jeu dangereux.

M. Claude Raynal. Eh oui ! Monsieur Canévet, votre volonté d’avoir recours une nouvelle fois à l’article 38 est une fumisterie : nous sommes obligés d’en passer par ces amendements afin de pouvoir avancer nos propres propositions.

Très sincèrement, à ce point du débat, malgré les efforts des uns et des autres pour expliquer le dispositif – je salue à cet égard les explications de M. le rapporteur –, j’ai l’impression qu’on vote tout en aveugle. Qu’il s’agisse du coût des mesures, de leur équilibre ou de leur bilan, nous ne savons rien ! Ce qui me rassure, c’est que le r...

Très sincèrement, à ce point du débat, malgré les efforts des uns et des autres pour expliquer le dispositif – je salue à cet égard les explications de M. le rapporteur –, j’ai l’impression qu’on vote tout en aveugle. Qu’il s’agisse du coût des mesures, de leur équilibre ou de leur bilan, nous ne savons rien ! Ce qui me rassure, c’est que le r...

Monsieur le président, j’associe Thierry Cozic à la présentation de ce sous-amendement. L’article 8 prévoit une partie des mesures d’accompagnement que vous avez généreusement mises en avant pour contrebalancer les effets négatifs des mesures d’âge prévues à l’article 4. En réalité, monsieur le ministre – mais vous le savez bien –, les âges d...

Monsieur le ministre, vous êtes moyennement convaincant. Dans un propos, il y a toujours du juste et du moins juste, on en comprend une partie… Ce qui pose problème, c’est la gestion des délais. Nous connaissons le discours entrepreneurial, faisant état d’une vision positive de la fonction publique qui se mobilise, qui change, etc. Nous sommes...

Je reconnais que ces évocations de personnes touchées par la réforme sont difficiles à entendre. En même temps, elles correspondent à la réalité. De ce point de vue, ce débat est passionnant. Il faut sortir de la théorie et voir comment ce que nous votons se traduit concrètement pour les uns et pour les autres. Nous devons tous, me semble-t-il...

… que sur ces sujets-là, nous sommes au niveau de l’Albanie, de la Slovaquie et de la Pologne. Je ne dis pas que ces pays ne sont pas des exemples, mais il faut cesser selon moi de faire ce lien un peu rapide entre productivité et plaisir d’être au travail.

Je veux moi aussi m’étonner de l’utilisation qui est ici faite de l’article 38 de notre règlement : il suffira de relire nos débats pour se rendre aisément compte que depuis le début nous débattons du fond. D’ailleurs, monsieur Savary, vous avez une pratique amusante : depuis l’article 2, vous nous dites que nous devons avancer pour traiter le...

Ce procédé doit cesser, d’autant que le Sénat s’est honoré d’ouvrir, sur ce texte, bien plus d’heures de séance que l’Assemblée nationale. Vous avez voulu ouvrir des séances ; utilisez-les !