Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Oui, nous avons été positifs… De grâce, il ne faut pas rabâcher le passé et reprocher ensuite cet accord à tout le monde. Tel est du moins mon avis.

Ils étaient invités, mais ils ne sont pas venus !

Ces amendements sont quasiment identiques : l’un vise une augmentation et une revalorisation du RSA pour un montant de 240 millions d’euros et l’autre a le même objet pour un montant de 244 millions d’euros. Or, dans la première partie du présent PLF, le Sénat a voté un montant d’augmentation du RSA de 240 millions d’euros, entièrement compensé...

Je souhaite en premier lieu m’exprimer en tant que président de la commission des finances. Mes chers collègues, ne nous affolons pas, nous savons que le thème des collectivités locales est très important pour la Haute Assemblée. Aussi, il faut prévoir dès à présent, je pense, de nous retrouver samedi matin pour achever tranquillement l’examen...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Mais non, pas du tout ! Je sais être menaçant quand il le faut, mais, en l’occurrence, je pense qu’il n’y a aucune chance que nous ayons terminé l’examen de cette mission d’ici à vingt heures. Par conséquent, inutile d’essayer d’entrer à toute force dans un temps de toute façon trop contraint. Je sais la pa...

Du reste, je vous rassure, il ne sera pas question de demander une seconde délibération pour voter sur des articles déjà mis aux voix…

En second lieu, je veux réagir sur le fond du sujet en tant que rapporteur spécial. L’étude de cette question a été largement anticipée, non pas par moi, mais par mon collègue Guené, qui m’a fait partager un certain nombre d’idées sur la spatialité. Il me semble illusoire – nous en faisons là l’expérience en grandeur nature – de prétendre ori...

Bref, personne ne sortira gagnant de cette affaire. La commission maintient donc son avis défavorable sur ces amendements, mais elle ne s’attardera pas pour savoir à quelle vitesse elle sera mise en minorité…

J’essaierai de répondre à propos de chacun de ces amendements, dont les objets sont tous un peu différents. L’amendement n° II-449 rectifié vise la création d’un programme, doté de 200 millions d’euros, destiné aux travaux de voirie communale pour les communes de moins de 500 habitants. Le sujet est indiscutablement sérieux, et l’on rencontre ...

La question des routes relevant de la responsabilité des communes de moins de 500 habitants ne soulève aucune difficulté de principe. Il n’y a pas de sujet, si je puis m’exprimer ainsi ! On nous a bien dit d’ailleurs qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Dès lors, pourquoi demandons-nous le retrait de cet amendement ? Après tout, il pourra...

Mon cher collègue, l’objet de cet amendement ne soulève aucune difficulté. Mais le moyen utilisé, à savoir la création d’un fonds spécifique de 20 millions d’euros, dont le montant n’est finalement pas très important, ne semble pas pertinent. Les besoins sont en réalité largement couverts par les fonds classiques déjà disponibles, que ce soit ...

Les amendements visent à faire en sorte que l’éligibilité des EPCI à la DETR soit tenue par un critère de potentiel financier, comme tel est le cas pour les communes. Il ne nous paraît pas opportun de durcir l’éligibilité à la DETR, à plus forte raison en s’appuyant sur des critères de richesse fiscale. Si les indicateurs financiers sont, évid...

Je sais que cela existe ; vous pouvez le nier, monsieur Delcros, mais c’est la réalité.

À dire vrai, je vous renvoie à l’excellent rapport de mon collègue Guené et de moi-même, qui vient d’être cité. Nous y préconisions ce que défendent les auteurs de ces amendements ; aussi, il va de soi que nous ne pouvons pas leur être hostiles. En conséquence, la commission émettra un avis de sagesse, une sagesse, comme j’ai déjà eu l’occasio...

Ma chère collègue, vous l’avez souligné d’emblée, a priori, il ne s’agit pas tout à fait de la bonne mission… Vous faites valoir que les frais de déplacement des CRS ne relèvent peut-être pas de la mission « Sécurités ». En tout cas, ils ne dépendent certainement pas de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ! Si...

Faut-il en demander toujours plus à l’État ? Les communes littorales peuvent tout de même survivre sans une telle compensation. En tout cas, ma ville est certainement prête à acquitter ces frais de déplacement s’ils vont de pair avec le budget d’une commune littorale.

De fait, cher collègue, il en va souvent de même à la montagne ! Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

Cet amendement vise à suspendre l’appréciation de l’existence d’une convention Anru active sur le territoire communal au 1er janvier 2021 pour déterminer l’éligibilité à la DPV. En temps normal, nous n’aurions sans doute pas fait droit à une telle demande. Toutefois, compte tenu de la situation actuelle, un tel moratoire peut sembler opportun ...

Je me doutais de cette réponse !

Favorable, madame la présidente.