Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Messieurs les ministres, mes chers collègues, nous venons d’avoir un débat de qualité, nous avons bien précisé les choses ; je remercie les ministres de s’être prêtés au jeu et les rapporteurs spéciaux d’avoir résolu les questions soulevées. Nous avons donc eu un bon débat, disais-je, mais il y a un problème : nous avons examiné vingt amendeme...

Par conséquent, autant s’y préparer et s’astreindre, dès vingt et une heures trente, à un rythme beaucoup plus soutenu. Cela implique des présentations d’amendement extrêmement rapides, des avis plus courts de la commission et extrêmement synthétiques du Gouvernement, avant de passer au vote. Je vous encourage d’autant plus à la célérité, mes ...

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je suggère donc de ménager du temps pour ce débat, que nous devrons entamer à une heure du matin au plus tard. Pour atteindre cet objectif, nous devons aider le président de séance à soutenir une allure d’au moins trente amendements à l’heure.

Madame la présidente, pour faciliter l’organisation de nos débats, la commission des finances demande l’examen séparé des amendements n° II-1082, II-1062, II-1077 et II-391, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat.

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, et afin de faciliter l’organisation de nos débats, la commission des finances demande l’examen séparé des amendements n° II-888 et II-916 portant sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », que nous examinerons ce soir.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention porte sur la mission « Agriculture », que nous devons examiner après celle qui nous occupe cet après-midi. Plus de 80 amendements ont été déposés sur cette mission et, compte tenu de leurs gages, ils sont presque tous en discussion commune. Si cette procédure a ét...

Afin de clarifier nos débats autant que possible, je vous propose donc, en accord avec la direction de la séance, d’appeler par priorité certains de ces amendements, en les regroupant en deux grandes thématiques que nous avons identifiées. Ce faisant, nos débats seront bien organisés, …

… même si, en définitive, les mises aux voix seront naturellement groupées. Ces thèmes sont, premièrement, la restauration collective et, deuxièmement, les moyens de l’ONF. J’ajoute qu’ils font, l’un et l’autre, l’objet d’un très grand nombre d’amendements. Ainsi les rapporteurs spéciaux et le ministre pourront-ils émettre leurs avis de manièr...

Monsieur le président, madame la ministre – je vous félicite pour vos nouvelles fonctions –, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2023, les autorisations d’engagement (AE) de la mission diminuent de 636 millions d’euros à périmètre courant, tandis que les crédits de paiement (CP) progressent de 20 millions d’euros par rap...

… qu’il conviendra de surveiller durant l’année à venir. Enfin, sur le programme 122, « Concours spécifiques et administration », les crédits alloués à la reconstruction à la suite de la tempête Alex diminuent en AE, mais augmentent en CP, afin de tenir compte des engagements antérieurs et du rythme d’avancement des travaux. Comme les années ...

Ce dispositif permettrait aux membres de la commission DETR d’avoir une vision exhaustive de l’emploi des subventions DSID et DSIL dans leur département. Enfin, le dernier amendement tend à renforcer l’information des membres de la commission DETR sur les demandes de subvention qui sont éligibles, mais finalement non retenues, permettant ainsi...

J’observe que nombre de nos collègues ont cosigné ces amendements. Nous verrons bien ce qu’il adviendra des dispositions proposées, mais je me dois d’indiquer les réserves qu’elles nous inspirent. On nous suggère d’ajuster le mode de calcul du potentiel financier pour ce qui concerne la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences sec...

En tout cas, une telle disposition mériterait d’être examinée de plus près, et je suis étonné que certains sénateurs, dont les territoires ne comptent que très peu de résidences secondaires, manifestent un intérêt pour ces amendements. Ensuite, l’effort consenti ne serait certainement pas compensé par le bénéfice escompté : les deux montants n...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Ma chère collègue, votre dernier argument me laisse songeur. Ce n’est jamais bon pour le rapporteur spécial, qui doit au contraire toujours afficher ses certitudes !

Votre amendement vise à augmenter de 30 à 61 millions d’euros le montant de la hausse de la dotation d’intercommunalité et à élargir son tunnel d’évolution actuel, dont le plafond passerait de 110 % à 120 %. Du terrain nous sont remontées des critiques sur le plafonnement à 110 %, qui ralentirait fortement le déploiement des effets de la réfor...

Madame Loisier, vous avez une vision extrêmement positive de la situation.

Lorsque nous avons voté l’augmentation de la DGF de 800 millions d’euros, je n’ai pas entendu le ministre au banc donner un avis favorable et lever le gage… C’est donc sur une somme fictive que vous voulez prélever un tel montant.

Il serait fâcheux que les 800 millions d’euros disparussent et que votre amendement restât…

Je ne suis pas le rapporteur de l’amendement en question, mais je souhaite toutefois rappeler un certain nombre de points sur la question de la métropole de Lyon. Dans toutes les modifications auxquelles nous pouvons procéder, certains aspects sont favorables et d’autres ne le sont pas : il faut donc toujours peser le pour et le contre. Nous n...

Ces discussions se sont tenues dans cette maison, dans les couloirs. Puis, nous avons été placés devant un accord.