Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Je plaisante bien sûr, je ne voudrais pas que certains me croient !

C’était le premier point que je voulais évoquer… Deuxièmement, la rédaction de l’article 45 bis prévoit que les préfets « tiennent compte du caractère écologique des projets ».

En effet, mon cher collègue ! Le dispositif est moyennement ambitieux. Globalement, de toute façon, la question des consommations énergétiques et la dimension environnementale sont déjà largement prises en compte aujourd’hui au niveau des commissions. Nous considérons qu’une telle disposition relève davantage d’une circulaire, c’est-à-dire d’...

Nous remercions les auteurs de ces amendements d’avoir bien lu le rapport que Charles Guené et moi-même avons rendu, puisque c’est l’une de nos propositions qui est reprise là ! Par conséquent, l’avis de la commission est évidemment extrêmement favorable.

Nous avons surtout regardé l’incidence de cette mesure, qui tend à recentrer la DETR allouée aux EPCI sur les seuls projets réalisés sur des communes membres elles-mêmes éligibles à la DETR. Je ne suis pas favorable à ce que l’on continue à ajouter des éléments : on se bat pour simplifier, mais on propose régulièrement de complexifier les chos...

Cette question relève du domaine réglementaire et non du domaine législatif. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Je me félicite que nos rapports soient si bien lus et si bien traduits ! Nous avions constaté un mouvement de fixation d’un montant minimal par les préfets, et nous nous en étions inquiétés. Nous n’avions pas déposé d’amendement à ce sujet, car nous préférions attendre un peu pour prendre connaissance de la situation dans sa totalité. Cela conc...

L’amendement n° II-80 vise à fixer un délai minimal de six mois pour solliciter une subvention au titre de la DETR. On peut comprendre l’objectif, car les délais pour déposer une demande sont effectivement très courts : entre un et deux mois à la suite de la publication de la circulaire. Cependant, les élus anticipent souvent leurs projets et...

Ces amendements présentent un problème de rédaction, dans la mesure où il y est question de l’évaluation environnementale par les métropoles de leurs projets financés par la DETR et la DSIL. Or les métropoles sont par principe exclues du bénéfice de la première. Cela peut ne pas être le cas de certaines communes qui en sont membres, mais la ré...

Tous ces amendements visent à augmenter les pouvoirs de la commission DETR et/ou à améliorer son information. Il me semble cependant indispensable de conserver le meilleur équilibre possible entre l’association des élus et les prérogatives du préfet pour l’octroi de crédits, qui restent ceux de l’État. Les amendements de la commission visent, ...

Nous vous invitons donc à vous rallier aux positions de nos deux commissions et à retirer les amendements qui sont incompatibles avec les nôtres. La commission émet donc un avis favorable sur les amendements identiques n° II-292 et II-410. Elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-378 rectifié bis, qui vise à rétablir la ré...

Enfin, nous demandons le retrait des amendements n° II-629, II-153 rectifié, II-29 rectifié bis, II-451 rectifié, II-160 rectifié, II-390, II-32 rectifié bis et II-137 rectifié bis.

Mes chers collègues, si nous voulons terminer l’examen de cette mission aujourd’hui, il faut que les amendements restant à examiner soient présentés très rapidement, que la commission et le Gouvernement donnent leur avis et que nous passions au vote. Je vous rappelle qu’il y a une grève des trains samedi. Nous ne serons donc pas nombreux à pou...

Demande de retrait, ou à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait, ou à défaut, avis défavorable.

Je demande l’avis du Gouvernement.

Avis favorable.

Avis favorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Plan de relance », créée temporairement en 2021, avait vocation à permettre le déploiement de 100 milliards d’euros de crédits, qui avaient été annoncés par le Gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire afin de relancer l’économie. Si nous avions pu, alors, ...

Mes chers collègues, il nous reste environ une heure pour examiner vingt-huit amendements, ce qui, au regard de l’importance des sujets à aborder, semble un délai assez court. C’est la raison pour laquelle je vous demande d’aider un peu à la manœuvre. Si vous êtes le premier signataire de l’amendement appelé en discussion, vous pouvez le défen...