Interventions en hémicycle de Claude Raynal

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Il casse le matériel !

Comme les amendements que nous venons de rejeter, les cinq amendements identiques ont pour objet de prendre en compte la crise sanitaire à ceci près qu’ils ne visent pas les seules communes de montagne. L’avis ne change pas : il est défavorable. J’ajoute que, pour faire face à des dépenses liées au contexte sanitaire, il me paraît plus rentabl...

Si l’effort était si minime, on ne pourrait que vous suivre… Cet amendement vise à ce que la prise en compte de l’évolution de la population de la commune soit affectée, à compter de 2021, d’un coefficient logarithmique. Nous venons de montrer que l’efficacité du coefficient logarithmique se réduit aux deux bouts de la branche, c’est-à-dire l...

Notre collègue Bazin était déjà intervenu en première partie du PLF sur ce sujet. La question est légitime. Sur les 100 millions d’euros dus au titre du fonds de péréquation, 35 millions ont déjà été retirés, auxquels devraient s’ajouter 20 millions d’euros supplémentaires si l’amendement que nous avons adopté reste dans la loi définitive. Ces...

Je demande l’avis du Gouvernement.

Avis défavorable.

Mon cher collègue, votre amendement vise à ce que la DGF par habitant des EPCI ne puisse plus baisser d’une année sur l’autre. À enveloppe constante, des garanties de cette nature se font nécessairement au détriment des communes dont le potentiel fiscal diminue ou qui se trouvent exposées à des charges croissantes. Une telle mesure bloquerait t...

L’amendement vise à modifier la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui serait attribuée à hauteur de 25 % selon la population et de 25 % selon le potentiel financier par habitant. Nos travaux viennent après ceux de la mission de notre collègue députée Christine Pires Beaune, …

… qui a envisagé une réforme similaire en prenant davantage en compte la densité des communes. Elle a montré que cela conduirait à rendre inéligibles 3 304 communes qui ont toujours pu bénéficier de la DETR jusqu’à présent. Cette formule a donc été testée et donne le résultat que je viens d’évoquer. Je suis en accord avec vous, mon cher collèg...

Pfft !

(Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Je vous le dis en toute tranquillité.

Je ne partage pas du tout les propos que je viens d’entendre. Ils sont un peu exagérés, me semble-t-il. § Écoutez-moi bien : nous ferons passer en fin de soirée la liste des 3 304 communes exclues de la DETR. Nous verrons à ce moment-là quelle sera la position des uns et des autres. Je serai très amusé de voir comment réagiront certains de ceu...

Je ne cherche pas à être charitable, mon cher collègue, je suis un laïque !

Je trouve que ce serait une leçon pour nous tous. Je vous le dis très gentiment, monsieur Belin : j’ai beaucoup de respect pour nos collègues de l’Assemblée nationale, surtout lorsqu’ils travaillent en intergroupe et qu’ils essayent de trouver des solutions intelligentes en faisant des simulations. Cela devrait nous inciter à suivre la même vo...

La question de la motivation des refus d’attribution de la DETR ne pose aucune difficulté. D’ailleurs, beaucoup de préfets motivent d’ores et déjà leurs refus. Ce n’est peut-être pas une règle générale, mais beaucoup le font. On pourrait envisager une simple circulaire à destination des préfets plutôt qu’une disposition législative. De toute f...

Comme on continue avec des dispositifs inopérants, je rencontrerai sûrement le même succès… Si vous l’adoptez, cette mesure rendra de nombreux EPCI inéligibles à la DETR, sans savoir précisément lesquels, et cela du jour au lendemain. Nous n’avons aucune visibilité sur les caractéristiques des EPCI qui seraient concernés par cette évolution, mi...

Comme nous avions l’intention de demander l’avis du Gouvernement et que celui-ci s’est déjà exprimé, l’avis est défavorable. Par le vote d’un simple amendement, nous priverions une centaine d’EPCI du bénéfice de la DETR. Il ne nous paraît pas raisonnable de procéder ainsi.

Le secrétaire d’État a précisé les raisons pour lesquelles on ne pouvait pas soutenir cet amendement. L’avis est défavorable.

Je vous le dis très respectueusement, monsieur Guiol, on trouve dans votre groupe des positions totalement inverses les unes par rapport aux autres. Précédemment, il était question de resserrer le dispositif sur les communes les plus rurales, et, là, on tend à l’élargir ! Je rappelle, encore une fois, que nous raisonnons à enveloppe fermée. Él...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Si c’est le plus consensuel, tout va bien… Suivant les années, nous réussissons ou échouons à faire comprendre qu’une telle mesure ne sert à rien. Mais, que nous soyons battus ou pas, celle-ci n’est jamais retenue dans le texte final.