Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Vous proposez de créer un dispositif IFI-PME. Dans votre argumentaire, vous avez évoqué le sort de personnes issues de la classe moyenne, qui se voient parfois taxer à l’IFI dans le cadre de transmissions patrimoniales. Vous avez raison, mais cette catégorie de contribuables n’est pas forcément habituée à investir sur la base de revenus de pla...

Dans le cadre du PLF pour 2021, les députés ont donc prorogé de trois ans le dispositif de crédit d’impôt dit « autonomie », ce qui est une bonne chose. Ce crédit d’impôt permet effectivement de soutenir des contribuables qui, comme vous le savez, mes chers collègues, financent des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spéci...

Dans le cadre du PLF pour 2021, les députés ont donc prorogé de trois ans le dispositif de crédit d’impôt dit « autonomie », ce qui est une bonne chose. Ce crédit d’impôt permet effectivement de soutenir des contribuables qui, comme vous le savez, mes chers collègues, financent des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spéci...

L’argument de M. le rapporteur général ne me convainc pas tout à fait. On ne peut pas évoquer un possible effet d’aubaine : on n’équipe pas son logement pour anticiper une perte d’autonomie en espérant un gain ; le coût est tel que l’éventualité d’un maigre gain fiscal ne peut motiver, en soi, le choix de l’investissement ! Je suis plus sensib...

L’argument de M. le rapporteur général ne me convainc pas tout à fait. On ne peut pas évoquer un possible effet d’aubaine : on n’équipe pas son logement pour anticiper une perte d’autonomie en espérant un gain ; le coût est tel que l’éventualité d’un maigre gain fiscal ne peut motiver, en soi, le choix de l’investissement ! Je suis plus sensib...

Mes chers collègues, en accord avec M. le président, M. le rapporteur général et M. le ministre, nous poursuivrons nos travaux aujourd’hui jusqu’à vingt heures, puis de vingt et une heures trente à minuit. Nous les reprendrons lundi matin et nous les achèverons, si nécessaire, dans la nuit de lundi à mardi.

Mes chers collègues, en accord avec M. le président, M. le rapporteur général et M. le ministre, nous poursuivrons nos travaux aujourd’hui jusqu’à vingt heures, puis de vingt et une heures trente à minuit. Nous les reprendrons lundi matin et nous les achèverons, si nécessaire, dans la nuit de lundi à mardi.

L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cependant, le mécanisme prévu pose des difficultés s’agissant de la construction des logements sociaux. En effet, les personnes de conditions modestes pouvaient bénéficier jusqu’alors de plusieurs dispositifs d’al...

L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cependant, le mécanisme prévu pose des difficultés s’agissant de la construction des logements sociaux. En effet, les personnes de conditions modestes pouvaient bénéficier jusqu’alors de plusieurs dispositifs d’al...

Ce n’est pas le sujet !

Ce n’est pas le sujet !

M. Claude Raynal. Mon cher collègue, vous maîtrisez l’art de la diversion, à savoir répondre à une question qui n’est pas posée. C’est fabuleux !

M. Claude Raynal. Mon cher collègue, vous maîtrisez l’art de la diversion, à savoir répondre à une question qui n’est pas posée. C’est fabuleux !

La question posée est celle d’un effet de bord très particulier, qui touche le logement social, sur lequel pesait déjà une difficulté fiscale liée à la taxe foncière, que le Sénat a d’ailleurs régulièrement pointée à l’occasion d’amendements défendus par Philippe Dallier au cours des années précédentes. Aujourd’hui, c’est encore plus beau : no...

La question posée est celle d’un effet de bord très particulier, qui touche le logement social, sur lequel pesait déjà une difficulté fiscale liée à la taxe foncière, que le Sénat a d’ailleurs régulièrement pointée à l’occasion d’amendements défendus par Philippe Dallier au cours des années précédentes. Aujourd’hui, c’est encore plus beau : no...

Il y a un sujet technique et un vrai problème politique. Comment va-t-on pousser des maires qui ont déjà atteint leur quota de logements sociaux à continuer à en faire ? Nous aurons bien des difficultés à y parvenir. Nous vous confions ce problème, qu’il faudra traiter dans l’année, monsieur le ministre, en trouvant en particulier une solution...

Il y a un sujet technique et un vrai problème politique. Comment va-t-on pousser des maires qui ont déjà atteint leur quota de logements sociaux à continuer à en faire ? Nous aurons bien des difficultés à y parvenir. Nous vous confions ce problème, qu’il faudra traiter dans l’année, monsieur le ministre, en trouvant en particulier une solution...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Charles Guené ayant dit l’essentiel, il me revient d’évoquer le reste !

L’année 2021 sera une année charnière pour les collectivités territoriales. À cet égard, j’aimerais à mon tour attirer votre attention sur quelques points de vigilance. Je commencerai par évoquer les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Vous savez, madame la ministre, que ce sujet me tient à cœur. Les mécanismes de compensation prévu...

Concernant plus spécifiquement la DETR, un article modifie les règles de calcul de l’enveloppe accordée aux départements, afin de rediriger la dotation vers les territoires les plus ruraux et de lisser l’évolution des montants d’une année sur l’autre. Il nous semble indispensable de revenir à l’objectif de la DETR, qui est de préserver et de so...