Interventions en hémicycle de Claude Raynal

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances. Je ne vois pas de qui elle parle…

De vaches maigres !

Quel est le rapport ?

Mes chers collègues, il faut arrêter de parler du bien et du mal. Il faut arrêter de parler de ceux qui défendraient les communes nouvelles et de ceux qui ne les défendraient pas. Le sujet n’est pas celui-là, mais le fait que l’on travaille à enveloppe fermée : toute décision que l’on prendra se fera donc au détriment des autres. Il faut garder...

Alors, acceptez cette proposition, reprenez-la, faites-la adopter : après, ce sera au Gouvernement de voir s’il bouge ou non. Mais si vous la refusez, on partira sans rien, ou avec un système qui ne sera pas accepté, et ce sera encore pire. Alors, essayons d’être positifs !

La commission demande le retrait de cet amendement. La DSR et la DETR contribuent déjà à soutenir les communes rurales, respectivement pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Le montant alloué peut toujours être sujet à débat, mais, en tout état de cause, il ne nous paraît pas souhaitable de mettre en place un nouveau disposit...

Vous demandez qu’un rattrapage initialement prévu sur cinq ans, puis sur quatre, soit ramené à un an, et cela à enveloppe constante, c’est-à-dire toujours dans le cadre de la répartition entre l’ensemble des collectivités. Je pense qu’il faut s’en tenir aux délais de cinq, puis de quatre ans, décidés lors des négociations avec l’État, auxquell...

Nous parlons là du PLF pour 2020. L’an dernier, nous avions, compte tenu des chefs-lieux d’arrondissement, une modification du mode de calcul, qui permettait aux chefs-lieux les plus peuplés de mieux en bénéficier. Tel était, à l’époque, l’objet de votre négociation. Il semblerait que, dans l’année, vous vous soyez rendu compte qu’un certain n...

L’amendement n° II-1336 est rédactionnel. Je considère l’amendement visant à supprimer le FPIC comme un amendement d’appel, …

Sinon, vous déplacez 1 milliard d’euros.

Déplacer 1 milliard d’euros sans vérifier qui y perd et qui y gagne, je vous en laisse la responsabilité !

Cela étant dit, faut-il rediscuter du FPIC ? La réponse est oui !

Mais il est certain qu’on ne va pas déplacer 1 milliard d’euros comme ça ! En tout cas, je ne vous le suggère pas… En revanche, dès l’instant où les intercommunalités et où toute la vision de base du FPIC ont été modifiées, il apparaît évident qu’il faut revenir dessus. Je vous propose donc que le Parlement fasse son travail.

Certes, mais la commission des finances doit rester à la manœuvre, car c’est son rôle, et proposer une modification de la répartition du FPIC.

Je ne pense pas que notre travail de parlementaire consiste à prendre des décisions à la hussarde ; il est utile, dans le cadre d’un amendement d’appel, de mettre la question sur la table et de nous saisir ainsi de ce sujet pour que nous puissions, l’année prochaine, soumettre une proposition au vote. Croyez-vous que cette année soit propice à ...

Je m’efforce d’être toujours synthétique, monsieur le président… Ce débat était utile et a débouché sur une clarification. Il était bon que la ministre et le secrétaire d’État entendent l’exaspération des élus de terrain, relayée par les sénateurs. Oui, une difficulté se pose, liée à la modification du périmètre des intercommunalités sans pris...

La difficulté reste à résoudre, mais, mes chers collègues, rejetons cet amendement.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. J’aurais préféré prendre la parole avant ces applaudissements. À présent, je risque de ne susciter que des huées…

Ces amendements visent à modifier une mesure fiscale pérenne pour remédier à un problème conjoncturel. Si je compatis aux difficultés évoquées, je ne peux vous suivre quant à la modification pérenne que vous proposez. Ces quatre amendements – mais d’autres suivront, invoquant les mêmes raisons liées à la pandémie – ont pour objet de majorer de ...

Le nombre de résidences secondaires constituerait à cet égard un moyen d’approcher la réalité de ces charges. Il s’agit d’ailleurs d’une approche plutôt cohérente, puisque le nombre de touristes est bien corrélé au nombre de résidences secondaires. Toutefois, je tiens à rappeler que divers mécanismes conduisent déjà à majorer la population DGF...