Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Mes chers collègues, ces amendements reviennent chaque année et, comme chaque année, je rappelle que la DSIL finance déjà de nombreux types d’opérations, lesquels sont énumérés par la loi. Je les cite : la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables – excusez du peu ! Ce n’est que le premier poi...

Mes chers collègues, l’avis de la commission n’est pas de nature à vous surprendre : il est le même depuis cinq ou six ans ! Certes, nous sommes dans une situation particulière. Mais quel est le rapport entre l’enveloppe financière et les sujets traités ? Le premier de ces domaines exigerait, à lui seul, l’intégralité de l’enveloppe financière...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Avec l’amendement n° II-225 rectifié ter, M. Maurey reprend le texte de sa proposition de loi, adoptée par la commission des finances en octobre dernier. Au-delà de 80 000 euros de subventions, la commission serait tenue de donner un avis ; ce faisant, on couvrirait environ deux tiers des crédits. Nous somm...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Peut-être aurai-je également droit à des applaudissements à gauche ?

En revanche, les dispositions de l’amendement n° II-435 rectifié ter posent problème.

Eh non ! Actuellement, le préfet arrête les subventions au titre de la DETR. Il convient effectivement de renforcer le rôle de la commission chargée d’examiner cette dotation : c’est précisément l’objet de l’amendement précédent. Cette instance doit bénéficier d’une plus large information et le préfet doit l’associer étroitement au choix des p...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Mes chers collègues, entre les révolutionnaires communistes et les révolutionnaires centristes, j’ai un peu de mal à m’y retrouver. J’en ai presque le tournis !

Pour ma part, je vais passer pour un vil conservateur…

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Je m’en excuse par avance : j’en suis même navré.

M. Delcros propose de substituer le préfet de département au préfet de région pour l’attribution de la DSIL : c’est tout à fait contraire à l’esprit de cette dotation. À tout prendre, mieux vaudrait supprimer la DSIL et augmenter d’autant la DETR. La DSIL a précisément pour objet de financer des projets d’ampleur, nécessitant une vision région...

… votre amendement, vous avez fait à la fois la demande et la réponse – je dirai même tous les types de réponse, ce qui est encore plus pratique ! Permettez-moi tout de même de vous rappeler quelques chiffres : à l’échelle nationale, les montants des subventions au titre de la DSIL sont trois fois supérieurs à ceux constatés pour la DETR. Pour...

Ces deux amendements concernent la même thématique ; le premier est très large, quand le second est plus resserré sur les petites communes, de moins de 2 000 habitants. Il me semble que le premier, qui ouvre la possibilité à tout le monde, présente un gros défaut : en abaissant le seuil, chaque projet nécessitant une subvention plus importante...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Je me laissais toucher par l’argumentaire, c’est toujours inquiétant !

Le présent amendement tend en réalité à étendre le nombre de bénéficiaires de la DPEL y compris, et c’est là le problème, pour les petites communes rurales les plus riches. En l’absence de crédits supplémentaires – c’est toute la question qui est posée à M. le secrétaire d’État –, cela implique d’abaisser le montant moyen de DPEL par commune, ...

On ne peut pas me reprocher de tenir des positions identiques à celles que je défendais dans le passé sans faire la même remarque à Loïc Hervé, qui nous indique lui-même que cet amendement a déjà été voté. Cet argument n’est pas suffisant, et il faudrait savoir, en outre, dans quelles conditions il l’a été. Nous sommes toujours défavorables à ...

Avis défavorable.

Cet amendement est contraire, nous semble-t-il, à la philosophie du FPIC et plus largement à la celle de l’intercommunalité. La commission a donc émis un avis défavorable.

Nous avons connu ce type d’amendements à partir de 2013, 2015, 2016, 2018, 2020… Cette année, enfin, nous pouvons tous nous en féliciter, il n’y a plus de système en sifflet : l’avis de la commission est donc défavorable.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, je prends toujours la parole à peu près sur le même thème…

Les missions qui ont déjà été examinées ont donné lieu à des débats nourris. C’est une très bonne chose, cela montre le dynamisme et l’énergie de cette assemblée, mais cela nous a aussi obligés à reporter d’autres missions. Nous n’avons donc plus beaucoup de marges de manœuvre. Sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rura...