Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Évidemment, je voterai ces amendements. Faute d’une vision d’ensemble, on sous-entend que les citoyens seraient opposés aux entreprises, les entreprises à l’État et l’État aux citoyens : il faut arrêter ! Dans un système économique, tout le monde a besoin de tout le monde.

Comme les citoyens, les entreprises ont besoin de l’État – collectivités territoriales comprises – et l’État a besoin des entreprises. Tout cela est clair. La véritable question, c’est l’équilibre ; mais, sur ce point, on ne nous répond jamais ! On a baissé les charges sociales de manière très significative : on s’est félicité qu’à ce titre no...

… et pour cause : ce dispositif allège considérablement leurs impôts. Mais personne ne le comptabilise, personne n’en parle ! Chère collègue, en suivant votre logique, il faudrait baisser, voire supprimer ce crédit d’impôt, puisque nous devons nous aligner sur la moyenne européenne… Bien sûr, nous ne le ferons pas. Bien sûr, ce n’est pas la bo...

Mais il faut avoir une vision raisonnable et complète de la situation. Enfin, n’oublions jamais que les entreprises bénéficient d’externalités positives grâce à l’État et aux collectivités, qu’il s’agisse de la recherche ou des routes. Elles doivent contribuer en conséquence !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui débute l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Le verbe « débuter » n’est d’ailleurs pas exact, puisque le marathon budgétaire a démarré dès le mois de septembre avec l’audition des ministres. Le rapp...

J’en viens tout de suite aux principales caractéristiques de ce projet de loi de finances : un budget dit « de relance », mais qui est avant tout marqué par des incertitudes, des hésitations et quelques choix contestables. Je voudrais commencer par les incertitudes : le cadrage macroéconomique qui nous est présenté est pour le moins mouvant et...

D’un côté, monsieur le ministre, vous souhaitez libérer l’épargne des gens qui en ont beaucoup, laquelle – vous l’avez dit, et cela a été chiffré – s’est beaucoup renforcée pendant le confinement, et, de l’autre, vous augmentez encore ces économies. Difficile à suivre… Il en est de même de la baisse de l’impôt sur les sociétés, pour 3, 7 milli...

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi un quatrième projet de loi de finances rectificative. Il faut remonter aux années 2010 et 2011, en pleine crise des dettes souveraines, pour retrouver un rythme aussi soutenu de correction budgétaire. Nous ne sommes pourtant pas dans la même situati...

Mes chers collègues, avant d’entamer la discussion des articles, je voulais simplement faire un point avec vous sur le temps dont nous disposons. Il est dix-sept heures quarante-cinq, et 150 amendements ont été déposés sur ce texte. Je précise que, même si j’ai relativement peu sévi au titre de l’article 40 de la Constitution – parfois, on nou...

Je vous donne ce chiffre, parce que, si nous ne tenons pas ce rythme, on risque de devoir poursuivre notre discussion tard dans la nuit, à moins de reporter la suite de l’examen du texte à plus tard, mais cela risque d’être compliqué. Je vous signale, mes chers collègues, que les débats se sont achevés à quatre heures cinquante du matin à l’Ass...

Pour protéger leur santé et la nôtre, je vous demande de bien avoir ces données en tête. Le rapporteur général le dira sans doute lors de l’une de ses interventions, de nombreux amendements correspondent exactement à ce que le Gouvernement veut éviter, à savoir des dispositifs fiscaux. Il s’agit donc d’amendements d’appel en vue de l’examen du...

Mes chers collègues, j’ai peut-être été écouté tout à l’heure, mais je n’ai pas été compris. Au rythme de treize amendements à l’heure auquel nous avançons, nous en avons jusqu’à six heures du matin.

Ce n’est pas ce que je souhaite. Deux solutions s’offrent à nous. La première, qui a la préférence du ministre et de la commission, est de terminer l’examen de ce texte ce soir, mais en deux heures. Pour ce faire, il nous faudrait augmenter notre rythme de travail et passer à un peu plus de trente amendements à l’heure. Cela signifie aussi qu’...

Bravo !

Mes chers collègues, il nous reste trente-sept minutes, puisque la séance doit être levée à dix-huit heures trente. Or nous devons examiner des amendements – même si leur nombre est limité – et certains d’entre vous ont annoncé leur intention de prendre la parole sur les articles. Si nous souhaitons voter cette proposition de loi ce jour, je v...

Cet amendement de M. Montaugé tend à créer un programme intitulé « Aides d’urgence aux filières agricoles en difficulté à la suite du confinement dû à l’épidémie de covid-19 », alimenté à hauteur de 150 millions d’euros, afin de compenser les pertes de production des agriculteurs durant le confinement.

M. Claude Raynal. Cher collègue Cadic, ça fait du bien d’entendre ça dès le matin !

… il faut donc faire payer les pauvres ! Disons les choses simplement : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Je rappelle une énième fois au ministre, qui nous dit qu’il n’y aura pas d’augmentations d’impôts, que c’est déjà chose faite : prolonger de 2025 à 2042 la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CRDS,...

Il s’agit donc là d’une première lourde augmentation de l’imposition.