Interventions en hémicycle de Claude Raynal

Ces trois amendements identiques ont déjà été présentés les années précédentes. L’objet de l’amendement n° II-415 rectifié bis pose problème ; en effet, il ne présente pas de lien son dispositif, puisqu’il fait référence à la répartition du FPIC. Mais passons… Pour faire simple, il s’agit, en pratique, de répondre à une demande des stat...

Les dispositions des amendements n° II-493 rectifié et 578 rectifié entrent en résonance avec le tragique accident survenu il y a deux semaines à Mirepoix-sur-Tarn, où un pont suspendu datant de 1931 s’est effondré. Pour autant, à ce stade, l’état du pont n’est pas mis en cause. Bien que nous comprenions l’intention des auteurs de ces amendeme...

Au bénéfice des explications du Gouvernement, la commission émet elle aussi un avis favorable sur ces deux amendements.

Je les considère comme tels !

Je tiens à m’excuser auprès de mon collègue Victorin Lurel. J’ai reçu hier du ministère la liste des communes. Je ne la lui ai pas transmise, parce que je n’avais pas vu que je l’avais reçue, n’ayant pas allumé mon téléphone portable. Cependant, je la tiens à sa disposition. Je ne voudrais pas que le Gouvernement se voie adresser un reproche q...

La question de savoir s’il s’agit d’amendements d’appel ou non est quelque peu absconse, et cela pour deux raisons… En premier lieu, la ministre a défendu l’intérêt d’une telle mesure. C’était un engagement qu’il était important d’entendre. En second lieu, si j’ai parlé d’amendement d’appel, c’est uniquement pour souligner le fait que le gage...

Les préoccupations soulevées par l’auteur de cet amendement sont légitimes. Lorsqu’une collectivité territoriale se trouve en difficulté financière, un soutien extérieur est, en effet, souvent nécessaire pour lui permettre d’apurer sa situation. Toutefois, ce soutien doit venir essentiellement de l’État. Or l’adoption de la présente mesure con...

Quelquefois, monsieur le président Bas, bien que l’on ait vieilli d’un an, l’on se retrouve dans la même situation…

L’année dernière, à la même époque, vous aviez déposé le même amendement, mais sans aucune garantie sur les 40 %. C’était la seule différence. Je suis en total désaccord avec cet amendement, mais je ne suis pas majoritaire sur ce point au sein de la commission des finances. Vous ne pouvez pas dire que son adoption n’emporterait pas de conséqu...

… mais ce n’est pas au détour d’un amendement au projet de loi de finances qu’il faut travailler sur cette question. Il faut débattre des principes mêmes.

Non ! Certes, vous pouvez retirer des compétences, mais il faut en tirer les conséquences, comme nous l’avons fait voilà quelques instants pour les communes nouvelles. Quand vous récupérez des compétences, vous percevez un peu moins de dotation. Et si vous désirez changer l’esprit du dispositif, il faut le faire de manière globale. Vous avez ...

Nous avons compris vers quel vote notre assemblée se dirigeait… Ce choix est assez curieux, d’ailleurs, car il est à l’opposé du vote auquel nous avions procédé l’année dernière, mais c’est ainsi. Nous observons sans doute une évolution de la position de notre assemblée.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. J’adore les propos de Françoise Gatel, qui oppose les conservateurs et les modernes ! J’avais une vision quelque peu différente sur ce sujet…

Le plus étonnant, c’est l’inversion des termes de la discussion. En effet, il s’agit aujourd’hui de nous interroger sur l’intérêt de distribuer autrement les compétences. La réponse est oui ! Le problème, c’est que cet amendement ne vise pas à répondre à cette problématique. En effet, s’il était adopté, la redistribution serait infime, voire sy...

Nous sommes obligés de tout remettre à plat, madame de la Provôté. C’est ce que nous ferons, en dégageant des systèmes de garantie. Aujourd’hui, je le comprends bien, nous sommes dans la symbolique !

Ce n’est pas le sujet !

Compte tenu de l’amendement n° I-73 adopté par la commission des finances à l’article 5 du présent projet de loi de finances, qui vise le rapport que le Gouvernement aura à remettre au Parlement sur les conséquences financières de la réforme du financement des collectivités territoriales proposée, cet amendement tend à supprimer les disposition...

Chacun est dans sa logique ! Nous sommes favorables au report d’une année concernant la réforme de la taxe d’habitation. Mes chers collègues, je vous demande donc d’être cohérents sur ce point.

Cela fait quelque temps que notre collègue Philippe Dallier porte le fer sur cette question, parmi d’autres qui sont relatives au logement social. Il nous semble qu’elle mérite effectivement d’être résolue. L’unification des définitions devrait être un objectif consensuel. Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement, mais la...

Pour le calcul de la fraction « bourg-centre » de la DSR, les communes touristiques – il s’agit d’elles – bénéficient d’une majoration de leur population. Cet avantage est cependant plafonné, afin de ne pas peser de façon excessive sur les autres communes. Ces amendements identiques ont pour objet de supprimer ce plafonnement. Leur adoption re...