Interventions de Claude Raynal

Les tableaux qui nous sont présentés montrent un redressement très significatif, durant les cinq dernières années, des comptes de la sécurité sociale, jusqu'à des résultats jamais atteints par le passé. Il convient également de rappeler que ce redressement a été réalisé sans retentissement sur la qualité du service ni déremboursement de médicam...

Il est clair que cet amendement est une affirmation politique plus qu'un amendement technique. C'est du moins la lecture que nous en faisons. Pour autant, Monsieur Joyandet, ne croyez pas que nous approuvons l'ensemble de votre rapport.

De quelle réforme structurelle parlez-vous dans votre rapport ? La formule ne cache-t-elle pas un vide des idées ? Pour vous être agréable et compte tenu des amendements que vous présentez, nous irons jusqu'à l'abstention.

Oui.

Je ne suis guère convaincu par la présentation d'Emmanuel Capus. Ce n'est pas parce que nous sommes en commission des finances que notre vision doit être déshumanisée. Or vos propos sont ceux d'un animal à sang froid. Comme Alain Joyandet, je souhaite rappeler que derrière ces chiffres, il y a de la pâte humaine. D'ailleurs, les résultats ne so...

Le terme est excessif...

Les banques mutualistes font partie de ces entités qui vont être des contributeurs bruts, c'est-à-dire qui vont devoir payer ces contributions exceptionnelles, sans recevoir un quelconque remboursement de la part de l'État. Combien de sociétés contributrices ne recevront aucun remboursement au titre de la taxe à 3 % ? Par ailleurs, j'ai mal v...

Le budget des Opex doit être sincère dès le budget primitif, mais il est difficile de trouver l'équilibre entre ce qui revient au ministère des armées et ce qui relève de la solidarité interministérielle. Si tout était imputé à votre ministère, cela nuirait à sa capacité d'investissement. La retraite du combattant a sensiblement progressé en ...

Cette proposition de résolution relative à la procédure d'adoption des actes délégués et des actes d'exécution au regard du principe de subsidiarité ne me pose pas de problème. Néanmoins, en tant que législateur, je constate que nous avons un droit de regard assez faible sur les décrets dans notre propre pays. Il est en effet très rare que les ...

Si l'on faisait une analyse rétrospective des 1 000 derniers actes d'exécution, combien auraient mérité un carton jaune s'ils avaient été transmis aux parlements nationaux au titre du contrôle de subsidiarité ?

C'est une question de priorisation politique. Lors de la discussion générale, nous tentons d'aborder les thèmes les plus importants. Nous parlons souvent des collectivités territoriales, mais il serait possible de parler d'autres thèmes dont le logement, comme nous l'avions fait de la défense l'année dernière.

J'ai été rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015. Nous nous étions déjà battus pour contrer la baisse des ressources du CNDS, avec succès. Un argument avait fonctionné à l'époque, celui de rappeler cette réduction entraînerait celle des interventions sur les...

Ce rapport nous permet chaque année de nous replonger dans un sujet qui fait rarement l'actualité. Il me semble que votre avis ne suit pas votre rapport, qui met en évidence la baisse de 3,1 % des dotations budgétaires, entièrement absorbée par le programme 169. Cela mériterait un avis défavorable ! D'ailleurs, les pensions ont longtemps été fi...

D'accord. J'en profite pour déclarer que nous souhaitons une revalorisation plus significative des pensions de retraite.

Il est bon que ce soit dit !

Il ne s'agit pas de démagogie mais de continuité dans l'action. La revalorisation des pensions a commencé en 2016 et fut poursuivie en 2017 avec une croissance de 1 %. Au moment où celle-ci passe à 1,8 %, difficile de ne pas la prolonger !

Au nom du groupe socialiste et républicain, je présente la candidature de Vincent Éblé.

Je me réjouis de votre présentation qui, d'année en année, suit le même schéma : cela nous permet de nous y retrouver. J'ai repris votre synthèse de l'an dernier : vous commenciez par le scénario macroéconomique. « Pour l'année 2017, le Gouvernement a maintenu sa prévision d'avril, soit 1,5 %, alors que la plupart des organisations ont donné ...

Un mot sur la notion d'ajustement structurel, qui obéit, on le sait, à plusieurs définitions. Sous le précédent Gouvernement, nous considérions qu'un tel ajustement pouvait se faire s'il était mené petit à petit. Nous aurons la même exigence avec ce Gouvernement. Quant à l'Europe, elle a, ce me semble, une attitude bienveillante sur ce sujet. ...

Le Haut Conseil des finances publiques, que vous avez évoqué, disait que le chiffre de 1,5 % de croissance pour 2015 était optimiste... Avec 1,7 %, les marges sont encore plus confortables. Nous sommes satisfaits de la réduction des sous-budgétisations et de la diminution de la réserve de précaution. Nous accueillons favorablement la réforme de...