Interventions de Claude Raynal

Nous prenons acte des améliorations importantes que la commission des finances a apportées à l’article 10, et que nous avons pour partie soutenues ; toutefois, nous voterons contre l’article, dont nous n’approuvons pas le principe. M. le ministre a commencé par rappeler – ce qu’il fait avec une grande régularité – que, dans la période passée, ...

Quand en plus les taux d’intérêt montent et qu’on commence à s’inquiéter parce qu’on n’est pas sûr de trouver les prêts nécessaires, on est obligé de travailler à la hache plutôt qu’en finesse.

Il faut donc toujours se souvenir d’où l’on vient. Aujourd’hui, vous travaillez moins à la hache, mais il faut distinguer deux phases : la première, dans laquelle nous sommes, intéressante et ouverte – chercher les termes de la contractualisation, cela sonne bien à nos oreilles –, puis la dure réalité qui, j’en ai peur, suivra. Que la pente s...

Après avoir écouté M. Perrin, je me dis tout d’abord que M. le ministre pourrait peut-être nous donner une nouvelle réponse plus précise. Surtout, j’aurais une proposition à faire. Après tout, nous examinons un projet de loi de programmation des finances publiques qui, pour rappel, n’a pas de caractère contraignant. Monsieur le ministre, vous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir en urgence a des origines anciennes puisqu’il trouve sa source dans le contentieux relatif aux retenues sur les organismes de placement collectif en valeurs mo...

En même temps, tout à l’heure, vous nous avez laissé peu d’espoir. Notons cependant que d’autres solutions pouvaient être envisagées, par exemple, le report d’un ou deux ans de la réforme de l’impôt sur la fortune et de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le PFU.

Je crois que ce gain aurait été suffisant. D’ailleurs, pour ma part, je ne verrai même pas d’inconvénient à ce que vous mettiez un terme définitif à cette réforme. Plus généralement, le présent texte nous conduit à nous interroger sur les enjeux liés aux différents contentieux communautaires qui sont toujours en cours. Dans le cadre de son rap...

Nous voterons également contre cet amendement, assez antinomique avec le projet de loi de programmation des finances publiques qui vient d’être adopté. Sur votre initiative, monsieur le rapporteur général, nous avons adopté un amendement prévoyant que, si bonnes nouvelles il y avait, elles devaient être consacrées d’abord à la baisse de la dett...

M. Claude Raynal. Je veux être en phase avec ce que vous avez proposé, monsieur le rapporteur général…

Sur ce point du moins.

Tout cela se tient.

Allons bon !

Merci de ce moment ! Deux moments me réjouissent chaque année : l'examen de ce rapport et de celui du président du Haut Conseil des finances publiques. Vous avez comme toujours démontré votre art de la synthèse et de la nuance... J'écoute toujours avec un certain amusement ce vieux refrain selon lequel quand ça va mal, c'est à cause du gouverne...

Le graphique que vous mentionnez est déjà connu. Un autre concerne la très longue période. À propos de vos conclusions...

Elles nous agréent : tous ces sujets sont sur la table. Nous ne partageons pas, en revanche, votre proposition - orale - de supprimer totalement l'ISF. Le graphique décomposant la richesse patrimoniale par décile montre bien que plus on est riche, moins la part de l'immobilier dans le patrimoine est importante. Quiconque est normalement constit...

Toujours le passé !

Les propos de Vincent Delahaye sont caricaturaux. Les premiers débats remontent à 1979, et la taxe sur les OPCVM, a dû être remplacée en 2012, en catastrophe, par cette taxe sur les dividendes. Cela concerne donc nombre de gouvernements. Nous en sommes donc à la troisième taxe. Nous nous féliciterons si elle n'est pas, à son tour, censurée. Qua...

En tous cas, ce ne sont pas les contribuables qui paient. Je ne suis pas d'accord avec votre amendement. Vous aviez vous-même proposé que tout gain inattendu soit consacré à la diminution du déficit. En revanche, nous ne nous opposons pas à la solution proposée par le Gouvernement - en espérant que le Conseil constitutionnel ne s'y opposera p...

Je suis un peu perdu. Les 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement sont-ils toujours prévus pour le PIA 3 ? Je comprends que la programmation triennale prévoit seulement 4 milliards d'euros. Par ailleurs, ces 10 milliards d'euros font-ils partie du « Grand plan d'investissement » annoncé par le Gouvernement ?

S'agissant l'article 52 octies, introduit par l'Assemblée nationale, il faut en effet du temps pour le comprendre. Même son exposé sommaire n'est pas tout à fait simple. En revanche, s'agissant de l'article 52 septies, j'y suis, comme Christine Lavarde, tout à fait favorable, ne serait-ce que parce que sur les deux Ehpad qui restent à transfér...