Interventions de Claude Raynal

Nous sommes moins enthousiastes que vous sur la péréquation verticale, car elle est financée par la minoration de la DCRTP.

Les maires peuvent être rassurés, ils conserveront en majorité leurs dotations, sous réserve de la diminution des variables d'ajustement, notamment pour celles qui ont des DCRTP importantes, et de l'écrètement de la dotation forfaitaire. La petite commune rurale n'aura a priori aucun effet à subir.

On peut s'interroger sur le cas des EPCI pour lesquels les attributions de compensation constituent une partie importante du budget : si elle est neutralisée, l'écart n'est sans doute pas si grand entre communes et intercommunalités concernées.

Christine Lavarde, parlant du basculement de 50 millions d'euros de réserve parlementaire sur la DETR, a décrit une réalité. Mais je ne suis pas certain que les Hauts-de-Seine aient besoin de 150 000 euros pour fonctionner.

C'est un amendement d'appel. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement de coordination n° 2 est adopté.

C'est plus le député des Hautes-Alpes que le rapporteur général qui a présenté la mesure, applicable aux communes touristiques et aux parcs nationaux. L'amendement n° 3 est adopté.

Le groupe socialiste considère que ce budget, marqué par la volonté de s'inscrire dans une programmation pluriannuelle, est en ligne avec les précédents. La Justice a besoin de moyens supplémentaires et de méthodes nouvelles. Nous suivrons les conclusions du rapporteur et voterons en faveur de l'adoption de ces crédits. À l'issue de ce débat, ...

On est un peu dans le jeu de rôles. Le rapporteur général se pose en défenseur de l'entreprise, tout en reconnaissant qu'il n'y a pas de meilleure solution - sinon dans sa proposition, qui ne porte que sur le montant et l'équilibre de l'opération, et qui a au demeurant été repoussée par sa majorité. Le groupe socialiste ne participera pas au vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas ici sur les origines de ce projet de loi de finances rectificative ni sur les raisons de l’abstention de notre groupe en première lecture, me bornant à renvoyer à notre débat en discussion générale de la semaine dernière. Je note cependant que, dans son rapp...

S'agissant de la suppression de la réserve parlementaire, vous prévoyez la création d'une seconde part de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dotée de 50 millions d'euros pour remplacer la réserve parlementaire mais dont le montant est deux fois plus faible. Un amendement du rapporteur général de la commission des finances d...

Vous pouvez nous indiquer une tendance... En second lieu, madame la ministre, vous avez tenté de démontrer que les soutiens à l'investissement local étaient en augmentation cette année. Je pense qu'une vision plus précise des choses ne le démontrerait pas. La DETR ne bouge presque pas, passant d'un milliard d'euros à 996 millions d'euros. La D...

Nous parlons de votre action et non du passé !

Si je comprends bien, il suffit d'attendre 2022 !

Je tiens à préciser les propos que j’ai tenus précédemment. Il me semble que deux questions nous sont posées. La première porte sur l’article 5 relatif au décret d’avance. Nous avons combattu tous les éléments de ce décret d’avance. Mais, même si nous le regrettons, ce dernier a été approuvé par le Sénat. La seconde question porte sur la tax...

En effet, il y a, d’une part, l’opposition exprimée par les élus du groupe Les Républicains et, de l’autre, notre opposition, qui se résume ainsi : nous regrettons qu’un certain nombre d’entreprises qui n’étaient pas incluses dans le prélèvement initial, en particulier des entreprises mutualistes, soient désormais touchées. C’est un point qui, ...

Nous sommes ici dans le même cas de figure qu’à l’article 2. La commission des finances a aggravé la baisse des dépenses publiques, ce qui ne paraît pas très raisonnable. La réduction proposée par le Gouvernement est déjà suffisamment importante et nous verrons plus tard que pour les collectivités locales au moins – je rejoins Vincent Delahaye ...

La proposition de la commission est conforme à une formulation ayant déjà été utilisée dans une précédente loi de programmation. Nous y serons, en toute logique, favorables.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne cet article 8 bis, ce que l’on peut reprocher à la majorité sénatoriale, c’est d’annoncer un chiffre – c’est une grande habitude dans cette maison – pour supprimer 50 000 postes dans la fonction publique d’État, en se référant d’ailleurs, de manière asse...

Le présent amendement tend à revenir à la rédaction initialement adoptée par la commission des finances. L’enjeu était de préciser à qui le mécanisme de correction devait s’appliquer. Toutefois – nous traitons toujours du même sujet ! –, si le dernier amendement présenté par la commission était adopté, l’amendement n° 10 rectifié bis de...

Il me semble tout simplement que ces trois amendements identiques, comme peut-être d’autres, sont des amendements d’appel. On demande tout simplement à la commission de réfléchir à cette question en tenant compte de cette donnée. C’est d’ailleurs ce que vous avez dit, et c’est une bonne chose. Il ne faut pas leur donner plus d’importance que ce...