Interventions de Claude Raynal

Indépendamment de l'application des nouvelles modalités de répartition de la CVAE, nos travaux nous ont permis d'identifier certaines questions auxquelles il faudra répondre dès le prochain projet de loi de finances. II s'agit tout d'abord de prendre en compte les effets de l'application, pour la première fois, des valeurs locatives révisées d...

Idée que je reprends, chers collègues. Cela permettrait de se détacher de la façon dont le groupe est constitué ou de la situation des établissements, peu importe s'il s'agit d'une filiale ou non. Certes, nous sommes conscients que cette solution impliquerait un changement de logique important. Tout d'abord, le lien entre le territoire et l'e...

Deuxièmement, réaliser des simulations précises, au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale, des effets de cette réforme afin de tenir compte des effectifs des entreprises mono-établissements qui n'ont pas pu être pris en compte dans les simulations réalisées cette année. Nous aurons ces informations en octobre.

Quatrièmement, étudier, d'ici le projet de loi de finances pour 2018, les effets sur les modalités actuelles de répartition de la CVAE de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, appliquée à compter de 2017, en présentant en particulier ses conséquences sur les territoires accueillant des établissements industriels, dont les...

Sixièmement, étudier l'hypothèse d'une répartition de l'intégralité du produit de CVAE en fonction des valeurs locatives et des effectifs situés sur chaque territoire, en cessant de territorialiser la valeur ajoutée, dans la mesure où, d'un point de vue technique, seul un découplage entre répartition du produit et valeur ajoutée permettra de ré...

Pourquoi faisons-nous la dernière recommandation ? Philippe Dallier l'a dit, nous nous sommes battus pour qu'un lien soit établi entre territoire et CVAE et nous n'entendons pas le supprimer mais le modifier. Notre volonté est également de sortir des difficultés liées à l'existence même de groupes de sociétés. Aujourd'hui, l'explication de ce...

J'ai noté la prudence du rapporteur général sur la question de la localisation des chambres de compensation. Pourtant, il y va selon moi de la souveraineté de l'Union européenne sur sa monnaie. Rien ne dit que, si ces chambres demeurent en dehors de la zone euro, les monnaies seront traitées équitablement, en cas de crise notamment : la livre s...

Vos six constats sont assez raides ! Vous parlez de 2016 comme d'une occasion perdue. J'y vois plutôt des marges de manoeuvre bien utilisées. Certes, nous aurions pu diminuer la dette de quelques milliards d'euros. Mais les 24 milliards d'euros du CICE n'ont-ils pas été utiles à notre économie ? Il faudra en juger avec le recul. Le léger redres...

Une plateforme transmettra-t-elle les informations fiscales ou non, selon que les utilisateurs seront inscrits ou pas ? Je croyais que l'accord passé avec Airbnb prévoyait une transmission systématique des informations, au moins pour la taxe de séjour... Votre proposition n'est-elle pas temporaire ? À terme, les plateformes ne seront-elles pas...

Nous avions eu ce débat à propos des plateformes de streaming, et une solution avait été trouvée : il était plus rentable pour celles-ci de rentrer dans un système accepté par tous. N'excluons pas cette issue ; il ne faut pas négliger les considérations liées à l'image de marque.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC nous invite à discuter, une nouvelle fois – me semble-t-il –, de l’avenir des communes rurales. Je souhaiterais commencer par une citation tirée d’un rapport, plusieurs fois cité à cette tribune, celui sur l’hyper-ruralité remis par notre excellent collègue A...

En bref, seuls sont retenus des critères de densité et de seuil démographiques. Si l’on se contentait d’aborder de manière globale la question de la ruralité, de ses moyens et de ses contraintes, je serais alors tenté de mettre en avant, de manière tout aussi globale, les chiffres récemment présentés par le secrétaire d’État chargé du budget e...

… du fait de recettes de fonctionnement progressant deux fois plus vite que les dépenses correspondantes. Je cite le secrétaire d’État ! En somme, tout irait bien ! Évidemment, les réalités locales sont beaucoup plus contrastées et hétérogènes. Au sein des territoires ruraux, comme urbains, coexistent des situations très différentes d’une coll...

À ce titre, il a été décidé de diviser par deux l’effort demandé au bloc communal en 2017, et d’atténuer de près de 1 milliard d’euros la baisse de leurs dotations. Par ailleurs, il convient de rappeler que les territoires ruraux bénéficient de deux dispositifs de soutien financier puissants qui n’ont cessé d’être renforcés depuis 2012. En pr...

Au total, 4 317 communes de métropole ont vu le montant de leur DGF par habitant augmenter entre 2012 et 2016. En second lieu, le FPIC, ou fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales, qui est passé de 150 millions d’euros en 2012 à 1 milliard d’euros à compter de 2016. Toutes les études le prouvent, ce fonds consti...

M. Claude Raynal. Au vu de ce tableau général, il est indéniable que le Gouvernement et le Parlement ont veillé à ce que le redressement des finances publiques n’ait pas pour conséquence d’affecter trop fortement les finances des communes rurales les plus fragilisées

, tout en les amenant à s’intégrer dans des intercommunalités de nature à les aider à se consolider et à répondre aux nouvelles attentes de leurs habitants.

Et si l'amendement était voté le texte ne serait plus adopté « conforme ».

Sur le fond cet amendement pourrait être accepté, mais il empêcherait alors l'adoption du texte dans la version transmise par l'Assemblée nationale, ce qui empêcherait son adoption définitive avant la fin de la session. Si j'étais coquin, je proposerais son adoption. Mais je vais m'en tenir à ma position lors de l'examen du rapport et je m'abst...

M. Claude Raynal. C’était donc ça !