Interventions de Claude Raynal

Oui !

M. Claude Raynal. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’y comprends vraiment rien !

Je lis partout, et constate souvent, que les délais pour légiférer sont trop longs. En l’occurrence, une proposition de loi déposée le 2 février – je dis bien le 2 février de cette année ! – sur le bureau de l’Assemblée nationale pourrait, aujourd’hui, 16 février, être votée conforme ! Quel talent, et quel démenti cinglant à tous ceux qui se pl...

Comme cela a déjà été exposé par notre rapporteur, l’excellent Charles Guené, avec quelques difficultés malgré tout, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de revenir sur les dispositions d’un amendement voté dans le cadre du PLFR pour 2016 et visant à modifier les modalités de calcul des potentiels fiscaux des commun...

Pour autant, je m’abstiendrai, et ce pour deux raisons principales. La première est liée à l’effet de la mesure si elle était maintenue, difficilement acceptable pour au moins un territoire, celui de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont la contribution au FPIC serait augmentée en une seule année de 12 millions d’eur...

Comme Philippe Dominati, je m'interroge sur l'accord entre les bourses allemande et britannique après le Brexit. Faut-il le laisser suivre son cours ou essayer de le contrer ? J'ai suivi, grâce aux réseaux sociaux, le roadshow de Londres. Mon jugement est plus critique que celui de Gérard Mestrallet. S'exprimer ainsi directement devant la pres...

Quand on voit également le président des États-Unis qui prend un décret pour s'attaquer à la régulation, on se dit que le monde anglo-saxon n'a pas grand-chose à nous reprocher ! Enfin, toute modification fiscale est décidée par le Parlement. Suggéreriez-vous par hasard sa disparition ?

Sur un pareil texte, notre répartition autour de cette table n'est pas la bonne : il faudrait mettre les Franciliens d'un côté, et les élus des autres régions de l'autre ! Reconnaissons à nos collègues parlementaires d'Île-de-France un vrai talent : alors qu'on déplore souvent la lenteur de la navette, cette proposition de loi, déposée début fé...

J'ai beaucoup apprécié l'exposé de Stéphane Boujnah, que j'avais déjà entendu au Cercle des économistes. Je souhaite revenir sur le projet de fusion entre LSE et Deutsche Börse. Alors que le Brexit est intervenu, je m'interroge sur la dimension politique d'un projet qui ne dénote pas une volonté particulière des européens de reprendre la main s...

Je considère que l'argument avancé par le rapporteur concernant la période ne tient pas, en raison du principe de continuité de l'État.

Je rappelle que l'amendement n° 54 de Georges Patient a été voté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Argument spécieux !

Je voudrais à mon tour dire que nous comprenons sans difficulté aucune la réponse qui nous est fournie sur le plan macroéconomique ou macrobudgétaire. Toutefois, il y a quand même ici une aberration intellectuelle qui est soulevée, à juste titre, année par année, par notre collègue Philippe Dallier. Car les systèmes de compensation sont conçus...

Nous sommes arrivés au bout de la logique. Que, dans ces moments-là, on alerte le Gouvernement sur la nécessité de revoir le système dans sa globalité et de retrouver des masses raisonnables pour le soutien au logement social et pour faire en sorte que les communes puissent s’engager sans être en plus pénalisées, je pense que c’est de bon aloi....

Ma chère collègue, comme Mme la secrétaire d’État l’a indiqué, il existe désormais de nouvelles possibilités. C’est une vieille histoire ! Cette question se pose aussi, par exemple, pour des communes qui menaient des actions en matière de politique de la ville ou de transports urbains, compétences transférées par la suite aux EPCI. Beaucoup d’...

Je ne partage pas l’avis du rapporteur général. Une telle procédure est plutôt dangereuse, même si elle peut paraître a priori séduisante. En réalité, son utilisation correspondrait finalement à un endettement permanent du département. Soit le département s’autofinance, auquel cas tout va bien, soit il finance ses investissements par l’e...

Il faut bien distinguer entre, d’un côté, les travaux d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement et, de l’autre, la voirie et les bâtiments publics, auxquels le champ d’intervention du FCTVA a été étendu et qui relèvent des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d’investissement, selon leur montant. Cela a le mérite de la cla...

C’est un autre sujet !

Nous voterons bien sûr contre cet amendement, qui tend à jeter la suspicion sur le fonctionnement d’un dispositif avant même la fin de sa première année d’application. Laissons vivre ce système, donnons-nous le temps de voir comment il fonctionne avant de porter un jugement et, éventuellement, de procéder à quelques ajustements.

M. Claude Raynal. Monsieur Doligé, si, au lieu de créer une association, vous aviez travaillé en régie, tout cela aurait été inclus dans le transfert de charges !