Interventions de Claude Raynal

L’article 41 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit de ne pas proroger le dispositif fiscal « Censi-Bouvard » en faveur de la construction de nouvelles résidences de tourisme, prévu à l’article 199 sexvicies du code général des impôts, et de le réorienter au profit de la rénovation qualitative du parc existant, afin de renforcer l’attra...

Oui, monsieur le président !

Je souscris tout à fait aux propos qui viennent d’être tenus. Le problème de la répartition de la CVAE existe depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2010. C’est d’autant plus vrai que les effets sont massifs. On nous avait dit que la répartition serait grosso modo identique à celle de la taxe professionnelle et proportionnelle ...

Vous remontez loin dans le temps !

Cet amendement vise à étendre aux véhicules destinés exclusivement à un usage agricole – j’insiste sur cette condition – l’exonération de taxe sur les véhicules de société, ou TVS, dont bénéficient déjà d’autres activités économiques, comme celles des taxis, des locations de véhicules à courte durée, ou encore celles qui utilisent des véhicules...

Oui, madame la présidente.

Je vous remercie de cette appréciation, mon cher collègue ! Notre collègue Charles Guené l’a dit, ce sujet a attiré notre attention, et nous nous sommes interrogés sur la solution à mettre en œuvre. Après avoir étudié avec intérêt la possibilité du gel, nous nous étions plutôt rangés à la position du Gouvernement. En effet, geler le FPIC pose...

Autant l’harmonisation progressive des taux peut se concevoir, même si nous avons suivi l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 59 rectifié sexies et 293 rectifié, autant celle des abattements serait d’une complexité infinie. En outre, elle serait contradictoire avec le sens même d’une politique d’abattement : les abatt...

Tous les amendements de notre collègue Charles Guené auraient dû prendre place dans l’analyse du budget primitif. Aujourd’hui, nous ne traitons pas de ces sujets dans le bon débat ! Sur le fond, ces propositions sont de bon sens, dans la mesure où elles tendent à ouvrir des possibilités pour les collectivités de se saisir plus efficacement de ...

Ce n’est pas possible !

Je n’ai pas bien compris l’intervention de notre collègue Delattre, qui était un peu décalée.

Au moment de votre intervention, les amendements que vous souteniez avaient déjà été retirés. Pour autant, on peut partager l’idée selon laquelle il est préférable d’éviter que la régulation du FPIC ne soit trop souvent modifiée. Concernant les amendements en discussion, on ne peut dire qu’une chose : ils n’ont pas leur place dans ce texte, il...

Tel qu’il est rédigé, cet amendement m’apparaît quelque peu risqué. Si je comprends bien, il s’agirait d’instituer la redevance spéciale uniquement pour les locaux exonérés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. À l’heure actuelle, des locaux peuvent être soumis à la fois à la TEOM et à la redevance spéciale.

Je crois que nous arrivons au bout d’un système. Les variables d’ajustement font qu’en l’espace de deux ans, les communes ne recevront plus de compensation. On a toujours l’affichage d’un abattement, mais celui-ci a une valeur égale à zéro. Pour ma part, je voterai cet amendement d’appel.

Je m’étonne de cette succession de demandes de taux abaissés ou réduits de TVA, représentant des centaines de millions d’euros pour les finances publiques, au moment même où l’on évoque, dans les programmes de plusieurs candidats à la future élection présidentielle, une augmentation de 1 point à 2 points du taux de TVA. C’est inconciliable ! Il...

M. Claude Raynal. Au hasard !

Je me demande si l’intervention de notre collègue Dallier a été un réel soutien…

Sincèrement, cher collègue Bouvard, vos amendements sentent l’usine à gaz à plein nez. Dans une période où nous appelons tous à des économies, à une administration resserrée, votre approche ne me paraît pas très raisonnable.

M. Claude Raynal. Je retiens l’argument de l’égalité. C’est pourquoi je suggère que l’on supprime cette information des avis d’imposition des contribuables d’Île-de-France.

Sur le principe, la disposition adoptée par l'Assemblée nationale est intéressante. Je reconnais qu'il est gênant de ne disposer d'aucune simulation concernant les effets pratiques de la mesure, qui peuvent être considérables. En revanche, ne pas adopter l'article, c'est renvoyer l'application de la mesure à dix ans.