Interventions de Claude Raynal

Je me rallie à l'idée de mener des investigations complémentaires sur le CESE. Le montant des crédits proposés est équivalent à celui des crédits réalisés en 2015, mais il est toujours utile de poser quelques questions.

Ce budget consacre la revalorisation de la retraite du combattant. Toutes les associations d'anciens combattants s'en félicitent. Les montants sont certes symboliques mais satisfont les personnes qui vont en bénéficier. Ainsi, la pension des ayants droit des militaires tués dans l'exercice de leur fonction va doubler : en d'autres termes, le s...

Merci pour cette présentation, qui rappelle que cet instrument fonctionne. Quel est le nombre de projets retenus par rapport à la totalité des projets présentés, ou, plus subtilement, qui auraient mérité d'être soutenus ? J'aurais, par ailleurs, deux mises en garde : tel que vous nous le décrivez, ce fonds présente l'intérêt d'être assez soup...

Il faut s'interroger sur le sens de la mission de la Villa Médicis : ce n'est pas parce qu'une institution est ancienne qu'elle reste utile. L'opportunité pour la France de conserver des résidences d'artistes certes prestigieuses, mais dont le fonctionnement n'est pas satisfaisant, peut se poser. Au-delà des aspects budgétaires et financiers d...

Comme mes collègues Roger Karoutchi et Michel Bouvard, je crois que le sujet majeur est celui de trouver des ressources qui pourront être affectées à une enveloppe dédiée. Par ailleurs, je suis d'accord avec Vincent Delahaye pour dire qu'une loi de programmation n'est peut-être pas la bonne formule, parce que l'on corsète excessivement le budge...

Je note votre position nuancée sur l'année 2016 : selon vous, les objectifs du Gouvernement pourront être respectés. C'est bon signe car il a fallu faire face aux attentats, engager des dépenses supplémentaires pour assurer notre sécurité ; il a aussi fallu composer avec le « Brexit ». L'exercice budgétaire, en effet, n'est pas un exercice fina...

Ne préjugeons pas !

Très bonne idée !

Les meilleurs sont là !

Par Sarkozy aussi !

Quelle élégance !

Très bien !

Je précise que nos quatre propositions de réformes pour le projet de loi de finances pour 2017 ont été travaillées avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et Bercy. Nous ne vous proposons rien qui ne soit réalisable. En troisième lieu, donc, nous vous proposons de recentrer la DSU et de corriger ses effets de seuil. À titr...

S'agissant de la structure de la DGF des EPCI, outre la question spécifique de la dotation de centralité, la proposition du Gouvernement était considérée comme insoutenable pour certains EPCI, notamment les plus peuplés, en raison de la remise en cause brutale de la dotation de compensation qui aurait été totalement redistribuée. Les capacités ...

Je remercie nos collègues qui ont participé à ce groupe de travail dans une ambiance positive, où a primé la recherche de solutions, sur des sujets difficiles. Les premières simulations que nous avons réalisées méritent d'être approfondies. Nous avions tenté de maintenir le montant par habitant de la dotation de base à ce que prévoyait l'articl...

Avec le rapporteur général, j'avais proposé un fonds d'indemnisation alimenté par les amendes prélevées. Pourriez-vous déposer un amendement en ce sens ?

Quelle est la référence juridique des trois mois ? C'est très court pour prendre des mesures conservatoires...

Un mois n'est-il pas un délai un peu court au regard du fonctionnement de nos institutions ? Serons-nous obligés de revenir fin août si la liste nous est transmise fin juillet ? Je suis réservé...

Je m'abstiens. L'amendement n° FINC.15 est adopté.

Et nous, nous y sommes défavorables.