Interventions de Claude Raynal

À quelques semaines du congrès des maires, revient, tel un marronnier de nos débats parlementaires, ce sujet de la situation financière des communes. Notre débat de ce jour, loin des propos caricaturaux trop souvent entendus, peut permettre d’éclairer la véritable situation financière du bloc communal, maintenant que nous commençons à disposer ...

Le 7 septembre dernier – notez que je ne remonte pas très loin –, notre collègue président de l’Association des maires de France, François Baroin, déclarait : « Nous pensons que, d’ici à la fin de l’année 2015, entre 1 500 et 3 000 communes seront sous tutelle ! » Les mots ont un sens, et, en l’occurrence, le terme « tutelle » est fort et préci...

Il s’agit de chiffres précis, nous n’en sommes plus au stade des estimations : nous sommes très loin du tableau dramatique dressé par certains. Venons-en maintenant au détail de la situation financière en 2015, dernier exercice pour lequel nous disposons de données arrêtées. Cette année constituait, après la baisse entamée en 2014, la première...

Du côté des dépenses courantes, les élus locaux ont pris leur part dans l’effort de la Nation. La progression a été considérablement freinée ; elle est inférieure à 1 % en 2015, très proche de l’inflation, ce qui est inédit. La progression des dépenses de personnel a été notamment divisée par plus de deux. Redresser les comptes de la Nation qui...

Les temps ont changé, l’argent public sera plus rare ; il est donc inutile de raisonner sur la base des volumes financiers passés. Les communes ont su réexaminer intelligemment leurs dépenses publiques, la qualité de leurs services, la part de ceux-ci devant relever d’une tarification plutôt que de l’impôt. C’est ce travail de précision qui, au...

En 2015, hors remboursement de la dette, les dépenses d’investissement des communes ont de nouveau fortement diminué, de plus de 10 %, soit une baisse proche de celle qu’elles ont déjà connue en 2014. Oui, la Cour des comptes l’a souligné à l’automne dernier, le cycle électoral n’explique qu’« en partie » cette baisse, qui est vraisemblablemen...

Nous avions souhaité, et proposé au Sénat dès l’automne 2014, un étalement de l’effort sur quatre ans, …

… considérant que cette durée était plus pertinente au regard des particularismes des budgets locaux, notamment marqués par une inertie forte sur la section de fonctionnement. Sur ce point, nous n’avons pas changé d’avis. §En 2017, une nouvelle diminution des ressources d’un montant équivalent à ceux de 2015 et de 2016 nécessiterait, pour un g...

Toutefois, conscients du risque, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont pris en parallèle de nombreuses mesures depuis deux ans pour soutenir l’investissement local. En particulier, un fonds de soutien à l’investissement a été créé, d’un montant de 1 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros en faveur des territoires ruraux, avec la...

Je terminerai en abordant la question des finances des communes. Nous pouvons légitimement nous interroger, d’une part, sur la capacité de certaines d’entre elles d’absorber une nouvelle contribution au redressement des finances publiques, et, d’autre part, sur le niveau de ladite contribution.

M. Claude Raynal. Il faut surtout mettre en lumière et saluer les efforts du Gouvernement en matière de solidarité territoriale, de soutien à l’investissement et d’incitation aux regroupements communaux.

J'ai bien compris pourquoi vous envisagez de passer, au vu de la faiblesse des taux des obligations du Trésor, de dotations non consommables à des dotations décennales, mais cela ne concernera-t-il que les 2 milliards d'euros du PIA 3 ou également les 18,3 milliards d'euros des dotations non consommables des PIA 1 et 2, qui seraient convertis e...

Je ne suis pas enthousiaste à l'idée de fixer par la loi de tels montants. Cela oblige le législateur à revenir dessus régulièrement. N'aurait-il pas fallu plutôt prévoir un décret pour les deux seuils ?

Sébastien Declercq a évoqué le fait que les banques françaises sont traditionnellement des banques généralistes. Ne va-t-on pas finalement vers une plus grande spécialisation des banques, certaines personnes ayant déjà plusieurs banques ? Ceci vient-il du fait que l'on n'est pas assuré de récupérer ses fonds au-delà de 100 000 euros, ou du fait...

Très bien !

Aujourd’hui, il n’est plus possible de promouvoir les services « légaux » sur internet et d’appeler à la répression des utilisations « illicites » ou « pirates », alors que ces mêmes services légaux laissent la quasi-totalité des artistes-interprètes sans rémunération. En effet, à l’exception des artistes principaux, qui peuvent, lorsqu’ils di...

Merci, Madame la ministre, de nous associer à votre réflexion. Notre groupe de travail proposera des améliorations, car le rôle des parlementaires n'est pas uniquement de critiquer. Cette réforme de la DGF intervient alors que les collectivités participent au rétablissement des comptes publics : ne l'oublions pas, car les élus, eux, font le li...

Un système intégré supprimerait ces interventions inopportunes. Notre groupe de travail rendra ses conclusions en respectant un calendrier permettant de peser sur les choix finaux. À partir du 15 avril, nous travaillerons sur les simulations. Nous proposerons des améliorations, dans le cadre d'un système intégré tenant compte de la baisse du ...

Je félicite le ministre car son propos ne déclenche guère d'autres commentaires que des satisfecit... Notre rapporteur général s'en est tenu à une comparaison générale avec l'Allemagne, ce qui est une reconnaissance, certes tardive, du travail accompli dès 2003 par le chancelier Gerhard Schröder, un social-démocrate, tout comme Lionel Jospin av...

Le rapporteur général nous fait démarrer l'année avec un sujet majeur et remet de l'ordre sur la question des 35 heures afin de sortir des polémiques qui n'en sont pas. Il s'agit aujourd'hui d'un sujet ancien, mais qu'il faut regarder avec les lunettes d'aujourd'hui. Je rappelle que la mise en place des 35 heures est intervenue juste avant la ...