Interventions de Claude Raynal

Votre association est à l'avant-garde de la défense des lanceurs d'alerte depuis bien longtemps. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les principales pistes à suivre pour les protéger et, peut-être, nous faire part de votre sentiment sur le texte que vient d'adopter l'Assemblée nationale ? Doit-on encore le renforcer et comment ? Vous avez...

Notre débat ne porte que très peu sur le projet de loi de règlement, qui devait pourtant être le sujet majeur de cette réunion. Les inquiétudes étaient grandes voilà un an. Certains disaient que le déficit public ne baisserait pas dans les proportions annoncées. Il a baissé encore au-delà des attentes ! Force est de reconnaître que, depuis deu...

Monsieur le directeur, merci, tout d'abord, pour votre présentation extrêmement complète, précise et synthétique. Si l'on met les 1 500 transmissions d'informations aux fins de poursuites en regard des 40 000 déclarations de soupçon annuelles, on obtient un ratio de l'ordre de 4 %. Comment interpréter un tel différentiel entre le nombre élevé ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent débat a le mérite, une semaine après le congrès des maires, au cours duquel il a beaucoup été question d’intercommunalité, d’avoir lieu dans un contexte désormais clarifié : la nouvelle carte intercommunale issue des schémas départementaux de coopération interco...

Je propose donc de rendre le débasage automatique, quelle que soit la date de création du groupement. Par ailleurs, il convient d’unifier le discours de l’administration fiscale sur ce sujet. Y a-t-il lieu de publier une circulaire ? C’est à vous, madame la secrétaire d’État, d’apprécier la situation. Ces quelques assouplissements sans doute n...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. En clôture du congrès des maires, le Président de la République a dévoilé plusieurs annonces relatives aux finances de nos collectivités locales. La plus importante est que, l’année prochaine, l’effort financier demandé aux...

Les dépenses courantes des collectivités locales ont fortement ralenti. Le réalisme, c’était de prendre des décisions que la France pouvait honorer, alors même que le déficit public ne cesse de diminuer depuis 2012. Ceux qui, hier, exigeaient plus du Président de la République sont parfois les mêmes qui annoncent pour demain 100 à 150 milliard...

M. Claude Raynal. Peut-on vraiment les croire ?

Par ailleurs, le Sénat a mené des travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Le Président de la République, à l’écoute des associations d’élus, a confirmé que cette réforme allait se faire, évoquant l’idée d’une loi de finances.

M. Claude Raynal. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser le cadre envisagé pour cette réforme, qui permettra d’apporter davantage de justice et de simplicité dans les concours financiers versés aux collectivités ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 17 mai dernier a donc relevé un véritable travail de coproduction entre les deux assemblées, qui plus est dans des délais contraints. Il fallait en...

Ce rapport était intéressant, surtout sur deux points. Le premier concerne le cadre juridique qui peut s'appliquer en cas de « Brexit ». Une question, en particulier, inquiète : celle des deux années intermédiaires entre un éventuel vote, que nous ne souhaitons pas par ailleurs, et le moment où le « Brexit » serait effectif. Je n'avais aucune...

Il ne faut pas !

Le groupe socialiste s'abstient.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale ayant pour objet la réforme du système de répression des abus de marché. Comme cel...

Notre rapporteur général a rendu compte avec précision de notre travail commun. Le sujet est technique. La préparation de cette proposition de loi a été passionnante, notamment pour comprendre le fonctionnement de l'AMF et du parquet national financier. Elle a suscité des débats riches dans l'ensemble de la profession. S'agissant de l'aiguillag...

La pertinence de cet amendement n'est pas tout à fait assurée. Il entretient un déséquilibre entre le niveau d'information du parquet national financier et celui de l'AMF où seul le Secrétaire général a connaissance des ouvertures d'enquêtes, le Collège n'en étant informé qu'au stade de la notification des griefs.

Il est écrit dans l'amendement que : « le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant est présent » ; ce n'est pas une possibilité, qui existe d'ailleurs déjà dans les textes puisque l'AMF peut, en tant que partie civile, demander à participer aux débats. Imposer la présence du président de l'AMF à l'audience ne me semble...

On reviendrait alors au texte initial. Cette présence est de droit, puisque le président de l'AMF a la possibilité de se porter partie civile.

C’est pourtant vrai !