Interventions de Claude Raynal

Je partage l'opinion selon laquelle il n'est pas raisonnable de recevoir des amendements portant article additionnel, sur des sujets majeurs, et faisant parfois une dizaine de pages, au dernier moment. Cette pratique doit être la plus limitée possible. Je considère toutefois que certains sujets pourraient être étudiés en amont de manière à êtr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous en avons désormais l’habitude au Sénat, les nouvelles lectures des textes budgétaires ont vocation à se solder par le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable. Si elle est parfois difficile à comprendre hors de nos murs, cette démarche ne nous éto...

Par ailleurs, nous réitérons notre soutien au Gouvernement à propos du texte qu’il a soumis au Parlement. Ce collectif budgétaire confirme la tenue de nos engagements en matière de trajectoire des finances publiques. Oui, l’objectif de déficit public qui avait été fixé à l’automne 2014 sera bien tenu pour l’exercice qui se conclut, à savoir 3, ...

En matière de fiscalité écologique, le présent texte contient des mesures qui vont dans le bon sens, quelques jours après l’accord historique conclu sur le climat, ici même à Paris. Le développement de la fiscalité écologique se poursuit, et, dans un objectif de prévisibilité, un prix pour la tonne de carbone a été défini pour 2017, ce qui perm...

M. Claude Raynal. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable que nous examinerons dans quelques minutes.

Nous avons eu, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, un débat à peu près similaire et les réponses apportées ont été les mêmes.

Il faut être extrêmement prudent sur de tels sujets. En effet, d’une part, en tant qu’élus locaux, nous nous plaignons très souvent d’avoir des simulations qui ne sont pas tout à fait justes ou pas tout à fait complètes avant de prendre des décisions. Là, il n’y a pas de simulation du tout, comme l’a dit mon collègue Maurice Vincent. D’autre ...

L’idée en soi ne me gêne pas, et je comprends bien l’esprit de cet amendement. Néanmoins, je ne suis pas tout à fait sûr que l’adoption de cet amendement, tel qu’il est rédigé, soit absolument sans inconvénient. Deux aspects sont à prendre en compte. D’abord, cet amendement a pour vocation de traiter des cas futurs, mais ne dit rien des cas p...

Oui, mais je le répète, les petites communes seront plus pénalisées que les grandes. Je suis perplexe.

Le phytosanitaire aussi !

Très bien !

Très bien !

Le marché du travail mériterait d'être traité avec plus de précision. Au lieu de faire débuter l'analyse à juin 2012, il aurait été préférable de remonter jusqu'à 2008 pour éviter une vision politique de court terme. Dans une analyse économique, c'est moins le chômage que la création d'emplois qui importe. En appréciant les mesures qui ont été ...

Surtout, ils n'ont pas la même natalité.

Arrêtons de raisonner en termes de dépenses qui ont dérivé ! On croirait que vous n'avez jamais été au pouvoir ou que vous avez oublié comment ça marche. La logique est à l'inverse de celle d'une compensation d'un dérapage des dépenses par des recettes exceptionnelles. Le Gouvernement connaît très en avance les recettes exceptionnelles, et il l...

Le ministre l'a reconnu lui-même...

Merci pour cette présentation à la fois synthétique et précise. Pour avoir entendu Catherine Brigant s'exprimer devant des élus ou des associations d'entreprises, je sais combien le sujet peut être difficile. Vous avez pris en compte les remarques qui ont pu être formulées. Je m'associe à la demande de Michel Bouvard sur les actualisations de...

Ne serait-il pas possible que vous adressiez un courrier aux collectivités pour dresser un état des lieux ? Elles sauraient alors que le travail a été réalisé.

L'amendement rétablissant les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à hauteur de 8 milliards d'euros est-il intégré dans l'amendement du Gouvernement ?

Quel montant représentent les missions qui n'ont pas été adoptées ?