Interventions de Claude Raynal

C’est un grand moment !

Je suis un peu étonné du tour que prennent nos débats. M. Cardoux, voilà quelques instants, avait une posture révolutionnaire. Il voulait renverser la table européenne ! Je crois que la Haute Assemblée gagnerait beaucoup à ne pas adopter d’amendements allant, de manière claire, à l’encontre des règlements européens.

Le rapporteur général vous l’a indiqué de manière certaine, madame Keller. Je ne crois pas qu’il faille continuer dans cette voie. Chaque fois que l’on nous oppose le droit européen, quelles qu’en soient les raisons, il faut l’admettre et travailler de nouveau la question. Ces règlements européens ont été adoptés à l’unanimité, ce qui signifi...

Cet amendement concerne, comme le prochain que je présenterai, les monuments historiques. Il arrive fréquemment qu’aucun des héritiers d’un monument historique, bâti ou non, n’ait les moyens ou les aptitudes nécessaires pour le gérer et le préserver, avec toutes les conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter. Une solution efficace co...

M. Claude Raynal. Après avoir connu le succès avec sa proposition précédente, M. Eblé, par ma voix, repart à l’abordage !

Cet amendement est plus complexe que le précédent. Il vise à renforcer le rôle du ministre de la culture dans la procédure d’agrément fiscal lors de la division d’un monument classé. Pour chaque opération concernant un monument classé ou inscrit, par exemple la division en appartements d’un château, la procédure nécessaire pour obtenir l’agrém...

Il doit être assez utilisé… L’amendement présenté par notre collègue tend tout d’abord à permettre un tri en amont par le ministère de la culture, avant que les dossiers n’arrivent dans les services de Bercy – à quel étage, je ne sais pas –, sachant que certains risquent sinon de se voir opposer un avis défavorable et auront ainsi été instruit...

L’idée est donc d’avoir une réponse assez rapide, parce que c’est ce que le marché attend pour ce type d’opération. Je crois qu’il faut lire l’amendement en gardant cela à l’esprit, mais je suis certain que mon collègue Vincent Éblé, au nom duquel je m’exprime, serait tout à fait disposé à rectifier son amendement afin d’allonger un peu ce dél...

Je pense que le nombre d’amendements non conformes au droit européen que nous avons votés aujourd'hui justifie pleinement l’enrichissement de cette annexe ! Je voterai donc l’amendement n° II-499 rectifié.

Je voudrais tout d’abord remercier la majorité sénatoriale…

… d’avoir voté la première partie du projet de loi de finances, ce qui nous a permis d’accomplir notre travail de parlementaires sur les missions budgétaires. Je la remercie également d’avoir rendue manifeste la différence entre la gauche et la droite. Pour votre part, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous préconisez la réduction de...

Je partage l’avis de Mme la secrétaire d’État. Je considère, tout d’abord, que ces amendements visent à instaurer une usine à gaz : on nous propose de partager la part communale de l’IFER, imposition d’ores et déjà divisée en trois parties, entre plusieurs communes. Au reste, pourquoi choisir d’en faire bénéficier des communes situées dans un ...

Au moment où nous abordons l’article 39 du projet de loi de finances, portant sur le transfert de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, des départements aux régions, j’évoquerai, en lieu et place de Gérard Collomb, qui a dû s’absenter, le cas particulier de la métropole de Lyon.

Comme vous le savez, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier, régie par des dispositions spécifiques. Elle exerce sur son territoire les compétences de l’ancienne communauté urbaine, mais également celles du département. Cette spécificité est codifiée aux articles L. 3611-1 et suivants du code général des collectivités te...

Outre ce qui a été précisé par M. le rapporteur général et par Mme la secrétaire d’État, le II de l’amendement prévoit que « la perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». À cet égard, notre assemblée comprendra donc que l...

M. le rapporteur général a fait le point sur une position de principe de la commission des finances, partagée en effet à l’unanimité. Je veux seulement ajouter, à la suite de Mme la secrétaire d’État, que l’amendement proposé ne répond pas à la totalité des cas, car il ne vise que les zones particulièrement tendues. Ce n’est pas ainsi qu’il co...

Ma première impression, en lisant cet amendement, est positive. La question de la revalorisation des valeurs locatives est un serpent de mer. Nous sentons tous la difficulté qu’il y aurait à la mettre en œuvre. Le jour où nous voudrons avancer sur cette question, nous savons pertinemment qu’il y aura des gagnants et des perdants, sachant qu’on...

Ces amendements traduisent l’échec de la réforme de la taxe professionnelle : six ans après, on revient encore et toujours sur cette réforme incroyable qui n’a fait l’objet d’aucune simulation à l’époque ! Si les choses avaient été examinées de plus près, nous ne nous retrouverions pas avec des dispositifs comme cette CVAE, dont le mode de calc...

… qui a été votée sur votre initiative.

Cela étant, un problème existe – ce n’est ni contesté ni contestable –, mais il faut le résoudre avec sérieux et ne pas l’aggraver en adoptant des amendements à la va-vite. Soyons réalistes et raisonnables : ne continuons pas à travailler sans faire de simulations ! Si un amendement est déposé à la suite d’un travail de la commission des finan...