Interventions de Claude Raynal

Ce dispositif permettrait aux membres de la commission DETR d’avoir une vision exhaustive de l’emploi des subventions DSID et DSIL dans leur département. Enfin, le dernier amendement tend à renforcer l’information des membres de la commission DETR sur les demandes de subvention qui sont éligibles, mais finalement non retenues, permettant ainsi...

J’observe que nombre de nos collègues ont cosigné ces amendements. Nous verrons bien ce qu’il adviendra des dispositions proposées, mais je me dois d’indiquer les réserves qu’elles nous inspirent. On nous suggère d’ajuster le mode de calcul du potentiel financier pour ce qui concerne la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences sec...

En tout cas, une telle disposition mériterait d’être examinée de plus près, et je suis étonné que certains sénateurs, dont les territoires ne comptent que très peu de résidences secondaires, manifestent un intérêt pour ces amendements. Ensuite, l’effort consenti ne serait certainement pas compensé par le bénéfice escompté : les deux montants n...

Nous allons étudier votre demande. En effet, le déroulement de la discussion souffre parfois d'un manque de lisibilité.

Je voudrais vous alerter sur le fait qu'en cas de réorganisation de la discussion, le risque est qu'un vote sur un amendement pourrait faire tomber les autres sans même qu'il y ait discussion. Les discussions communes permettent au moins aux amendements d'être d'abord présentés de manière équitable. Le sujet n'est donc pas si simple.

Il faudrait aussi faire un effort collectif au regard de cette augmentation du nombre d'amendements, le temps étant contraint.

Il nous faudra réfléchir aux manières de faire face à cette difficulté dont tout le monde a conscience. Mais ne renvoyons pas uniquement à des questions d'organisation de séance une problématique plus large.

Aucun amendement n'a été déposé sur cette mission.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Ma chère collègue, votre dernier argument me laisse songeur. Ce n’est jamais bon pour le rapporteur spécial, qui doit au contraire toujours afficher ses certitudes !

Votre amendement vise à augmenter de 30 à 61 millions d’euros le montant de la hausse de la dotation d’intercommunalité et à élargir son tunnel d’évolution actuel, dont le plafond passerait de 110 % à 120 %. Du terrain nous sont remontées des critiques sur le plafonnement à 110 %, qui ralentirait fortement le déploiement des effets de la réfor...

Madame Loisier, vous avez une vision extrêmement positive de la situation.

Lorsque nous avons voté l’augmentation de la DGF de 800 millions d’euros, je n’ai pas entendu le ministre au banc donner un avis favorable et lever le gage… C’est donc sur une somme fictive que vous voulez prélever un tel montant.

Il serait fâcheux que les 800 millions d’euros disparussent et que votre amendement restât…

Je ne suis pas le rapporteur de l’amendement en question, mais je souhaite toutefois rappeler un certain nombre de points sur la question de la métropole de Lyon. Dans toutes les modifications auxquelles nous pouvons procéder, certains aspects sont favorables et d’autres ne le sont pas : il faut donc toujours peser le pour et le contre. Nous n...

Ces discussions se sont tenues dans cette maison, dans les couloirs. Puis, nous avons été placés devant un accord.

Oui, nous avons été positifs… De grâce, il ne faut pas rabâcher le passé et reprocher ensuite cet accord à tout le monde. Tel est du moins mon avis.

Ils étaient invités, mais ils ne sont pas venus !

Ces amendements sont quasiment identiques : l’un vise une augmentation et une revalorisation du RSA pour un montant de 240 millions d’euros et l’autre a le même objet pour un montant de 244 millions d’euros. Or, dans la première partie du présent PLF, le Sénat a voté un montant d’augmentation du RSA de 240 millions d’euros, entièrement compensé...

Je souhaite en premier lieu m’exprimer en tant que président de la commission des finances. Mes chers collègues, ne nous affolons pas, nous savons que le thème des collectivités locales est très important pour la Haute Assemblée. Aussi, il faut prévoir dès à présent, je pense, de nous retrouver samedi matin pour achever tranquillement l’examen...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Mais non, pas du tout ! Je sais être menaçant quand il le faut, mais, en l’occurrence, je pense qu’il n’y a aucune chance que nous ayons terminé l’examen de cette mission d’ici à vingt heures. Par conséquent, inutile d’essayer d’entrer à toute force dans un temps de toute façon trop contraint. Je sais la pa...