Interventions de Claude Raynal

Du reste, je vous rassure, il ne sera pas question de demander une seconde délibération pour voter sur des articles déjà mis aux voix…

En second lieu, je veux réagir sur le fond du sujet en tant que rapporteur spécial. L’étude de cette question a été largement anticipée, non pas par moi, mais par mon collègue Guené, qui m’a fait partager un certain nombre d’idées sur la spatialité. Il me semble illusoire – nous en faisons là l’expérience en grandeur nature – de prétendre ori...

Bref, personne ne sortira gagnant de cette affaire. La commission maintient donc son avis défavorable sur ces amendements, mais elle ne s’attardera pas pour savoir à quelle vitesse elle sera mise en minorité…

J’essaierai de répondre à propos de chacun de ces amendements, dont les objets sont tous un peu différents. L’amendement n° II-449 rectifié vise la création d’un programme, doté de 200 millions d’euros, destiné aux travaux de voirie communale pour les communes de moins de 500 habitants. Le sujet est indiscutablement sérieux, et l’on rencontre ...

La question des routes relevant de la responsabilité des communes de moins de 500 habitants ne soulève aucune difficulté de principe. Il n’y a pas de sujet, si je puis m’exprimer ainsi ! On nous a bien dit d’ailleurs qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Dès lors, pourquoi demandons-nous le retrait de cet amendement ? Après tout, il pourra...

Mon cher collègue, l’objet de cet amendement ne soulève aucune difficulté. Mais le moyen utilisé, à savoir la création d’un fonds spécifique de 20 millions d’euros, dont le montant n’est finalement pas très important, ne semble pas pertinent. Les besoins sont en réalité largement couverts par les fonds classiques déjà disponibles, que ce soit ...

Les amendements visent à faire en sorte que l’éligibilité des EPCI à la DETR soit tenue par un critère de potentiel financier, comme tel est le cas pour les communes. Il ne nous paraît pas opportun de durcir l’éligibilité à la DETR, à plus forte raison en s’appuyant sur des critères de richesse fiscale. Si les indicateurs financiers sont, évid...

Je sais que cela existe ; vous pouvez le nier, monsieur Delcros, mais c’est la réalité.

À dire vrai, je vous renvoie à l’excellent rapport de mon collègue Guené et de moi-même, qui vient d’être cité. Nous y préconisions ce que défendent les auteurs de ces amendements ; aussi, il va de soi que nous ne pouvons pas leur être hostiles. En conséquence, la commission émettra un avis de sagesse, une sagesse, comme j’ai déjà eu l’occasio...

Ma chère collègue, vous l’avez souligné d’emblée, a priori, il ne s’agit pas tout à fait de la bonne mission… Vous faites valoir que les frais de déplacement des CRS ne relèvent peut-être pas de la mission « Sécurités ». En tout cas, ils ne dépendent certainement pas de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ! Si...

Faut-il en demander toujours plus à l’État ? Les communes littorales peuvent tout de même survivre sans une telle compensation. En tout cas, ma ville est certainement prête à acquitter ces frais de déplacement s’ils vont de pair avec le budget d’une commune littorale.

De fait, cher collègue, il en va souvent de même à la montagne ! Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

Cet amendement vise à suspendre l’appréciation de l’existence d’une convention Anru active sur le territoire communal au 1er janvier 2021 pour déterminer l’éligibilité à la DPV. En temps normal, nous n’aurions sans doute pas fait droit à une telle demande. Toutefois, compte tenu de la situation actuelle, un tel moratoire peut sembler opportun ...

Je me doutais de cette réponse !

Favorable, madame la présidente.

Mon cher collègue, cette dotation a été maintenue à 150 millions d’euros depuis 2017 : c’est bel et bien indiscutable. Cela étant, l’exécution en crédits de paiement est toujours inférieure au montant des crédits disponibles. Pour l’instant, il n’y a donc pas besoin d’argent supplémentaire. Si un véritable besoin se faisait jour, une telle aug...

La commission demande le retrait de ces amendements, mais je crains que son avis ne soit pas suivi au regard du nombre de cosignataires… Ces amendements visent à instituer une garantie de non-baisse de la dotation d’intercommunalité en 2023 et 2024. Toutefois, la dotation d’intercommunalité fait déjà l’objet d’une garantie, certes pas de 100 ...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Est-il encore utile de donner des avis ?

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Il faudra regarder les conséquences de notre vote sur l’amendement précédent et faire la liste des intercommunalités gagnantes et des autres.

Cela étant dit, la commission est favorable à ces amendements