Interventions de Claude Raynal

Ne croyez pas que les gens à l’extérieur de cet hémicycle vont comprendre cet amendement de la manière dont le rapporteur général et Roger Karoutchi l’ont présenté. Je crois que notre assemblée commettrait une maladresse si elle adoptait cet amendement. Ne faisons pas croire que nous nous désintéressons de ce sujet, alors même qu’il n’y a pas ...

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Nous commençons par l'examen des amendements du rapporteur général.

Mes chers collègues, quelques mots avant que nous ne reprenions nos travaux. Vous le savez sans doute, plus de 1 700 amendements ont été déposés sur la première partie du projet de loi de finances, soit un chiffre sensiblement supérieur à ceux des années précédentes – presque 50 % de plus qu’en 2021, année où l’on avait compté 1 256 amendement...

Cher collègue, il me paraît intéressant d’examiner de près les niches fiscales relatives à l’impôt sur le revenu. Toutefois, comment peut-on partir du principe qu’il ne faut pas augmenter l’impôt ? Nous nous sommes souvent accordés sur ce point : il faut que l’État retrouve les recettes dont il a besoin. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous p...

Non, monsieur le ministre : 170 milliards d’euros, c’est l’ensemble des aides aux entreprises. Je l’ai dit hier lors de la discussion générale : notre réflexion doit s’étendre à toute la palette des niches fiscales, pas seulement à celles qui concernent l’impôt sur le revenu. §Allons-y ! Monsieur le ministre, vous nous trouverez à vos côtés p...

Nous débutons nos travaux par le vote sur les missions et comptes d'affectation spéciale (CAS) précédemment examinés et réservés. Nous commençons par la mission « Conseil et contrôle de l'État ».

L'amendement porte encore une fois sur la question des reports, c'est une sorte de « sincérisation » ?

Nous examinons maintenant les comptes d'affectation spéciale. Nous commençons par le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ».

président, en remplacement de Victorien Lurel, rapporteur spécial. - Victorin Lurel, le rapporteur spécial de la mission, est favorable à l'adoption des crédits sans modification.

Nous terminons par le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Nous poursuivons nos travaux avec l'examen définitif de l'équilibre des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette séance s’ouvre après plusieurs semaines de travaux en commission des finances et au sein des commissions saisies pour avis. Je remercie les rapporteurs spéciaux, qui ont passé en revue l’ensemble des crédits et qui ont formulé des propositions. L’utilisation du 49.3 à l...

Et puis, au fond, ce qui choque aujourd’hui, c’est qu’il ne soit pas tenu compte de la situation réelle de nos finances publiques pour poursuivre dans votre ligne idéologique de baisse des impôts, alors que notre déficit se creuse à plus de 150 milliards d’euros cette année. Dernière part de taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés, suppr...

… mais plutôt à un juste équilibre entre fiscalité du travail et dividendes ? Ne croyez-vous pas qu’au lieu de refuser par principe tout débat sur les superprofits, il aurait mieux valu que vous essayiez de trouver avec le Parlement une solution solide à cette situation ? (Rires sur les travées du groupe UC. – M. le ministre rit également.) Vo...

Alors, je le sais, monsieur le ministre, comme moi, vous n’avez pas goûté les propos du Medef. Vous l’avez marqué : colère ! §

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je suis sûr que l’organisation patronale a répondu très favorablement.

En ce qui me concerne, je voudrais vous aider, monsieur le ministre.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je sens comme un doute…

Comme vous le savez, l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) a recensé 2 000 mécanismes de soutien aux entreprises pour un montant estimé de 180 milliards d’euros annuels – on peut discuter cette évaluation à la dizaine de milliards d’euros près, mais pas plus –, soit plus de 8 % du PIB : niches fiscales, allégements des cotisat...

Je vous le dis, parce que c’est fatigant de regarder les problèmes en silo. On a baissé les impôts ; j’avais voté cette baisse à l’époque, mais cela appartient désormais au passé. Aujourd’hui, on baisse des impôts de production. En revanche, sur les crédits d’impôt et sur tout ce qui est mis en place en France, là, il n’y a plus de comparaison ...