Interventions de Claude Raynal

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la présidence de séance et la commission vous proposent d’examiner ce soir tous les articles et amendements jusqu’à l’article 5 exclu. Nous pourrions ainsi examiner cet article, qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, lundi matin. Si nous poursuivons avec le même rythme que c...

Je vous écoute, monsieur le ministre, mais il y a des points qui ne vont pas. Le premier, c’est quand vous affirmez avoir abaissé le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %. Pardonnez-moi, mais cela remonte à une autre époque, où vous avez d’ailleurs aussi joué un rôle, encore qu’autrement. Je me souviens d’avoir soutenu la baisse de ce taux à...

M. Claude Raynal. La trajectoire a été entamée ; vous-même avez mis plusieurs années pour atteindre 25 %. Si M. Hollande était resté au pouvoir, c’était fait !

Il n’y a donc pas, d’un côté, ceux qui font et, de l’autre, ceux qui ne font pas. On avait déjà alors une vision assez large pour décider de ramener le taux d’imposition des sociétés au taux moyen européen. Cela a été fait ; vous avez poursuivi cette trajectoire, nous en convenons. Figurez-vous que je crois même avoir déclaré à l’époque qu’il n...

On est ensuite passé à la deuxième place, puis on est revenu en tête ; nous avons en tout cas toujours compté parmi les principales destinations de l’investissement en Europe. Il faudrait donc éviter de tracer un trait en 2017, entre le monde d’avant et celui d’après, où d’un coup tout est devenu magnifique ! Non, cela fait longtemps que c’est ...

La fiscalité joue un rôle ; il n’en reste pas moins que, à cette époque, même si la France n’était pas fiscalement très attractive, elle recevait quand même des investissements. Un peu de prudence ne serait pas superflue dans le tableau que vous dressez ! Enfin, il ne faut pas confondre ce qui relève de la taxation normale des entreprises et c...

Il aurait fallu qu’on reste au pouvoir !

Elles le font !

C’est beau !

Rien que cela ?

Le ministre l’a compris, lui !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Ça tombe bien, c’est le domaine de M. le ministre !

La question qui est posée au travers de ces amendements est excellente, mais la réponse apportée l’est un peu moins, pour dire les choses franchement. Tout d’abord, nous en sommes déjà à 110 milliards d’euros de crédits d’impôt pour les entreprises ; c’est un niveau appréciable. L’ensemble des aides aux entreprises représente aujourd’hui quelq...

Il faut bien distinguer ici l’objectif, qui me semble indiscutable, et le dispositif proposé, qui ne comporte aucune méthode. En effet, comment faire concrètement ? Mes chers collègues, nous avons tous été maires ; comment procéderait-on ? Tout d’abord, la qualité est une notion variable, car elle a une définition différente selon les uns ou l...

Le « pavé » que nous avons reçu, même si son volume a été divisé par deux – paraît-il –, est tout de même d’une rare complexité ! Je voulais donc obtenir quelques précisions et aussi formuler quelques sujets d’inquiétude – même si le terme est sans doute trop fort. S’agissant de l’amendement du Gouvernement, dans le principe, il ne pose bien é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie d’avoir tenu ce rythme soutenu. Nous avons eu deux grands débats ce soir, qui ont pris beaucoup de temps, mais leur sujet le méritait. Sur les autres problématiques, nous avons pu passer assez vite. De ce fait, nous avons gagné le droit de nous reposer demain. §...

Sur cet amendement, je partage l’avis exprimé par le Gouvernement et par Mme Darcos ; je l’ai dit d’ailleurs lors de la réunion de la commission. Le secteur du spectacle vivant se relève très difficilement de la période de la pandémie. Je ne sais pas si ce crédit d’impôt a été effectivement utile.

En tout cas, ce n’est pas le moment d’envoyer des signaux négatifs à un secteur qui a été particulièrement touché par les conséquences de la pandémie et que nous devons donc continuer d’aider. Par conséquent, je ne suis pas d’accord avec la proposition du rapporteur général, d’autant que l’économie que nous réaliserions ainsi serait très faibl...

Je suis totalement d’accord avec Roger Karoutchi, qui connaît bien la question des artistes, mais je ne tire pas les mêmes conclusions que lui ! La question n’est pas budgétaire. Pour le rapporteur général et Roger Karoutchi, puisqu’il y a trop d’argent, on doit l’enlever. Mais on peut aussi le laisser, puisqu’il n’est de toute façon pas conso...

Pour moi, il s’agit d’une question politique, d’un message envoyé par notre assemblée.