Interventions de Claude Raynal

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance, afin de permettre à la commission d’examiner l’amendement du Gouvernement relatif à l’article d’équilibre.

Cet amendement concerne un sujet que je défends lors de l’examen de chaque projet de loi de finances, rectificative ou non : la situation des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Nous avons déjà quelque peu abordé ce point lors du débat sur les dispositions relatives à Île-de-France Mobilités. Comme vous le savez, mes chers collègues...

Notre commission a demandé à la Cour des comptes, sur le fondement de l'alinéa 2 de l'article 58 de la LOLF, par un courrier du 20 janvier 2020, de réaliser une enquête portant sur « le bilan de l'intégration de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur ». Ce rapport intervient près de 11 ans après le rattachement organique et fonct...

J'ajouterai simplement que s'agissant de la répartition territoriale, on peut observer que les élus dont les territoires sont placés en zone gendarmerie ne veulent pas passer en zone police, et réciproquement, avec, à chaque fois, des arguments en faveur de la force qui est en place.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 12 mai dernier, le Gouvernement soumettait aux commissions des finances un décret d’avance portant ouverture de 7, 2 milliards d’euros afin d’abonder le fonds de solidarité pour les entreprises et de financer l’activité partielle, mais, dès le 2 juin, il est apparu que cette so...

Suite au souhait du président du groupe « Les Républicains » de faire toute la lumière et d'examiner les conséquences à tirer de la panne qui a affecté le 2 juin dernier les numéros d'urgence, une mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence a été créée. Elle comprendra les rapporteurs de la commission des l...

Nous examinons ce matin le rapport du rapporteur général sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Merci de cette présentation, nous allons maintenant prendre les questions sur le rapport général, avant l'examen des amendements.

Je pense moi aussi que nous pourrions faire des propositions sur les recettes, je regrette même que notre commission n'en fasse pas. Ensuite, les amendements que vous présentez aggravent la dépense, globalement, et un seul va dans l'autre sens, visant une diminution d'une enveloppe de précaution : est-ce pour réaffecter les crédits ailleurs ?

Nous recevons en cette fin de matinée Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des Comptes, sur le rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise, commandé par le Premier ministre, et le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques, traditionnellement remis au mois ...

J'ai trois remarques. La première porte sur les recettes publiques. C'est un sujet sur lequel il y a relativement peu de discussions. Le débat porte généralement sur les dépenses. Nous avons des difficultés à faire des propositions qui permettraient une diminution des dépenses, et nous nous concentrons surtout sur l'efficacité de cette dépense...

Merci, monsieur le Président, pour cette présentation. Je voudrais également remercier les membres de la Cour des comptes qui vous ont accompagné ce matin. La réunion est close à 13 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous écoutons ce matin la communication de notre rapporteur spécial de la mission « enseignement scolaire », M. Gérard Longuet, qui nous présente les conclusions de son contrôle budgétaire sur l'attractivité du métier d'enseignant en mathématiques.

Il ne suffit pas en effet de former des mathématiciens, il faut aussi les inciter à devenir professeurs.

Nous poursuivons la restitution des travaux de contrôle de notre commission avec la présentation du contrôle budgétaire sur les aides à la presse écrite mené par le rapporteur spécial Roger Karoutchi.

Finalement nous sommes forcés de reconnaitre, monsieur le rapporteur spécial, que votre exposé était plutôt optimiste lorsque l'on entend les questions qui l'ont suivi. J'avais une interrogation sur le modèle économique de la presse numérique. Je suis sans doute resté sur des idées anciennes, mais il me semblait que la publicité ne suivait pas...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à première vue, le débat qui nous réunit aujourd’hui sur l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances pourrait surprendre, puisque, en vertu de la Constitution et contrairement aux lois ordinaires, les lois de finances résultent nécessairement d’une...

Une nouvelle étape est franchie aujourd'hui dans la levée progressive des mesures de restriction, avec la réouverture de nombreux lieux publics et le report de l'heure du couvre-feu. La semaine dernière, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, M. Bruno Le Maire, a indiqué devant notre commission que « [le] projet de loi de fi...

Monsieur le directeur général du Medef, nous avons été quelque peu étonnés de l'optimisme que le président du Medef a affiché dans la presse. On peut comprendre qu'il adopte une tonalité positive pour encourager les entreprises, mais est-ce justifié pour tous les secteurs ?

Ce sont effectivement les déclarations du président du Medef sur le fait qu'il ne croyait pas au « mur des faillites » que j'évoquais.