Interventions de Claude Raynal

Nous entendons aujourd'hui une communication de notre rapporteur général sur le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2022.

Je salue votre optimisme ! Les orateurs suivants seront-ils plus optimistes ?

On reviendra au seuil maastrichtien du solde public en 2027. Mais l'essentiel n'est-il pas plutôt de rester en dessous du seuil de soutenabilité de la dette ? La question de la réécriture du pacte de stabilité sera sur la table. La France, en tant que deuxième économie européenne, aura son mot à dire et pèsera dans le débat. Il faut aussi pose...

Je vous remercie. La réunion est close à 15 h 50.

Eh oui !

Nous examinons ce matin, en premier point de l'ordre du jour, le rapport du rapporteur général sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.

Je souhaiterais avoir simplement une précision par rapport à la présentation qui nous a été distribuée : les montants de TVA transférés à la Sécurité sociale sont-ils structurels ou conjoncturels ?

Nous en venons maintenant à une communication des rapporteurs spéciaux de la mission « Transformation et fonction publiques » sur l'exécution des crédits de la mission.

Nous poursuivons la restitution des travaux de contrôle de notre commission avec la présentation du contrôle budgétaire sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés mené par les rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet.

Je vous remercie.

Je veux tout d’abord dire à Mme Cukierman que je n’ai reçu aucune lettre en tant que président de la commission des finances. Il s’agit d’une lettre qui a été adressée au président du Sénat et dont j’ai reçu une copie, ce qui n’est pas exactement la même chose. Je n’avais donc aucune obligation de réponse. Le projet de loi relatif à la différe...

Si les multiples répercussions de la crise sanitaire n'ont pas fini de nous interroger sur nos systèmes économiques et sociaux, il est certain que le secteur assurantiel fait partie de ceux qui traversent une profonde remise en cause. En effet, l'exclusion du risque pandémique de la plupart des garanties « pertes d'exploitation » souscrites par...

Merci Madame Pauzat. Avec ce troisième point de vue, le débat gagne en complexité.

La liberté, pour les entreprises, de s'assurer ou non a-t-elle des conséquences sur le soutien de l'État ? Il serait curieux qu'on puisse choisir de ne pas s'assurer tout en comptant ensuite sur l'État.

Je vous félicite de profiter de votre passage devant la commission des finances pour faire passer le message...

Je remercie l'ensemble des intervenants pour leur participation. La réunion est close à 18 h 15.

Je suis heureux de vous accueillir pour cette commission mixte paritaire (CMP), que j'espère conclusive. Le projet de loi initial comportait 14 articles, dont l'article liminaire. L'Assemblée nationale a introduit 11 articles additionnels en première lecture. Parmi les 25 articles qui étaient soumis au Sénat, 10 articles ont été adoptés confo...

J'ouvre désormais le débat.

Je m'associe entièrement à ces remarques sur la compensation du service universel postal. Nous devons également nous inquiéter des AOM, qui continuent d'enregistrer des pertes tarifaires d'au moins 20 % par rapport à l'avant-crise sanitaire - avec des conséquences directes sur leurs capacités à financer des projets de rénovation et de dévelop...

Mes chers collègues, nous nous réunissons quelques instants pour examiner et donner un avis sur l'amendement que le Gouvernement vient de déposer à l'article 4, ou « article d'équilibre », pour tirer les conséquences sur le solde budgétaire et les recettes de l'État des votes intervenus au Sénat au cours de l'examen de la première partie du pro...