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L'analyse de la dette agrégée ne dit rien de la disparité des situations. Des entreprises ont obtenu un PGE important sans l'utiliser, mais d'autres l'ont intégralement consommé. Les liens entre dette et trésorerie sont très disparates. Par ailleurs, on revient à une situation normale - les salaires et les charges doivent être payés -, alors q...
Je laisse la parole à nos intervenants pour répondre à ces nombreuses interrogations.
J'ai noté, au passage, que vous souhaitiez que la baisse des taux d'imposition des entreprises se traduise par une augmentation des fonds propres. On ne l'a pas toujours constaté dans le passé, mais je ne doute pas qu'à l'avenir ce soit le cas ; j'en forme le voeu.
J'envisage cela dans toute sa globalité.
Y aurait-il une part de croissance du PIB perdue à l'issue de ce cycle ? Ou bien, existe-t-il encore un espoir de réaliser un surplus de croissance, par exemple en 2022, qui permettrait de revenir à ce qu'aurait pu être l'économie sans la crise ? C'est un point sur lequel vous pourrez nous transmettre quelques éléments ultérieurement.
Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Nous poursuivons nos travaux avec la communication de notre rapporteur spécial, M. Paul Toussaint Parigi, sur le rôle et les moyens du Haut Conseil pour le climat (HCC).
Une vieille tradition existe à la commission des finances comme ailleurs : si on demande peu, on n'obtient rien ; et si on demande beaucoup, on a une petite chance d'obtenir un peu. Restons dans cet esprit, sachant que, de toute façon, il faudra convaincre le Gouvernement et la majorité d'aller dans ce sens. C'est au moment de l'examen du proje...
Nous recevons ce matin M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, dans ses fonctions de président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Le Haut Conseil a en effet rendu, le 31 mai dernier, son avis relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2021, sur lequel nous avons auditionné hier après-midi...
Merci pour votre présentation. La commission des finances du Sénat souhaite également disposer des délais nécessaires pour travailler les textes, qu'il s'agisse du PLFR ou de la proposition de loi organique (PPLO), dont nous ne savons pas encore quand elle sera examinée par l'Assemblée nationale.
Quels sont les facteurs qui expliquent la remontée de l'inflation ? Celle-ci présente-t-elle un caractère durable ? Quels peuvent en être les effets sur les taux d'intérêt et la charge de la dette ? Les informations à cet égard sont en effet très disparates, s'agissant notamment de l'impact de la politique américaine.
Les questions de mes collègues portent aussi bien sur votre travail en tant que Premier président de la Cour des comptes que sur celui de président du Haut Conseil. Vous nous apporterez certainement une réponse plus complète dans quelques jours.
Les questions s'adressent plutôt au Premier président... Monsieur le président du Haut Conseil, pouvez-vous nous apporter quelques éléments d'appréciation ?
Avez-vous une idée de la date de publication de ces deux rapports ? Peut-on les espérer d'ici la fin juin ?
Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 05. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Je prends note de votre observation.
Nous entendons ce matin une communication du rapporteur spécial des crédits de la sécurité civile, suite au contrôle budgétaire qu'il a conduit ce semestre.
Je vous remercie pour ce rapport qui fait le lien avec vos rapports précédents, notamment sur d'autres projets numériques. Vous présentez aujourd'hui un nouveau projet informatique national, et à cet égard, je ne peux m'empêcher d'avoir quelques inquiétudes, en pensant notamment à de précédents projets lancés par l'État qui n'ont pas fonctionné...
Merci pour ces différentes réponses qui montrent qu'il reste encore beaucoup à faire en matière d'organisation des services à l'étranger. Où doivent être positionnés les effectifs lorsque ces derniers sont contraints, quelles sont les priorités ? Je pense que l'on peut tirer de vos propos que la DG Trésor tient compte des principales évolutions...
Nous vous remercions, ainsi que le ministre Bruno Le Maire, d'avoir répondu à nos questions. La réunion est close à 18 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.