Interventions de Claude Raynal

Vous avez dû voter pour cette contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Je salue cette vision de l’ancien Président de la République ; simplement, au lieu de rester à 3 % et 4 %, comme vous l’avez décidé, nous vous proposons de passer de 3 % à 3, 3 % et de 4 % à 4, 5 %. Il s’agit, vous le voyez, de quelque chose de tout à fait raisonn...

J’apprécie cet instant… Je suis d’accord avec tout ce qui est dit relativement à la stabilité. Dans la vie, les citoyens et les entreprises, comme tous les acteurs, souhaitent de la visibilité et de la stabilité ; on est d’accord là-dessus. Je suis sûr que vous ne vous méprendrez pas à ce sujet, ne pensez pas que nos propositions sont cumulati...

Nous vous faisons des propositions, en espérant que, dans ce panel, certaines recueillent un avis favorable de votre part. Il n’y a donc pas ceux qui imposent et ceux qui n’imposent pas. Dans la réalité, on vient de le rappeler, la contribution dont nous parlons a été instituée sous la présidence Sarkozy. Le problème d’aujourd’hui est que l’o...

M. Claude Raynal. Enfin !

Défendu !

Dans sa première intervention, Philippe Dallier a fait référence aux taxes de François Hollande.

C’est bizarre !

Il semble, chers collègues, que votre mémoire vous joue des tours, parce que, si nous n’avons pas voté les budgets, nous avons voté toutes les mesures en ce sens. N’ayez pas d’inquiétude à ce sujet ! Vous verrez que nous ne voterons pas le PLFR 3, alors que nous aurons voté des amendements… Ne soyons pas simplistes. Je suis tout de même étonné...

Or, aujourd’hui, à ma grande surprise, ils nous proposent une nouvelle taxe à 10 %… Je suis très étonné que l’on puisse à la fois voter contre des mesures très modestes et très ciblées et proposer de rétablir une telle taxe.

Madame Goulet, vous avez beau dire que l’amendement est une initiative de Mme Férat, vous en êtes cosignataire ! Portez-le donc avec enthousiasme. J’imagine que vous allez me répondre…

M. Claude Raynal. Cela dit, nous trouvons que c’est une excellente proposition et nous la voterons.

Monsieur le ministre, je suis tout à fait d’accord avec vous, mais à une condition : qu’il y ait une disparition effective de la taxe d’habitation. Sincèrement, nous ne savons plus où nous en sommes sur cette question.

C’est donc ce matin que l’information est tombée… Monsieur le ministre, puisque vous êtes présent parmi nous, pouvez-vous nous le confirmer s’il vous plaît ?

L’amendement vise à supprimer l’article 4 nonies, introduit à l’Assemblée nationale afin d’alléger la fiscalité sur les dons fléchés vers l’entreprise d’un proche ou d’un membre de la famille. La rédaction retenue nous paraît poser un problème de périmètre et aboutir à une défiscalisation très importante et insuffisamment encadrée. En ...

Non, ma mémoire est parfaite sur cette question ! Au reste, je n’ai aucun doute non plus sur les capacités mnésiques de M. le ministre… En réalité, le sujet n’est pas le même. Il s’agit ici de bien borner les choses, notamment de définir ce qu’est la famille. Aujourd’hui, certains sujets sont plus complexes qu’on ne le croit. Si vous en êtes ...

Maintenant que nous avons obtenu des précisions et que le dispositif a été resserré, nous allons faire confiance au travail de la commission à laquelle j’appartiens et retirer cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à créer un « livret Rebond », calqué en partie sur le modèle du livret A, afin d’orienter l’épargne des Français vers le financement des associations et des TPE-PME dans les domaines de la transition écologique, de la sécurité sanitaire et de l’innovation sociale. Cet amendement vise à mettre en œuvre – ce qui va vous plair...

Pour notre part, nous restons constants : nous voterons cet amendement de la commission. La situation actuelle fait certes qu’un tel dispositif se justifie encore davantage : ce qu’on pouvait qualifier d’inquiétudes, donnant lieu à des avis qui pouvaient être nuancés, monsieur le ministre – on pouvait le comprendre, à l’époque –, laisse place à...

Cet amendement a été préparé avec l’Assemblée des départements de France, l’ADF. Pour soutenir l’investissement des départements, il est demandé au Gouvernement de bien vouloir rembourser la TVA par le biais du FCTVA pour les dépenses de l’année en cours en 2020 et 2021.

Je voudrais aller dans le même sens que notre collègue Savoldelli. La question n’est pas uniquement celle des départements ; il s’agit d’une question globale : comment sortons-nous ensemble, État et collectivités locales, de la crise ? Comment imaginons-nous le plan de soutien à l’économie de demain tout en reconnaissant que l’État joue et joue...