Interventions de Claude Raynal

Bref, prendre aux riches pour donner aux pauvres ?

M. Claude Raynal. M. Bazin étant un ancien président de conseil départemental, je lui laisse l’honneur de présenter son amendement, qui est identique.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Mon groupe était parti avec un a priori plutôt défavorable sur cette première partie, considérant que beaucoup de sujets n’y étaient pas abordés, notamment concernant les collectivités locales. Aujourd’hui, compte tenu des amendements qui ont été adoptés par la Haute Assemblée, nous nous abstiendrons.

Je veux juste rappeler une règle de base de nos discussions. Monsieur Cadic, j’apprécierais que vous arrêtiez de dire que l’on enlève des autorisations d’engagement à certains postes budgétaires pour en doter d’autres. Vous savez que c’est la condition de recevabilité des amendements. Cessez ce petit jeu !

Je me demande tout de même si une question de cette nature appelle une réponse purement juridique. Vous nous parlez, monsieur le ministre, de la durée d’interdiction d’activité ; on comprend parfaitement. M. le rapporteur général évoque la durée de l’état d’urgence sanitaire ; on comprend tout autant. Je regrette que M. Piednoir ait retiré le ...

Ces établissements rencontrent une difficulté indiscutable. Nous voulons répondre à cette question-ci : comment leur apporter un peu plus ? C’est pourquoi nous maintenons nos amendements et j’engage tout le monde à les voter.

Il est défendu.

L’article 2 sexies, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, prévoit de renforcer temporairement, jusqu’à la fin de l’année, l’incitation fiscale à utiliser des biocarburants dits « d’hiver ». Le renforcement d’une niche fiscale pour quelques mois apparaît peu adapté aux enjeux actuels, compte tenu des délais de mise en œ...

Ni le sujet ni l’amendement ne sont extraordinaires ! On peut le prendre dans un sens ou dans l’autre, ce qui n’amène pas les mêmes réflexions. La position du groupe CRCE m’étonne quelque peu, pour le dire honnêtement. Très sincèrement, les contribuables redevables de l’IFI s’abonnent aux journaux sans regarder quoi que ce soit ; du moins je l’...

Nous le retirons, mais nous attendons de votre part, monsieur le ministre, un bilan de cette mesure en janvier, afin que nous puissions savoir ce qu’elle a vraiment apporté.

Monsieur le ministre, j’ai trouvé votre argumentation complexe. C’est bien la preuve que le dossier n’est pas simple. En réalité, votre position est différente de celle que vous avez initialement prise concernant les Ehpad. En effet, vous avez fait le choix de verser une prime exceptionnelle aux salariés des Ehpad publics, mais également aux s...

Ça se fait déjà !

Je suis d’accord avec Mme Primas. Il serait bon, monsieur le ministre, que nous obtenions une réponse technique sur un sujet technique ayant de réelles incidences financières. Très sincèrement, je ne pense pas que l’on puisse en rester là.

M. Claude Raynal. Il va répondre pour lui !

J’ai pour ma part proposé de retenir la date du 15 septembre 2020, afin de permettre à l’exécutif d’une communauté de communes ou d’une métropole de se réunir en urgence pour prendre la délibération. Monsieur le ministre, vous le dites vous-même, il y a un problème de calendrier. Le temps que la CMP se réunisse et que l’Assemblée nationale pro...

M. Savoldelli a abordé la question des niches. Je vais le suivre dans cette voie. Comme d’habitude, que ce soit en projet de loi de finances ou en projet de loi de finances rectificative, je cherche des ressources. Et pour en trouver, rien de tel que de supprimer des niches ! Il en existe une excellente : la niche Copé, qu’on évoque régulièreme...

Je le dis aux uns et aux autres : il ne faut jamais trop verser dans la caricature, même si on y prend plaisir ! Cette série d’amendements, qui rencontre au Sénat un succès limité, nous le savons, vise à nous permettre de réfléchir tous ensemble à la manière dont nous allons résoudre les crises qui sont devant nous. Il faudra bien un jour trou...

Roger Karoutchi, a dit ce que je souhaitais dire. En revanche, pour une fois, je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. Guené… Monsieur le ministre, vous n’avez pas compris mon intervention ; pour ma part, je n’ai pas compris votre réponse !

En effet ! Lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale, la droite avait déposé deux amendements tendant à laisser aux collectivités territoriales la liberté de moduler le taux de la CFE. Le Gouvernement avait répondu que c’était absolument impossible. Or, un mois après, alors que c’est trop tard...