Interventions de Claude Raynal

Mon collègue a défendu mes amendements à ma place : c’est formidable !

Inévitablement, quand on renvoie la décision aux collectivités territoriales, les politiques menées ne sont plus identiques sur tout le territoire. Je soutiens l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune.

L’amendement a été défendu, madame la présidente.

Je retire également l’amendement n° 54 !

Le présent amendement vise à élargir le périmètre de l’article 4, en permettant aux travailleurs non salariés de débloquer de manière anticipée une partie de l’épargne retraite constituée via les contrats de plan d’épargne retraite populaire (PERP). En effet, dans sa rédaction actuelle, le dispositif de l’article 4 ne porte que sur les ...

Je ne comprends pas bien votre réponse et la distinction que vous établissez, monsieur le ministre. Je maintiens donc l’amendement.

M. Claude Raynal. Le groupe qui refusait tout à l’heure mon amendement prévoyant la possibilité, pour les non-salariés, de débloquer le PERP propose à présent son extension généralisée… Les bras m’en tombent !

Je ne veux pas prolonger ce débat, car je crois que tout a été dit. Simplement, il n’est pas bon d’avoir un discours d’incapacité. En politique, une fois le problème révélé, il faut éviter de jouer sur tous les tableaux et clarifier sa position. Aujourd’hui, cette question n’a plus rien de mineur ni de secondaire. Elle emporte une opposition e...

Nous retirons l’amendement n° 124 rectifié, au profit de l’amendement de M. Bazin !

À l’instar du rapporteur général, qui va donner un avis tranché sur la question au nom de la commission, nous sommes pour la suppression de cet article. Pour des raisons techniques, nous considérons qu’il confère en réalité un avantage aux médias, et non pas au spectacle vivant. Il est donc mal calibré, mais le droit européen va nous aider, je ...

Dans le prolongement des travaux et des échanges que nous avons collectivement eus au Sénat à l'occasion de la réforme de la taxe d'habitation, il nous est apparu, avec Charles Guené, qu'un travail devait être conduit sur la question de la péréquation. Le bureau de notre commission nous a chargés de conduire un tel travail et nous souhaitons a...

Je suis d'accord avec Charles Guené lorsqu'il indique que la notion de potentiel fiscal ou financier est remise en cause par la prise en compte croissante de recettes réelles sur lesquelles les collectivités territoriales ne sont pas en mesure d'intervenir. J'ai longtemps considéré qu'il fallait envisager une réforme globale de la péréquation....

Je souhaite répondre à l'interrogation soulevée par notre collègue Philippe Dallier concernant le potentiel fiscal. Ce que nous avons indiqué c'est que les impacts de la réforme sur le potentiel fiscal doivent être corrigés mais ne sont pas dramatiques au point d'imposer de revoir entièrement cet indicateur. En effet, nous faisons le constat ...

Notre pays est dans une situation d’urgence : urgence sanitaire, mais surtout urgence économique et sociale, tant les dégradations des chiffres de la croissance comme de l’emploi sont rapides et brutales. Alors que toute notre attention devrait à l’évidence se concentrer sur les conséquences économiques et sociales de cette pandémie, les propo...

Si je partage les objectifs de M. le ministre en matière économique, j'apprécie moins la présentation qui est faite du soutien de l'État : les 450 milliards d'euros qui sont évoqués recouvrent aussi bien des dépenses réelles que des prêts et des garanties. Cela étant, je salue moi aussi la réactivité de l'État. Le soutien aux ressources des d...

Je voudrais qu'on reprécise un peu les éléments de calendrier. Notre collègue député Jean-René Cazeneuve a été chargé d'une mission relative à l'impact de la crise sur les finances des collectivités territoriales dans une acception large : la gestion de l'urgence, l'année en cours et l'année à venir. Le délai imparti pour conduire cette mission...

J’ai du mal à m’inscrire dans ce débat et à vous comprendre. Vous nous parlez, évoquant notamment les caissières, des « première et deuxième lignes » qui, lors d’une période de confinement qui aura duré un mois et demi, toucheront 5 000 euros au titre des heures supplémentaires.

Si, c’est ce que vous êtes en train de nous dire ! En effet, jusqu’à 5 000 euros, il n’y a pas de difficulté ; c’est donc bien au-delà que le cas se pose, si l’on se réfère à vos amendements. M. le secrétaire d’État vous a répondu que 95 % des personnes concernées étaient exonérées et que 5 % d’entre elles ne l’étaient pas, ces dernières ne fa...

Cet amendement vise également à créer un fonds de soutien, cette fois en faveur du tourisme social et solidaire et des organismes proposant des colonies de vacances, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie. Je rappelle qu’hier le ministre de l’éducation nationale a souhaité que les enfants puissent partir très l...

Le présent amendement vise à abonder le fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 75 millions d’euros. Qu’il s’agisse du logement étudiant ou du logement social, l’intervention du FSL est essentielle pour aider les plus démunis à payer leurs loyers et charges.