Questions de Claude Raynal

Unicité de l'empreinte génétique

M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de l'unicité des empreintes génétiques utilisées au sein du fichier national des empreintes génétiques ainsi que dans les tests civils de paternité. Une récente découverte scientifique, largement relayée par la presse nationale, fait état de l'existence d'un père qui aurait transmis un autre...

Acheminement des procurations de vote

M. Claude Raynal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités et le délai de transmission des procurations de vote. À l'heure où l'abstention connaît des scores très élevés, tout doit être fait pour faciliter l'accès de nos concitoyens aux urnes, notamment en facilitant le vote des personnes qui ne peuvent se rendre physiquement dans leur bureau de vote. À cet égard,...

Projet de loi de finances pour 2016

M. Claude Raynal. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Le projet de loi de finances pour 2016, que vous avez présenté hier en conseil des ministres, monsieur le ministre, s'inscrit dans une trajectoire de réduction du déficit public plus rapide encore que celle qui a été envisagée dans la loi de programmation d...

Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public

M. Claude Raynal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales. Le plus souvent adoptée par un vote du conseil municipal, cette limitation de l'éclairage est un des objectifs prévus à l'article 41 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise e...

Maintien de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon

M. Claude Raynal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les enjeux nombreux liés au maintien de la ligne ferroviaire liant Montréjeau à Bagnères-de-Luchon, notamment en termes de développement économique de la vallée de Luchon et, plus généralement, du Comm...