Représentation des français établis hors de france

Annexe, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Circonscription AFE Nombre de conseillers à l'AFE Canada 5 Etats-Unis d'Amérique 8 Guatemala, Salvador, Panamá, Cuba, Jamaïque, Haïti, République Dominicaine, Costa Rica, Honduras, Nicaragua, Mexique 2 Bolivie, Paraguay, Equateur, Uruguay, Pérou, Brésil, Suriname, Colombie, Venezuel...

Annexe Rédiger ainsi le tableau : CANADA - 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Vancouver et de Calgary - 2ème circonscription : circonscription consulaire de Toronto - 3ème circonscription : circonscription consulaire de Québec - 4ème circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal Moncton et Hali...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont habilités à porter l’écharpe tricolore dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’autoriser les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée d...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de limiter dans le temps le cumul des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Chaque candidat ou liste de candidats peut transmettre au ministre des affaires étrangères une circulaire électorale afin qu’elle soit mise à disposition et transmise aux électeurs. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’alinéa 1 de l’article, qui prévoit l’envoi électronique ou, « à défaut », l...