Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Le présent texte crée une commission indépendante chargée d’évaluer des projets et programmes d’APD, plus particulièrement leur efficacité et leur impact. Cette instance contribue à la redevabilité de cette politique, à la transparence sur les résultats atteints et à l’information du public. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les ...

L’État de droit ne saurait être conçu sans l’égalité entre les femmes et les hommes, car l’égalité entre les sujets de droit est une condition essentielle d’un État de droit. Cet amendement vise donc à le préciser dans le texte, afin d’envoyer un message fort à tous nos partenaires. Le France, dans le cadre de sa diplomatie féministe, doit pro...

L’utilisation de l’expression « droits de l’Homme » n’est pas un détail sémantique sans importance. Cette appellation n’est pas neutre : elle s’inscrit dans une histoire française, qui a longtemps exclu et invisibilisé les femmes. Sans vouloir réécrire l’histoire, monsieur le ministre, cet amendement vise simplement à remplacer les termes « dr...

L’évaluation de notre politique d’APD implique la mise en place d’indicateurs adaptés. Mieux évaluer, c’est permettre une vision au plus près de la réalité de terrain, et donc adapter notre politique en fonction des besoins réels. Cet amendement vise donc à la mise en place d’indicateurs plus précis.

L’article 2 du projet de loi prévoit un rapport de suivi annuel de la politique d’aide publique au développement. Ce rapport porte notamment sur la cohérence des politiques publiques françaises et de la politique d’APD avec le respect et la promotion des droits humains. Cet amendement vise à ajouter les droits des enfants, en reprenant la réd...

Cet amendement vise à remplacer la référence aux droits de l’Homme par une référence aux droits humains. Dans la mesure où je me suis déjà exprimée plusieurs fois sur ce sujet, je le considère comme défendu.

Cet amendement vise à rappeler les cadres que la France s’est engagée à respecter en mentionnant les ODD et la stratégie Droits humains et développement de 2019. La stratégie Droits humains et développement a pour ambition de formaliser le cadre de l’action française d’appui au respect, à la protection et à la réalisation des droits humains

La participation de tous à l’élaboration des politiques publiques les concernant est un enjeu majeur de demain. Les femmes sont particulièrement mises à l’écart dans les instances de décision ; cet amendement vise donc à ce que notre aide publique au développement les considère comme des décisionnaires et les encourage à concourir aux politique...

L’égalité doit se concevoir dès le plus jeune âge ; l’égalité entre les filles et les garçons est une condition incontournable de la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, dont le Gouvernement a fait une grande cause du quinquennat. Vulnérables parmi les vulnérables, les filles sont doublement discriminées du fait de leur sex...

Dans ce projet de loi, les mutilations sexuelles sont considérées comme étant liées à la santé ou encore à l’égalité entre les filles et les garçons. Or il est nécessaire d’affirmer qu’elles relèvent des droits humains. Cet amendement tend donc à insérer une mention des mutilations sexuelles dans le paragraphe relatif aux droits humains.

L’employabilité n’est qu’un aspect de l’insertion socio-économique, laquelle désigne un processus conduisant à l’insertion d’une personne dans son milieu social et dans un milieu de travail. Trouver un emploi requiert une adaptation au milieu dans lequel on vit et une maîtrise des méthodes de recherche et d’obtention d’un emploi. De nombreux f...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « 25 ans après la Conférence mondiale de l’ONU sur les femmes à Pékin : où en sont les droits des femmes ? » : telle est la question que se posait la délégation aux droits des femmes, il y a un peu plus d’un an, le 5 mars 2020, à l’occasion d’un colloque organisé pour le vingt-cin...

Mme Claudine Lepage. En cette période de crise mondiale sans précédent, nous nous devons de protéger encore davantage toutes les femmes et les filles victimes d’inégalités et de violences à travers le monde.

La pandémie de covid-19, avec ses effets dévastateurs sur nos économies, montre bien que la société a besoin de s’appuyer sur les femmes, que ce soit en première ligne ou dans les foyers. Dans le même temps, cette crise fait ressortir les inégalités structurelles qui existent dans tous les domaines, depuis la santé et l’économie jusqu’à la sécu...

L’égalité entre les femmes et les hommes fait l’objet de plusieurs paragraphes du cadre de partenariat global et est désormais introduite dans le corps du texte, ce qui constitue une avancée par rapport au projet de loi initial. Toutefois, sortie de ces paragraphes particuliers, l’égalité entre les femmes et les hommes n’a plus d’existence, al...

Le cadre de partenariat global fixe les objectifs principaux de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Parmi ceux-ci figure la promotion des droits de l’enfant. Pour autant, le respect et la promotion des principes et des normes internationaux en matière de droits de l’enfant ne sont pas prévus....

Cet amendement vise à remplacer la référence aux droits de l’homme par une référence aux droits humains. L’utilisation des termes « droits de l’homme » n’est pas un détail sémantique sans importance. Cette appellation n’est pas neutre, elle s’inscrit dans une histoire française qui a longtemps exclu et « invisibilisé » les femmes. La Déclarat...

Les conventions, instruments et engagements pris par la France en matière de droits des femmes doivent être diffusés par le biais de notre politique d’aide publique au développement. C’est d’autant plus vrai en matière de droits des femmes, puisque les cadres multilatéraux afférents font l’objet de nombreuses attaques ou critiques. Le retrait...

Je continue le catalogue… Alors que l’on observe certaines avancées importantes, quoiqu’inégales, dans la promotion des droits des femmes et des filles, aucun pays au monde ne semble actuellement en bonne voie pour parvenir à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et à l’émancipation de toutes les femmes et filles à l’horizon 2030. D...

Cet amendement va dans le même sens que celui de Mme Doineau, mais sa formulation est plus précise. En effet, la participation des enfants et des jeunes est un aspect essentiel de l’approche par les droits, qui vise à rendre les bénéficiaires de la coopération-développement acteurs et actrices de leur propre développement, afin de s’assurer qu...