Interventions de Claudine Lepage

L’article 35 du projet de loi de finances pour 2018 tend à établir, pour les établissements à autonomie financière, les EAF, le principe d’un plafond d’emplois s’appliquant aux agents de droit local recrutés sous contrat à durée indéterminée. Une part de plus en plus significative des recettes de ce type d’établissements est constituée, non pa...

Nous parlons ici d’agents de droit local, qui, parfois, ne sont même pas pris en charge au titre d’une assurance sociale ou d’une assurance retraite. Ils ne coûtent donc rien à l’État français, d’autant qu’ils sont rémunérés sur des recettes obtenues localement. Par conséquent, monsieur le rapporteur général, il est très difficile de suivre vot...

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite « LCAP », a permis en 2016 la création des sites patrimoniaux remarquables, les SPR, intégrant dans ce nouveau dispositif l’ensemble des outils existant s’appliquant aux espaces protégés : plans de sauvegarde et de mise en valeur, ou PSMV, aires de mise en valeur ...

À la lumière de ce qui vient d’être dit, à la fois par M. le rapporteur général et par M. le secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est retiré, monsieur le président. Par ailleurs, si vous me le permettez, je retire également dès à présent les amendements n° II-605 rectifié bis, II-606 rectifié bis et II-604 rectifié bis.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que le Gouvernement émettrait un avis défavorable aux divers amendements relatifs à l’article 39, à quelques exceptions près : j’espère que les dispositions du présent amendement seront de celles-là. Il s’agit de rendre éligibles au dispositif fiscal Pinel, prévu par l’article 199 novovicies ...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Le 2 octobre 2017, le Président de la République déclarait, devant l’Assemblée des Français de l’étranger, que l’AEFE était indispensable à « notre capacité à rayonner, l’attractivité de la France, notre capacité à continuer à faire des affaires ou des échanges culturels ou scientifiques ». À plusieurs reprises, monsieur le ministre, vous avez...

C’est déjà le cas !

Des femmes françaises avec enfants vivant en Italie, mariées à des conjoints violents, divorcées, ou ayant engagé une procédure de divorce, m'ont indiqué que celles dont le jugement de divorce a été prononcé par un juge italien sont contraintes de rester dans ce pays à proximité du conjoint violent ; la situation devient dramatique lorsque (c'e...

Si les crédits de l'action extérieure de l'État paraissent stabilisés, il s'agit en réalité d'un trompe-l'oeil. L'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a en effet subi, cette année, une annulation de crédits à hauteur de 33 millions d'euros, correspondant à 10 % de son budget annuel. Cette coupe brutale aura des conséquences maj...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite moi aussi vous interroger sur le rapprochement entre l’Institut français et l’Alliance française qu’a évoqué le Président de la République. Nous avons, d’un côté, l’Institut français, créé par la loi du 27 juillet 2010. Il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial, un EPIC,...

Comme l’a rappelé M. Le Gleut, le vote du projet de budget rectificatif de l’été 2012 a introduit l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux, ce qui a entraîné une double imposition pour ceux-ci. Les réticences que mes collègues représentant les Français établis hors de France et moi-même avions exprim...

Tout à fait !

Mme Claudine Lepage. Monsieur le ministre, il est tout à fait inexact d’affirmer que nous n’avons rien dit, que nous avons laissé faire. Depuis plusieurs années déjà, les services aujourd’hui placés sous votre autorité travaillent sur cette question. Nous les avons rencontrés régulièrement et avons cherché ensemble des solutions qui, visiblemen...

Je souscris également aux propos de mes collègues. Il faut renforcer le volet éducation dans la famille et à l'école, mais aussi le volet formation, notamment à destination des personnes susceptibles d'accueillir des victimes, même si beaucoup de choses ont déjà été faites en ce domaine. J'évoquerai à cet égard le cas d'une jeune fille victime ...

Merci de votre présentation qui replace Campus France dans un contexte mondial éminemment concurrentiel. L'ambassade de France au Mexique est également très sollicitée pour mettre en place des programmes de double certification France-Mexique. C'est une opportunité très intéressante à la suite de l'élection de Donald Trump. Nous sommes prêts à...

Lors des dernières élections législatives, il était prévu que les Français puissent voter par Internet comme en 2012, au niveau national, et en 2003, au niveau local. Or, cela n'a pas été possible : d'une part, les tests sur la technologie utilisée n'ont pas été concluants et, d'autre part, un risque de piratage, forme de cybercriminalité, a ét...

Je voudrais appeler l’attention du Gouvernement sur la situation du lycée français Louis-Massignon, à Abu Dhabi. Le personnel de cet établissement du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, m’a alertée sur la situation difficile à laquelle il devait faire face. En effet, l’AEFE a décidé de mettre fin à la mise à d...

Je vous remercie de vous être penché sur cette question, monsieur le secrétaire d’État. Nous pouvons être fiers, à plus d’un titre, de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. C’est un outil remarquable de notre diplomatie d’influence. Cependant, des problèmes menacent son équilibre, qu’il s’agisse de l’indemnité spécifique liée aux...