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760 interventions trouvées.

Cela va au-delà de la dénonciation. Je suis davantage convaincue par la proposition n° 1, mais je suggère de remplacer le verbe « poursuivre » par le verbe « renforcer », qui me semble davantage à la hauteur des enjeux.

La mission d'information n'est-elle pas l'occasion de nous pencher sur la profession de naturopathe, dont la formation n'est pas encadrée ? Certains ouvrent une officine alors qu'ils sont des dangers publics !

Le réseau est d'une grande complexité. L'Institut français est une agence de l'État ; le réseau des instituts français est sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Quant aux alliances françaises, elles relèvent du droit local privé. Les deux réseaux ont eu des difficultés à fonctionner ensemble ; néanmoins, depuis 2010, de grands p...

Le réseau est d'une grande complexité. L'Institut français est une agence de l'État ; le réseau des instituts français est sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Quant aux alliances françaises, elles relèvent du droit local privé. Les deux réseaux ont eu des difficultés à fonctionner ensemble ; néanmoins, depuis 2010, de grands p...

Tout d’abord, je tiens à exprimer mon vif regret que sept de mes amendements se soient vu opposer l’article 41 de la Constitution, alors même que, par leur objet et leurs dispositions, ils s’inscrivaient pleinement dans l’esprit du présent texte. Ma déception est partagée par mes collègues représentant les Français établis hors de France, comm...

Je comprends tout à fait l’argument de M. Karoutchi. Mais, à partir du moment où j’ai constaté que l’un des articles de ce projet de loi traitait de la mise à disposition du public d’un numéro d’appel en France, j’ai jugé nécessaire de proposer l’extension du dispositif aux Français de l’étranger.

Chaque année, la production du certificat d’existence pour les pensionnés de retraite établis hors de France pose de nombreux problèmes, en raison notamment d’un acheminement postal compliqué. Ces difficultés retardent, voire empêchent le versement de leurs pensions de retraite lorsque ceux-ci n’arrivent pas à produire leur certificat d’existen...

Tout d’abord, je tiens à dire que j’adhère complètement aux propos de mon collègue Richard Yung sur la dématérialisation : il y a vraiment deux poids, deux mesures. S’agissant d’un éventuel retrait de mon amendement, je crois me souvenir que M. Baroin m’avait fait la même promesse il y a quelques années à propos des certificats d’existence. §J...

Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, je veux bien vous croire, mais je préfère tout de même rester prudente et maintenir mon amendement.

Madame la ministre, je vais moi aussi vous parler de l’audiovisuel extérieur de la France. En tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, j’y suis tout particulièrement attachée. L’audiovisuel extérieur de la France, composé de France Médias Monde et de TV5 Monde, est un outil indispensable pour le rayonnement internat...

Le Gouvernement a motivé sa volonté de réformer l’enseignement supérieur, pour de nombreuses raisons dont les principales pourraient se résumer ainsi : dysfonctionnements d’APB et aléas du tirage au sort ayant concerné, en 2017, quelque 169 des 12 000 licences existantes, taux d’échec estimé entre 60 % et 70 % en licence et coût de cet échec po...

Nous souhaitons revenir sur les conditions d’affectation de la contribution. Le présent amendement a pour objet d’assurer davantage la transparence des critères de répartition du produit de la contribution fixés par décret, en associant à leur définition les présidents et directeurs d’établissements par le biais de leurs conférences légalement...

Cet amendement vise simplement à clarifier la rédaction du texte, s’agissant de la présentation des catégories dérogatoires au dispositif de priorité d’accès académique aux filières non sélectives sous tension. La rédaction actuelle aboutit à mêler les candidats français résidant à l’étranger à ceux de la filière PACES, la première année commun...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai bien compris le message : je serai brève. Je me réjouis que le Sénat examine de nouveau une proposition de loi relative à la protection sociale des Français établis hors de France, sujet éminemment important pour nos compatriotes résidant à l’étranger....

Je vous remercie pour votre témoignage. Vous avez distingué le monde politique du monde du cinéma et du reste de la société. Pour ma part, je ne suis pas persuadée qu'il faille opposer ces différents mondes. Je pense qu'il s'agit davantage d'une question culturelle qui tient à notre société. Ainsi, j'opposerais plutôt cette dernière à un monde ...

La question des Français de l'étranger a, semble-t-il, été réglée à l'Assemblée nationale. Dans le paragraphe consacrant une relative liberté des candidats Français de l'étranger en matière de choix de leur lieu d'études, il est fait allusion à leur académie de résidence. Cela me semble engendrer une contradiction. Si le jeune Français de l'étr...