Interventions de Claudine Lepage

Les électeurs apprécieront !

Quel renoncement !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que le Sénat examine ce jour une proposition de loi évoquant la protection sociale des Français établis hors de France, sujet éminemment important pour nos compatriotes résidant à l’étranger. Nous avons déjà trop attendu. Créée il y a quarante ans, la Caisse ...

Nos arguments sont connus, mais mieux vaut les répéter. Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l’article 1er de la proposition de loi au motif que les conclusions du rapport de la mission que mènent actuellement l’IGAS et l’IGF sur « l’activité et les conditions d’intervention de la Caisse des Français de l’étranger » ne sont p...

Nous, pas !

Vous êtes un spécialiste !

Je n'irai pas par quatre chemins. Il y a quelques semaines, une chaîne de télévision publique a diffusé un reportage sur le Sénat. Dans votre rapport de 2014, vous rappelez les trois points que le CSA s'emploie à faire respecter dans l'audiovisuel : rigueur et honnêteté dans la présentation et le traitement de l'information, diversité dans l'ex...

L’article 16 ayant été supprimé par la commission spéciale, nous proposons de le rétablir tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il s’agit donc de restaurer le quatrième pilier de la proposition de loi, à savoir la création d’une infraction de recours à la prostitution d’une personne majeure punie de la peine d’amende pré...

En interdisant l’achat d’actes sexuels par le biais du rétablissement de l’article 16, nous agirons, pour la première fois, sur la demande en tant que responsable du développement de la prostitution et des réseaux d’exploitation sexuelle. C’est un signal fort que nous adresserons aux réseaux de proxénétisme. Nous faisons le pari qu’en s’attaqu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, disposant de peu de temps et les orateurs précédents ayant déjà exposé de nombreux points, j’irai à l’essentiel. Le sujet complexe que nous abordons aujourd’hui suscite bien des passions. Et pourtant, nous avons tous dans cet hémicycle la volonté d’œuvrer pour mettre fin ...

Ce texte, issu d’un long travail parlementaire entamé en septembre 2010 par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, a donné lieu à de nombreux débats, où chacun a pu intervenir : les personnes prostituées, les associations spécialisées, les pouvoirs publics, la presse, les clients et l’ensemble de la population. Le texte sur lequel nous...

L’article 6 de la proposition de loi modifie le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux fins de faciliter l’obtention d’un titre de séjour par les victimes de la traite et du proxénétisme. Notre commission spéciale a adopté un amendement visant à inscrire à l’article L. 316-1 de ce code que le préfet aura compétence...

Cet amendement relevant de la même philosophie que l’amendement n° 16 rectifié bis, qui a été rejeté, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article 13 et donc à réintroduire la pénalisation des prostituées. Tout ça pour ça ? C’est la première phrase qui me vient à l’esprit ! Pourtant, je pense avant tout au devoir de responsabilité des législateurs : en décembre 2011, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la proposition de résolution réaff...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre intervention, et j'adhère pour ma part entièrement à vos propos. Ce qui ne m'empêche pas d'avoir travaillé avec plaisir sous la présidence de Jean-Pierre Godefroy. Je reviens des Pays-Bas, où j'ai pu avoir divers entretiens sur le sujet. Ce pays a fait un choix diamétralement opposé au nôtre, ce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’effroi suscité par les récents attentats meurtriers et les réactions parfois contrastées qu’ils ont provoquées nous ont naturellement conduits à nous interroger sur la transmission des valeurs républicaines. En effet, si une grande partie de la communauté nationale s’est retro...

La situation en Ukraine est devenue, au fil des mois, de plus en plus alarmante : utilisation d’armes lourdes, populations déplacées – un million de personnes selon l’ONU –, civils en première ligne, c’est bien une guerre, avec toute l’horreur qu’elle suppose, qui se joue aux portes de l’Union européenne, à seulement trois heures d’avion de Par...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de la procédure législative visant à transposer trois directives concernant la propriété littéraire et artistique ainsi que le patrimoine culturel. Comme l’a rappelé Mme la rapporteur, seuls deux articles adoptés en termes différents par les deux assemblées parl...

Ma question porte également sur le traitement par les médias des événements de la semaine dernière. Dès vendredi, le CSA a adressé aux médias une note afin de les inviter à faire preuve de discernement dans la couverture des événements. En début de semaine, il a convié les différents médias à une réunion pour examiner les difficultés qui ont pu...

Lors du scrutin n° 80 de ce matin sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, je souhaitais ...