Interventions de Claudine Thomas

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. En août dernier, lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le groupe Les Républicains a fait adopter un amendement visant à mettre en place les premiers crédits pour rendre possible le lancement, dès l’automne suivant, du chantier de la mise en œuvre d’une carte vitale biométri...

Ne pensez-vous pas, madame la Première ministre, que la lutte contre la fraude sociale devrait être une priorité et que tous les moyens pour y contribuer devraient être mis en œuvre ? Pourquoi avez-vous refusé d’inscrire des crédits pour 2023, donc d’engager enfin le programme de création des cartes Vitale biométriques ?

Pour finir, au-delà de votre réticence à agir, se pose une question plus large.

Mme Claudine Thomas. Ne pensez-vous pas que, dans une démocratie, les décisions du Parlement, c’est-à-dire ce que prévoit la loi, doivent être respectées par le Gouvernement ?

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi, déposée par Mme Sophie Taillé-Polian le 21 septembre dernier, visant à supprimer la possibilité offerte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de celle-ci après avoir organisé son dépôt de bilan. Elle a pour objet...

La commission a émis un avis de sagesse.

Je vous rappelle que la commission est défavorable à cet article, qui vise à ratifier l’intégralité de l’ordonnance du 20 mai 2020. Le Parlement ne saurait ratifier cette ordonnance sans un examen plus approfondi qui dépasse le cadre de cette proposition de loi. L’ordonnance du 20 mai 2020 comprend de nombreuses dispositions, dont certaines on...

L'amendement n° 1 rectifié bis, qui vise à étendre le champ des personnes éligibles à la procédure de rétablissement professionnel, a pour objet de faciliter le rebond des entrepreneurs mis en difficulté par la crise sanitaire, en leur permettant de rester à la tête de leur entreprise allégée de ses dettes via la procédure de rétablissement pro...

L'amendement n° 3 vise à faire en sorte que les enquêtes réalisées par la Banque de France, notamment au moyen d'informations transmises volontairement par les entreprises, intègrent « toutes les informations liées à l'application éventuelle des dispositifs pris dans le cadre de l'urgence sanitaire ». L'objectif poursuivi, si je comprends bien,...

L'amendement n° 2 rectifié bis prévoit de supprimer temporairement les privilèges légaux et hypothèques légales dont bénéficient les créanciers publics, à savoir le Trésor et les organismes de sécurité sociale, afin de donner la priorité aux créanciers privés, tels que les fournisseurs, les prêteurs et les salariés, en cas de liquidation d'une ...

La proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, qui a été déposée par notre collègue Sophie Taillé-Polian le 21 septembre dernier, a pour objet principal d'abroger l'article 7 de l'ordonnance du 20 mai 2020 porta...

Madame Goulet, je vous rassure, le dispositif prendra fin le 31 décembre prochain. La toute récente ordonnance du 25 novembre 2020 n'en a pas prolongé l'application. Je veux rappeler que le droit commun permet déjà aux dirigeants d'une entreprise en redressement ou en liquidation de présenter une offre de reprise, sous certaines conditions. Ce...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la ministre, cette année, 658 000 lycéens attendaient le verdict de Parcoursup. Dès les premiers résultats connus, les plaintes se sont multipliées, rappelant les nombreux ratés qu’avait déjà connus ce dispositif l’année dernière. L...

Le Gouvernement avait affiché sa volonté de remettre de l’humain dans le système de l’orientation et de l’inscription à l’université. La réalité est malheureusement tout autre. Madame la ministre, qu’envisagez-vous de faire pour remédier à cette situation d’injustice criante ?

Il n'était pas permis dans les prisons de porter des masques sous peine de sanctions disciplinaires. Il semblerait que les choses aient depuis peu évolué. Néanmoins, tous les personnels n'en seraient pas dotés. Au regard de la situation sanitaire, de la surpopulation des établissements carcéraux et des conditions de travail du personnel péniten...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Dimanche dernier, jour de notre fête nationale, des supporters de l’équipe de football d’Algérie ont célébré la qualification de leur équipe pour la finale de la Coupe d’Afrique des nations, ce qui a occasionné des actes de violence et de destruction dans Paris, Lyon, Marseille et bien d’autres v...

Monsieur le Premier ministre, il est choquant et révélateur de voir cette nuée de drapeaux algériens brandis par des Français issus de l’immigration, dont les parents ont délibérément fait le choix de la France comme nouvelle patrie.

Oui, il est choquant d’assister à ce type de manifestations violentes, surtout le jour de notre fête nationale. Des violences que l’État donne l’impression d’accepter comme une fatalité et qu’il ne gère qu’au coup par coup. Les Français en ont assez. Il est temps de ramener la paix sociale dans notre pays en recréant une unité de valeurs répub...