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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Colette Giudicelli
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (21 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (14 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active (14 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (12 interventions)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (12 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (11 interventions)
- Bioéthique (7 interventions)
- Réforme de l'hôpital (6 interventions)
- Lutte contre le logement vacant (6 interventions)
- Réforme des retraites (6 interventions)
- Programme de travail (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (6 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (5 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (5 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (4 interventions)
- Création des emplois d'avenir (4 interventions)
- Refondation de l'école de la république (4 interventions)
- Soins psychiatriques (3 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (3 interventions)
- Journée nationale du souvenir du 19 mars (3 interventions)
- Débat sur l'accession à la propriété (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (2 interventions)
- Droit au repos dominical (2 interventions)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (2 interventions)
- Situation des finances sociales (2 interventions)
- Echange de vues (2 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (2 interventions)
- Politique vaccinale de la france (2 interventions)
- Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (2 interventions)
- Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au québec (2 interventions)
- Sécurité sociale (2 interventions)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (2 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (2 interventions)
- Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement (2 interventions)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2 interventions)
- Droit des étrangers en france (2 interventions)
- Audition de m. franck jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle mme catherine malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé mm. sébastien colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 interventions)
- Audition de m. thomas campeaux directeur des libertés publiques et des affaires juridiques m. éric tison sous-directeur des libertés publiques m. patrick audebert chef du bureau des associations et fondations m. arnaud schaumasse chef du bureau central des cultes (2 interventions)
- Unités hospitalières spécialement aménagées uhsa (2 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (1 intervention)
- Garde à vue (1 intervention)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap (1 intervention)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (1 intervention)
- Modernisation du congé maternité (1 intervention)
- Echange de vues sur la salle médicis (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Modification de la loi hôpital patients santé et territoires (1 intervention)
- Politique de lutte contre le vih-sida et association sidaction (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (1 intervention)
- Plfss pour 2009 (1 intervention)
- Récidive criminelle (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (1 intervention)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Séjour des étudiants étrangers diplômés (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (1 intervention)
- Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale (1 intervention)
- Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Plan de restructuration des activités de sanofi (1 intervention)
- Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (1 intervention)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (1 intervention)
- Audition de mme yannick moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (1 intervention)
- Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état (1 intervention)
- Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012 (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan cancer (1 intervention)
- Protection de l'enfance (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Débat sur la corse et la réforme territoriale (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Audition de m. erik rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (1 intervention)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Usage contrôlé du cannabis (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Accueil et protection de l'enfance (1 intervention)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (1 intervention)
- Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale (1 intervention)
- Audition de mme ségolène neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Organisation place et financement de l'islam en france (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Audition de m. thomas andrieu directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de m. pascal courtade chef du bureau central des cultes ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Bilan d'étape (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc tavernier directeur général de l'insee et de m. édouard geffray secrétaire général de la cnil (1 intervention)
