Liberté de la création architecture et patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous sommes parvenus à une rédaction commune avec nos collègues députés, rédaction qui s’appuie très largement sur les propositions du Sénat. Les nombreuses modifications que nous avons apportées au texte – o...

J'ai déposé ces amendements pour susciter le débat et entendre l'avis du ministre, car certains professionnels sont inquiets de la saisine du Médiateur et de ses prérogatives.

On constate la délocalisation croissante des ventes d'art, qui entraîne des conséquences culturelles et économiques préoccupantes, en affectant l'emploi dans les salles des ventes. La création d'une nouvelle catégorie de trésors nationaux y remédierait, en s'appliquant aux ventes en France.

Je retire mon amendement, mais c'est un sujet qui mérite discussion ; je le présenterai à nouveau en séance. Le dispositif prévu peut entraîner l'émergence d'un marché occulte, alors que le système mis en place au Royaume-Uni, dont la logique est opposée, est très efficace. L'amendement n° 75 est retiré.

Le rapporteur étant le chef de file du groupe Les Républicains sur ce sujet, je ne m'étendrai pas. Bravo pour son rapport, que nous approuvons en tout point. Plusieurs sujets sont sensibles : l'institution d'un médiateur de la musique dont les compétences devront être délimitées, l'incitation au développement de webradios, qui pose la question ...

La distinction entre exploitation physique et numérique en matière de cachet ne pénalise-t-elle pas les artistes qui ne sont que sur Internet ?

Le rapporteur a évoqué les nombreuses interrogations sur le PLU patrimonial. Le projet de loi met fin à la superposition des règles d'urbanisme, mais les acteurs du patrimoine sont inquiets. En matière d'archéologie préventive, la création d'une présomption de propriété au profit de l'État pour l'ensemble des vestiges mobiliers remplace le par...

Nos 60 000 moulins constituent le troisième patrimoine de France après les églises et les châteaux. Lors de la discussion du texte à l'Assemblée nationale, vous avez proposé en commission une circulaire sur le sujet ; mais en séance, le 1er octobre, vous vous êtes engagée à mettre en place un groupe de travail dans les prochaines semaines. Nous...

Je voudrais relayer les inquiétudes des associations sur le régime unique des cités historiques et sur le problème des périmètres délimités des abords des monuments historiques. Les associations souhaitent que l'intervention de l'État demeure. Il faut encore enrichir la loi.

Si les avis divergent sur les solutions à apporter, chacun s'accorde à vouloir assurer aux artistes-interprètes une rémunération équitable. Nous sommes au milieu du gué, avançons pour trouver une solution qui convienne. Que pensez-vous de la Hadopi ? Est-elle dépassée ? Le streaming semble ouvrir la voie à une rémunération plus équitable que ...