Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2011 de la mission « Enseignement scolaire » répond à deux objectifs : d’une part, la mise en œuvre concrète des engagements du Président de la République en matière de maîtrise des dépenses publiques ; d’autre part, la garantie pour tous les élèves de l’acquisitio...

Le dispositif de la provision pour reconstitution des gisements permet aux sociétés pétrolières de déduire de leurs bénéfices des sommes qui devront être réemployées dans un délai de deux ans pour rechercher de nouveaux gisements, acquérir des participations, ou valoriser des gisements déjà mis à jour. Le dispositif ne constitue en rien une ni...

Je m'interroge sur les chances de voir aboutir notre proposition d'harmonisation du taux de TVA pour le livre compte tenu de la fin de non recevoir opposée à l'Assemblée nationale à l'amendement de M. Gouteyron.

Il me revient de remplacer le président Legendre retenu par la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales.

Vous avez donné, en réponse au rapporteur, les précisions que j'attendais sur le plan Réussite licence, et je vous en remercie. La commission sera intéressée par le bilan complet dont vous disposerez à terme. Je vous félicite de votre action, depuis 2007, à la tête de ce ministère : les engagements du Président de la République ont été tenus. L...