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2006 interventions trouvées.

Cet amendement vise à assurer un taux d’accessibilité de 100 % des parties communes des bâtiments d’habitation collectifs neufs en équipant chaque niveau de ces bâtiments de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces sanitaires pourraient être utilisés par des personnes qui sont temporairement à mobilité réduite, des personnes...

L’Assemblée nationale a supprimé le caractère transitoire de la dérogation permettant aux organismes d’HLM de bénéficier d’un accès simplifié aux marchés de conception-réalisation. Cette mesure représente une atteinte inacceptable au principe de liberté d’accès à la commande publique, consacré par l’article 1 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ...

L’Assemblée nationale a supprimé le caractère transitoire de la dérogation permettant aux organismes d’HLM de bénéficier d’un accès simplifié aux marchés de conception-réalisation. Cette mesure représente une atteinte inacceptable au principe de liberté d’accès à la commande publique, consacré par l’article 1 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ...

Il me paraît primordial que notre commission continue d'assurer un suivi régulier de cet outil et je me réjouis du bilan positif dressé par les co-rapporteurs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au travers de l’examen de cette proposition de loi, nous sommes invités à nous prononcer sur notre vision de l’éducation à l’ère du numérique. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre, le texte répond à un engagement pris par le Président de la Rép...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au travers de l’examen de cette proposition de loi, nous sommes invités à nous prononcer sur notre vision de l’éducation à l’ère du numérique. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre, le texte répond à un engagement pris par le Président de la Rép...

Cet amendement vise à limiter la durée journalière d’exposition des élèves aux écrans des téléphones, tablettes et ordinateurs utilisés dans le cadre des activités pédagogiques. Les écrans sont devenus la première occupation des enfants et adolescents. Scientifiques et professionnels ont alerté les parents et les pouvoirs publics sur les effet...

Cet amendement vise à limiter la durée journalière d’exposition des élèves aux écrans des téléphones, tablettes et ordinateurs utilisés dans le cadre des activités pédagogiques. Les écrans sont devenus la première occupation des enfants et adolescents. Scientifiques et professionnels ont alerté les parents et les pouvoirs publics sur les effet...

Chacun l’aura compris, c’est un amendement d’appel, de mise en garde. Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à protéger les enfants de l’exposition à la lumière bleue des écrans utilisés à des fins pédagogiques ou pour des raisons de santé ou de handicap, pendant le temps scolaire. La plupart des écrans d’ordinateur, de tablette ou de téléphone émettent une lumière enrichie en bleu. Chez l’homme, la lumière bleue a des effets phys...

Chacun l’aura compris, c’est un amendement d’appel, de mise en garde. Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à protéger les enfants de l’exposition à la lumière bleue des écrans utilisés à des fins pédagogiques ou pour des raisons de santé ou de handicap, pendant le temps scolaire. La plupart des écrans d’ordinateur, de tablette ou de téléphone émettent une lumière enrichie en bleu. Chez l’homme, la lumière bleue a des effets phys...

Je vais également retirer cet amendement, en espérant qu’il pourra être tenu compte du problème soulevé.

Je vais également retirer cet amendement, en espérant qu’il pourra être tenu compte du problème soulevé.