Interventions de Colette Mélot

Comme mon collègue Jean-Pierre Decool l’a indiqué lors de la discussion générale, le groupe Les Indépendants – République et Territoires, s’associant à l’ensemble des groupes qui se sont déjà exprimés, votera la proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit à l’éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. En adoptant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la France a adopté le modèle de l’école inclusive. La scol...

Je salue l'initiative législative de notre présidente et je remercie les différents intervenants pour les éléments de réflexion apportés. Le groupe Les Indépendants République et Territoires avait déposé des amendements lors de l'examen du projet de loi visant à encadrer l'utilisation du téléphone portable, concernant certains dommages provoqué...

Madame la présidente, je ne puis que m’associer, au nom de mon groupe, aux propos qui viennent d’être tenus.

Votre rapport sur les inégalités sociales démontre l'échec des politiques conduites depuis de nombreuses années. Dans une tribune du Monde, vous affirmiez que le décrochage scolaire, bien que touchant encore 100 000 élèves, reculait nettement en France. La Cour des comptes préconise, quant à elle, de cibler les efforts financiers de l'État sur ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans son invitation adressée au chef d’État, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a affirmé que l’absence d’accord était un scénario plus probable que jamais. La question de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord est bien entendu le point le plus délicat des né...

Je veux simplement remercier madame la ministre de sa réponse.

M. Gattolin est effectivement à Strasbourg aujourd'hui, vous voudrez bien l'excuser. Le commerce en ligne ouvre de nouveaux marchés aux entreprises, en particulier aux PME-TPE, et offre aux consommateurs un éventail plus large de biens et services. Il a connu un essor considérable au cours des dernières années. Vous trouverez quelques chiffre...

Bien sûr mais la comparaison avec les centrales d'achat a ses limites : les plateformes sont de purs intermédiaires et elles sont beaucoup plus nombreuses que les centrales, puisqu'il y en a quelque 7 000 en Europe, dont beaucoup de petites. On peut avoir la tentation de céder au pessimisme, mais il faut agir malgré tout. Une première étape, tr...

Les conditions générales sont standardisées. Les clauses négociées ne sont pas nombreuses mais elles existent. Le contentieux est mince, j'ai dit pourquoi, mais le cadre posé par le texte est bienvenu pour les aides juridiques aux petites entreprises ... Oui, c'est une première étape, il faut aller de l'avant.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, simplifier l’organisation d’un examen bicentenaire et mieux armer les bacheliers dans la perspective de leurs études est un objectif que nous ne pouvons que saluer, d’autant qu’il répond aux attentes de la plupart des acteurs du monde éducatif, favorables à une évolution de ce qui...

Au nom du président Malhuret, j’exprime le soutien du groupe Les Indépendants à la création de cette commission d’enquête. Les actes que l’on en voit sur les vidéos sont choquants. Nous voulons que toute la lumière soit faite. Je m’associe donc aux arguments qui viennent d’être développés pour que cette commission d’enquête puisse être constit...

Je tiens à défendre cet amendement, bien que je connaisse à l’avance le sort qui lui sera réservé. De fait, il concerne un sujet très important. Il s’agit d’intégrer dans le quota obligatoire de logements sociaux, pour certaines communes, tous les logements et établissements accueillant des personnes en grande difficulté. Je voudrais faire co...

De nombreuses communes de la grande couronne de l’Île-de-France comptent entre 1 500 et 3 500 habitants. Elles ont beaucoup grossi et, même lorsque le tissu urbain est dense, il n’y a pas de foncier, la plupart de ces communes étant entourées de terres agricoles. Les maires ont très peu de possibilités pour construire. Pourtant, ils ne refusent...

Je suis membre de la commission de la culture et j’ai voté la loi LCAP. La qualité architecturale des opérations d’urbanisme est très importante, mais je crois que l’avis de Mme le rapporteur est tout à fait pragmatique. Rendre le concours d’architecte facultatif est une simplification et un assouplissement, qui ne remettront pas en cause la qu...

L’article 28 du projet de loi prévoit d’accorder de nouvelles compétences aux bailleurs sociaux. Ces organismes sont en charge d’un service d’intérêt général ; leurs activités principales – la construction, l’acquisition, l’amélioration, la gestion et la cession de logements locatifs à loyer modéré – sont déjà exonérées d’impôt sur les sociétés...

L’auteur de cet amendement a souhaité le retirer.

Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite aux résidences seniors de construire des locaux pour le stationnement des vélos, peu utilisés par les résidents et qui représentent un coût supplémentaire de construction. Cette mesure permettrait de diminuer le coût du logement pour les résidents et de faciliter ainsi l’accès de ces résidences...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à assurer un taux d’accessibilité de 100 % des parties communes des bâtiments d’habitation collectifs neufs en équipant chaque niveau de ces bâtiments de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces sanitaires pourraient être utilisés par des personnes qui sont temporairement à mobilité réduite, des personnes...