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2006 interventions trouvées.

Le projet de loi ouvre le droit aux démissionnaires de bénéficier de l’assurance chômage, lorsqu’ils ont un projet de reconversion professionnelle nécessitant une formation. Certes, la rédaction actuelle prévoit des conditions, mais celles-ci paraissent encore trop faibles pour limiter les risques d’un déséquilibre financier de l’UNEDIC. En ef...

La formation est un enjeu national. Je n’entends pas remettre en cause le rôle des régions. À mon sens, elles doivent continuer à exercer leurs compétences, notamment en matière d’emploi, mais il faut aller plus loin car, nous le savons très bien, les résultats en termes de formation professionnelle et d’apprentissage ne sont pas satisfaisants....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons la discussion de l’article 7, qui simplifie les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage, je souhaite saluer l’esprit du projet de loi qui est, dès son intitulé, enthousiasmant : projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voi...

Alors que commence l’examen de l’article 8, je veux insister sur un point qui me semble fondamental : l’information. L’école doit favoriser la réussite de l’avenir professionnel. Pour cela, il convient de faire découvrir aux élèves de troisième et de quatrième différents grands secteurs professionnels, y compris ceux auxquels conduisent les ly...

Cet amendement vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne, même à doses résiduelles. Il s’agit de ne pas laisser subsister de distorsion de concurrence entre les producteurs européens et les producteurs des pays tiers, tout en protégeant la santé publique et l’env...

Cet amendement vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne et en France, même à doses résiduelles – produits phytopharmaceutiques, farines animales ou encore antibiotiques activateurs de croissance. Il s’agit de ne pas laisser subsister de distorsion de concurrenc...

Monsieur le président, je retire les deux amendements que j’ai défendus au profit de celui de la commission, qui reprend effectivement ce que nous avons demandé dans nos amendements respectifs.

Mme Colette Mélot. Certains ont évoqué le Rocamadour ; d’autres, le camembert. Pour ma part, je pourrais parler du brie !

Le brie de Meaux ou le brie de Melun – ce sont les deux appellations d’origine –, comme vous voudrez ; il y en d’autres encore. Cet amendement tend à supprimer l’article 11 octies, relatif à l’ouverture de la dénomination « fromage fermier ». Cet article introduit une nouvelle définition du fromage fermier en admettant la possibilité d...

Notre amendement est soutenu par l’Association nationale des producteurs laitiers fermiers, qui représente 16 organisations et regroupe 914 producteurs adhérents. C’est donc la voix des producteurs laitiers fermiers, qui veulent défendre leurs produits. Monsieur le ministre, il ne s’agit pas d’« agiter des peurs ». Ces professionnels revendiqu...

Il s’agit d’un amendement de repli, presque identique au précédent. La seule différence entre eux est le délai proposé : il est de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi dans l’amendement précédent, mais d’un an dans celui-ci.

Il s’agit du même objet, n’était que les dates retenues sont différentes. Il s’agit là aussi de lutter contre la déforestation importée dans les achats de l’État. La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée est en cours d’élaboration. Elle devait être adoptée à la fin de ce mois. L’ajout suggéré permettrait de concrétiser ...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui a pour objet que l’État, à compter de 2022, n’achète que des produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée.

C’est un excellent amendement d’appel, car il faut pouvoir connaître l’origine de tous les produits. Le groupe Les Indépendants votera donc, unanimement, pour cet amendement.

Cet amendement vise à assurer la transparence des opérations de contrôle sanitaire sur les aliments. La publication des résultats des opérations de contrôle sanitaire est une démarche d’ores et déjà inscrite dans le droit français. Le décret du 15 décembre 2016 a ainsi créé les articles D. 231-3-8 et D. 231-3-9 du code rural et de la pêche mar...